Compte rendu AG 31 mars, Collectif AFPE Bruz, IRTS Rennes

Compte rendu AG 31 mars 2008 : IRTS de Rennes

Présents : AFPE Bruz, IRTS Rennes, ITES Brest

Ordre du jour :

• Bilan rencontres Paris, Talence.
• Vote des revendications communes.
• Action du jeudi 03/04.
• Collectif régional.
• Position école.
• Pétitions.

Ø Rencontre Talence :

Les étudiants se sont repartis dans les différents groupes de travail. 60-80 personnes par groupe. Le matin a consisté en une discussion dans les différents ateliers et l’après-midi à une retranscription à tous les participants de ce qui a été dit.

Thème Précarité étudiante : discussion autour des actions menées dans les 35 écoles représentées concernant la gratification.

Discussion autour de la gratification, du RME, allocation pour l’autonomie.

Réflexion autour de l’allocation pour l’autonomie et RME, enquête sociale à grande échelle faite dans l’est sur les conditions des étudiants dans le travail social.

Idées d’actions : Blocage stage et cours ? Journée de manifestation nationale ? Blocage des frais de scolarité (fait à Talence) ? Lettres à Xavier Bertrand ? Idées de péage gratuit ? Manif à effet visuel ?

L’important est de faire une coordination nationale.

Date pour que des délégations de chaque école se réunissent : jeudi 10 avril : 2 délégués de chaque école se retrouvent à limoges ou paris pour essayer de se fédérer et créer un mouvement national.

Jeudi 3 : première action de paris devant la DGAS, ce n’est pas une manif nationale. Ils appellent cependant à une mobilisation nationale décentralisée.

Question de la représentativité : qui représente t-on ? Collectif ? Rennes ? Bruz ? ES 2 Bruz ?

Ø Rencontre Paris :

13 écoles de représentées à l’EFPP.

Dans un premier temps, rappel de la loi, tout ce qui s’est passé depuis le début du mouvement.

Deux positions de directeur d’établissements : gel de l’accueil des stages. Qui fait le chèque ? Doit-on demander plus aux stagiaires ? Peu de structures peuvent financer.

Points de vue des formateurs de l’EFPP et d’Aubert Villiers et points de vue des étudiants : ce décret va vers une évolution de la pensée des ES, unversitarisation de la formation ? Valeur de la formation actuelle ? Les écoles ne doivent pas gratifiés les stagiaires, ce n’est pas leur rôle. Pourquoi ne pas reproposer des bourses étudiantes ? Risque rapport employeur employé ? Qu’est ce qu’on attend et entend par la gratification ? Ne va-t-on pas vers un remplacement des salariés par les stagiaires ? Sont dans un rejet la gratification.

Présence de génération précaire : seraient prêts à nous soutenir dans nos revendications par contre ils ne peuvent pas nous suivre tant qu’il n’y a pas un positionnement national.

Il y a besoin d’une coordination nationale dans nos revendications.

Ø Revendications communes sur lesquels les étudiants présents à Paris se sont mis d’accord pour le rassemblement du 3 avril :

• Pas de distinctions entre le public et le privé.
• Egalité pour ceux qui sont aux ASSEDICS et ceux qui ne le sont pas. Egalité Niveau 3-4.
• Le financement doit venir uniquement de l’Etat.
• Garantir la pérennité de nos formations en alternance.
• Créer une charte du stagiaire et à long terme une charte du travailleur social en formation pour éviter les dérives dans les lieux de stage.

Proposer toutes ces revendications dans les écoles afin qu’elle deviennent nationales.

Ø Durant l’AG, Vote point par point des revendications réfléchies à Paris (en rouge, ce qui a été votée):

Pas de distinctions entre le public et le privé. ok

Egalité pour ceux qui sont aux ASSEDICS et ceux qui ne le sont pas. ok

Egalité Niveau 3-4. ok

Le financement doit venir uniquement de l’Etat financement : Le financement total par l’Etat et géré par un organisme indépendant.

Garantir la pérennité de nos formations en alternance. Pas encore voté

Créer une charte du stagiaire et à long terme une chartre du travailleur social en formation pour éviter les dérives dans les lieux de stage. Pas encore voté Questionnement du collectif concernant les revendications: qu’est ce qu’il y a dans la chartre ? N’est ce pas trop de rajouter une chartre ?

Ø Question de la représentativité : élire des personnes représentantes de chaque école.

Réunion AFPE mercredi soir à ce sujet. Commissions qui seront mises en place avec un interlocuteur dans chaque commission, 6 représentants qui centralisent les informations qui ramènent ça au comité de pilotage.

2 représentants de chaque école élus : collectif région ou il y a des représentants reconnus afin de se coordonner ensuite au niveau national.

Ø Action de jeudi : nationale mais décentrée (dans chaque ville). A réfléchir demain à l’AG.

Ø Position AFPE : Jérome Veinz : le problème doit être géré pas établissement mais pas par les centres de formation. Si moins d’1/4 de la promo n’ont pas de stage au 15 mai, l’école ne gèle pas les stages, si plus de ¼ de la promo n’ont pas de stage, l’école gèle tous les stages.

Proposition de journée nationale.

Stage reculé au plus tard au 15 mai. 14 personnes n’ont plus de stages sur 28.

Prochaine AG, mardi 1 avril, AFPE Bruz, 16h45

COMPTE-RENDU DU TEMPS D’ECHANGE ENTRE LES ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PRESENTS A LA MANIFESTATION DU 26 MARS 2008, A RENNES.

L’échange avait pour objectif de présenter le positionnement des collectifs étudiants de chaque établissement de formation et leurs actions menées.

• TOURS

- Le Conseil Général d’Indre et Loire a apporté des solutions pour certains stages.

- Les étudiants revendiquent la gratification pour tous quelque soit le statut de chacun. Ils demandent, par ailleurs, que le financement accordé au titre de la gratification soit géré par les établissements de formation.

- Une inquiétude : que les lieux de stages se raréfient.

• NANTES

- Les étudiants revendiquent la gratification pour tous quelque soient les statut et niveau de qualification de chacun.

-Ils demandent le versement de la gratification par l’intermédiaire d’un organisme indépendant.

- Une Commission « enquête » permet de recenser les positionnements des sites de stages.

• BREST

- Mobilisés depuis 3 semaines, les étudiants revendiquent la gratification pour tous.

- Une promotion a émis l’avis suivant : gratification pour le stage à responsabilité seulement pour reconnaissance du travail effectué par le stagiaire.

- Courriers envoyés au Conseil Général du Finistère et à la DRASS.

- Les structures gèlent les stages relevant de la gratification.

- Les étudiants prévoient de se rendre dans les institutions où ils ont déjà effectué des stages et de se rapprocher des différents partenaires.

• ANGERS

- Des groupes de travail ont été créés afin d’assurer une structuration du mouvement.

- Recensement des établissements qui ont décidé de geler les stages.

- Rencontre avec le Maire qui demande un entretien avec Xavier BERTRAND.

- Courrier envoyé à la DDASS pour qu’elle s’engage dans le financement des stages.

- Remarque concernant la mobilisation de ce jour, à Rennes : un manque d’identification des différents représentants du Grand Ouest.

• IRTS LORIENT

- Les étudiants se positionnent contre la gratification car elle ne vise pas, selon eux, à lutter contre la précarité des étudiants et elle reste inégalitaire. Ils craignent une modification du statut des étudiants, une remise en cause des place et rôle du stagiaire et une gratification prélevée par les sites de stages sur le budget des remplacements salariés. Enfin, les étudiants défendent les valeurs de la formation par alternance.

- Néanmoins, leurs revendications ne sont pas figées.

• AFPE BRUZ

- Recensement : sur 30 stages d’Educateurs Spécialisés devant être en cours de réalisation, une vingtaine d’entre eux a été gelée.

- Les étudiants « ES » et « EJE » se retrouvent en situation d’URGENCE.

- Leur mobilisation s’est faite en partenariat étroit avec l’IRTS de Rennes. Ils revendiquent la gratification pour tous quelque soient les statut et niveau de qualification des étudiants ; par ailleurs, ils demandent le financement de la gratification par l’Etat avec une gestion déléguée à un organisme indépendant ; s’impose aussi, selon eux, une égalité de traitement entre les secteurs privé et public.

• IRTS RENNES

- Les revendications et actions des étudiants rejoignent celles de l’AFPE de Bruz.

• AFPE SAINT-BRIEUC

- Les étudiants ont constitué des Commissions en portant une attention particulière à la lecture des Décret et Circulaire relatives à la gratification et se sont penchés sur l’étude des différents textes de loi. Les Commissions « Droit », « Communication », « Logistique et Urgences » ont permis une structuration du mouvement.

- Les étudiants revendiquent pour le moment une gratification pour les stagiaires qui ne relèvent pas de la formation professionnelle.

- Ils réclament une égalité de traitement entre les secteurs privé et public et un positionnement clair du législateur quant aux stagiaires visés par la gratification.

- La situation est urgente pour les filières « Educateurs Spécialisés » et « Educateurs de Jeunes Enfants ».

- Actions : courriers envoyés à tous les Députés, rencontres diverses dont Conseil Général, Préfecture des Côtes d’Armor, Députés, ASSEDIC, ANPE.

• Monsieur ROUSSEAU, Directeur des études de l’IRTS a souhaité faire part du positionnement des sites de Rennes et Lorient.

- Ceux-ci soutiennent massivement le mouvement dans la mesure où la gratification amène, selon eux, une ségrégation ; il s’agit donc de lutter contre cette dernière.

- De plus, l’IRTS défend un système de formation par alternance qui a montré sa pertinence. La question est la suivante : Comment rester attractif sur le marché des stages où dans les faits les pratiques sont divergentes ?

- Afin que chacun tienne sa position, il préconise une cohésion du mouvement entre étudiants, employeurs et centres de formation.

- Afin de faire remonter un maximum d’information à Paris, un courrier a été envoyé à l’attention du Président de la République et de Xavier BERTRAND ; ceux-ci restent sans réponse.

- Monsieur ROUSSEAU souligne la présence de formateurs au sein de la manifestation.

- Par ailleurs, il précise que la sélection à l’entrée en formation (en ce qui concerne l’IRTS) ne sera pas établie en fonction du statut des étudiants : ce serait adopter des pratiques hors la loi qui iraient à l’encontre des valeurs défendues par le centre de formation.

- Enfin, Monsieur ROUSSEAU encourage vivement les étudiants à impulser une rencontre entre employeurs, centres de formation et délégués étudiants.

• Concernant le rassemblement prévu à Talence le 28 mars 2008, l’ordre du jour est le suivant : constitution de groupes de travail, proposition d’un débat et mise en place d’une délégation étudiante nationale. L’objectif est d’harmoniser le mouvement des différents collectifs d’un point de vue national.
• Question soulevée sur la fin de l’échange : quel est le sens de la gratification ? Constitue t-elle un combat contre la précarité des étudiants ou bien une reconnaissance pour le travail effectué sur les sites de stages ?

reportage TV rennes 35 du 26 mars

lien Reportage TVrennes35 du 26 mars

http://www.tvrennes35.fr/pages/p_vod.php?sdi=544&xdi=26032008&ehux=4319

reportage Armor TV du 26 mars

reportage à l'AFPE saint Brieuc
cliquer sur le lien, ca commence à 1minute30s

http://www.armortv.fr/front/emissions.php?&debut=0&type=1&emission_id=683

ouest france internet du 26 mars

14:47 - mercredi 26 mars 2008

La manifestation se déroule sous une pluie battante.

Près de 600 étudiants du travail social (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants) du Grand Ouest manifestent à Rennes. Un nouveau décret imposant d'indemniser les stages est au coeur de leur revendications. En effet cette "gratification" est imposée aux structures privées mais pas aux publiques. Et de nombreuses associations n'ont pas les moyens de les payer. Du coup, de nombreux stages, obligatoires dans la formation, sont remis en cause. Les étudiants réclament une gratification partout et pour tous.

Paris appel à la mobilisation devant la DGAS le 3 avril

Suite à la réunion du 26 mars avec les étudiants des écoles parisiennes, nous avons proposé un rassemblement :
Devant la DGAS 14 avenue Duquesne
Metro Saint François Xavier ou Ecole Militaire
Le jeudi 3 avril à 14h

Article de Rennes infohnet sur la manif du 26 mars

Etudiants du social : "paye ton stage" !

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Environ 700 étudiants en carrière sociale ont défilé cet après-midi dans les rues de Rennes. La pluie n'a pas effrayé ces manifestants, qui protestent contre la circulaire de Xavier Bertrand, qui ne permet pas notamment aux stagiaires du public d'être gratifiés, comme le sont ceux du privé. Petit zoom sur deux d'entre eux : Lucie et Justine.

« Le temps est pourri, ta circulaire aussi », tel était le leitmotiv des manifestants cet après-midi dans les rues de Rennes. En effet, si la pluie a peut être influé nombre de participants à ce rassemblement d'envergure inter-régionale (environ 700), il n'a pas altéré la motivation de ces étudiants en carrière sociale.

Ceux-ci sont venus protester contre une nouvelle loi exigeant des entreprises privées qu'elles gratifient les stagiaires à hauteur de 400 euros par mois, à partir du troisième mois. Pour les entreprises du secteur public, par contre, rien n'est prévu en ce sens. Et c'est bien ce qui énerve ces étudiants. En effet, ceux-ci effectuent souvent leurs stages dans le public et demandent donc à être gratifiés comme les autres. Pour cela, ils préconisent que ce soit l'Etat qui les indemnise. Selon eux, c'est aussi à l'Etat d'aider les associations et les entreprises privées à leur donner une rémunération.

"Elles ne peuvent plus nous prendre en stage"

Lucie, étudiante de deuxième année d'éducatrice spécialisée, à Bruz, s'explique : « Les structures n'ont pas prévu de budget pour nous rémunérer, donc elles ne peuvent plus nous prendre en stage ». Elle, pourtant, devait effectuer son stage à la Ddass, (direction départementale des Affaires sanitaires et sociales), dans le secteur public donc. Pour autant, elle n'est pas certaine de pouvoir l'effectuer : « Comme les trois quarts de ma promotion n'a plus de stage, ceux-ci sont repoussés de deux semaines pour le moment. Si rien n'est fait dans deux semaines, on ne sait pas ce qui va se passer. On n'aura peut-être même pas le droit de passer notre diplôme d'Etat dans un an parce qu'il faut un minimum de stages obligatoires. C'est pour ça qu'on est inquiets ».

Et puisqu'elle a déjà effectué, sans souci, douze semaines de stages non-rémunérés l'an passé, on pourrait croire qu'elle demanderait presque à ne pas être rémunérée. Mais sur ce sujet, elle botte en touche : « La rémunération est une avancée pour la société française, mais on demande à ce que la loi soit un peu plus réfléchie. »

"Un déblocage de fonds"

Du côté de Justine, qui doit faire son stage dans une association privée, c'est quasiment le même son de cloche qui retentit. « Je suis en stage dans une structure qui vient de geler tous ses stages. C'est leur moyen de faire pression ». Du coup, pour elle aussi, la menace plane sur la validation de son diplôme l'an prochain. « Ce qu'on demande, c'est un déblocage de fonds au niveau de l'Etat pour permettre cette gratification ».

Ces étudiants seront-ils entendus par le gouvernement ? Si tel n'est pas le cas, d'éventuelles actions sont d'ores et déjà à l'étude et devraient être discutées prochainement en assemblée générale.

Mickaël LOUEDEC
http://www.rennes-infhonet.fr/article-societe-1385-rennes-stages-rennes-social-rennes-drass-rennes-irts-drass-rennes-travais-social-rennes.html

Vidéo de la Manif du 26 mars

Lien pour aller sur la vidéo
Au chaud devant l'écran presque comme si vous y étiez

http://www.dailymotion.com/video/x4utz1_manif-des-stagiaires-rennes_news

Précision de la DGAS sur le terme gratification

Voici la réponse d'une personne du ministère qui confirme les dires de la DGAS et DRASS

-----E-mail d'origine-----
De : Raymonde.MICHEL
Envoyé le : Ma, 25 Mars 2008 15:52
Sujet : RE: précision sur la gratification

Bonjour,


L'article 9 de la Loi du 31 mars 2006 relatif aux stages en entreprise (principe d'une gratification pour certains stages de plus de 3 mois) ne concerne pas les stages relevant d'autres dispositions du code du travail et notamment la formation professionnelle continue telle que définie par le code du travail :
« la formation professionnelle tout au long de la vie .... comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue ». [1].

Le régime d’assurance chômage finance les allocations versées aux personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Ces personnes ne sont donc pas en formation initiale.

S'agissant des étudiants boursiers, comme vous le savez depuis le 1er janvier 2005, c'est la région qui est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements agréés par elle ainsi que les éventuelles règles de cumul avec d'autres ressources.



[1] « la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ».


Courrier d'origine


Madame,
je représente le collectif des étudiants de l'AFPE de Saint brieuc ( centre de formation de professions éducatives et sociales) .
Nous avons un questionnement concernant l'application de la loi selon le statut de chaque étudiant:
les étudiants rémunérés par les ASSEDICS ? les boursiers?

je vous remercie de nous répondre dans les meilleurs délais en raison de l'urgence de la situation ( refus d'accueillir des stagiaires dans certaines structures).

Vous souhaitant bonne réception,

Pour le collectif .

A.G du 25 Mars à St Brieuc

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 25 Mars 2008

AFPE de St Brieuc

Ordre du jour :

Informations récentes :

Réunions DRASS, DGAS, Ets, CNASA

Manifestation à Rennes :

Co-voiturage, Rendez-vous

Compte Rendu des commissions

Communiqué de Presse

* Réunion DGAS /DRASS

La DRASS se sent co-responsable des non départs en stage.

Les personnes qui sont sous le régime des ASSEDIC ne relèvent pas de la gratification.

Les fonds budgétaires qui seront versés pour la gratification des stagiaires se feront au détriment des fonds versés pour la vieillesse, le handicap.

Les étudiants présents à cette rencontre ont demandé que la gratification ne soit pas versée directement par les établissements d’accueil mais par un organisme indépendant, extérieur.

* Lecture du communiqué de presse établi par le collectif de Rennes

Rappel de la loi et de la circulaire DGAS.

La gratification est une avancée mais la mise en œuvre de celle-ci est à double tranchant.

Question soulevée quant au risque de prendre en considération le statut des étudiants au moment de la sélection d’entrée en formation.

* Regroupement à Talence et à Paris vendredi 28 mars 2008

Rennes souhaite envoyer une délégation sur chacun de ces sites pour faire part de nos revendications et se mettre en accord sur des actions communes. Mais ces déplacements représentant un coût non négligeable ne serait-il pas plus judicieux de se concentrer sur un seul lieu ?

La décision sera prise mercredi 26 mars par l’ensemble du collectif étudiants.

* Manifestation Rennes du Mercredi 26 mars à 14h00, place de la Mairie

A la manifestation de Rennes, l’école de Lorient ne sera pas présente car elle ne revendique par l’obtention de la gratification mais un « Revenu Minimum Etudiant ».

* Bilan sur les terrains de stage

Les établissements de l’ADAPEI de l’Ile et Vilaine prennent des stagiaires.

Les associations du Morbihan et du Finistère gèlent les stages.

Le SNASEA appelle au gel des stages.

La DRASS, de son côté, propose de régler la situation au cas par cas selon l’urgence ; a été soulevée en AG la question de la solidarité entre étudiants : peut-on cautionner ce « bricolage » au risque de ne pas voir s’amorcer de réelles solutions de formation ? La décision doit-elle être prise collectivement ou individuellement ? A étudier à la prochaine AG.

* Les syndicats (Santé – Social), CFDT et Union Régionale de Bretagne

Ils protestent contre la discrimination générée par la Circulaire : « l’Etat s’est exonéré de la gratification ».

Ils proposent alors de se rapprocher du Conseil Supérieur du Travail Social et de nous rencontrer afin de faire remonter nos revendications.

Les étudiants présents à l’AG se sont interrogés sur le bien fondé de cette rencontre éventuelle ; il en est ressorti que cela pourrait permettre d’associer à notre mouvement les revendications des salariés

Notre positionnement sera voté à l’issue de la Manifestation du 26 mars 2008.

* L’AG propose que les rencontres avec les députés se poursuivent



PROCHAINE AG, AFPE Saint-Brieuc, Amphi:

LUNDI 31 MARS 2008, 17H00.

AG du 21 mars à Lorient

 Réaffirment :

 Leur volonté de poursuivre leurs parcours de formation, en permettant le départ en stage des étudiants. Celui-ci est remis en cause par la circulaire du 27 février 2008, rendant applicable aux formations en travail social, le décret du 31 janvier 2008. Ce décret institue une gratification de 398€ pour les stages de plus de trois mois en site qualifiant. Or, nos terrains de stage ne peuvent accueillir de stagiaires sans financement permettant la mise en place du décret.

 Leur attachement à la formation par alternance. Celle-ci ayant déjà fait ses preuves dans le secteur sanitaire et social, il est impératif de maintenir telle quelle l’organisation tripartite de notre formation (étudiants, pôles de formation et sites accueillants pour les stages).

 Leur préoccupation quant à la situation de précarité de nombreux étudiants.


 En conséquence, rejettent la gratification :

 Car elle remet en cause l’organisation de nos formations :

• La gratification met en danger le statut du stagiaire. Aujourd’hui, le travailleur social en formation est en position d’apprenant et n’a pas vocation à apporter une plus-value lors de ses temps de stage.
• La gratification implique en conséquence, la modification des critères d’évaluation du stage.
• La gratification met en concurrence les formations de niveau IV (dont les étudiants ne sont pas soumis à la gratification) et de niveau III (pour lesquelles s’applique la gratification).
• La gratification remet en cause la forme actuelle de l’alternance. Nous nous inquiétons de réflexions actuelles autour d’un découpage des stages dans le but de les faire passer sous la barre des 3 mois (durée à partir de laquelle le décret du 31 janvier s’applique).

 Car elle n’est pas une réponse adaptée à la lutte contre la précarité des étudiants.

• La gratification est discriminatoire. Elle ne s’applique pas aux stages effectués dans le secteur public ni aux formations de niveau IV.
• La gratification ne résout pas la précarité sur toute la durée des formations.
• La gratification fait porter le poids de la précarité étudiante à des structures privées quand cette mission répond à un intérêt général. N’est-ce pas une manière pour l’État de se dédouaner de cette responsabilité ?

 Proposent, en vue d’une mobilisation nationale, une concertation :

Pour un déblocage rapide des parcours de formation : Dans un principe d’équité pour tous, ne faudrait-il pas une reprise des stages SANS AUCUNE gratification ?

Pour la modification du décret du 31/01/2008 et le retrait de la circulaire d’application.

Pour la reconnaissance de la spécificité des formations en travail sanitaire et social : Des avancées sur les problèmes que rencontrent les travailleurs sociaux en formation sont nécessaires MAIS sans remise en cause de la formation par alternance, sans discrimination, sans différenciation entre temps de stage et temps de formation, sans effets sur les autres sources de financement des étudiants (CIF, bourses, ASSEDIC…).

Pour la mise en place d’une politique publique de lutte contre la précarité des étudiants : Financements sur l’ensemble des parcours de formation (défraiements kilométriques, repas…), création d'une allocation d’études (type R.M.E., allocation d’autonomie…) ?

Covoiturage pour la manif du mercredi 26 mars

Bonjour!

Pour ceux qui n'ont pas encore reçu l'information, un forum de covoiturage a été créé, notamment pour l'organisation de la manif du 26 mars à Rennes. Plusieurs villes de départ sont proposées, il suffit juste de jeter un coup d'oeil, de s'inscrire ou de demander des contacts... L'objectif est bien que nous soyons un MAXIMUM!!!
Voici l'adresse:

http://covoituragemanif.forumperso.com/

A mercredi à Rennes!

A.G du 19 Mars de BREST

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MARS

ITES BREST SUR LA GRATIFICATION DES STAGES


Présents : ES 1, ES 2, ES 3, AS 1, Laëtitia Degouys, C. Sourano Cassieran.

Absents : ME, ETS

Ordre du jour : - résumé informatif sur les conséquences du décret par formation.

- lecture de la proposition nationale sur les revendications

- statuer sur le positionnement des étudiants vis-à-vis de ces revendications

- échanges débats informations

- actions mises en place

Présentation des conséquences par formation :

En ce qui concerne les ME : pour l’instant les modalités du décrets ne concernent pas les étudiants de cette filière. Cependant, l’institut d’Angers demande que la gratification leur soit accordée. De ce fait, ils posent la revendication que la gratification concerne tant les formations de niveau III que celles de niveau IV.

En ce qui concerne les AS : portent en revendication première la gratification quel que soit le lieu de stage : privé et public.

En ce qui concerne les ES : suite à une réunion intra promotion les revendications portent sur la gratification des stages en public comme en privé, que le financement soit étatique et qu’il soit géré non pas par les régions mais par les centres de formation ou le CNASEA, que les étudiants en statut CIF ne soient pas concernés (versement d’un salaire).

Lecture de la proposition des revendications nationales :

1/ que la gratification concerne les étudiants des formations de niveau III et de niveau IV. A été votée.

2/ que le financement de la gratification se fasse par un organisme indépendant des employeurs pour que le statut des stagiaires ne soit pas menacé. A été votée

3/ que l’égalité entre les statuts des étudiants (assedics, boursiers ou non) soit rétablie. A été votée.

4/ qu’il n’y ai pas de distinction dans l’attribution de la gratification entre les établissements privés et publics. A été votée

5/ que la gratification n’entraîne pas de morcellements des stages professionnalisant (transformer les stages longs en multiples stages courts). A été votée.

Echanges/ débats/ informations :

* Mise en place de nombreux blogs et sites internet pour une meilleure diffusion des informations et des mobilisations, et pour favoriser la concertation régionale et nationale.
o Collectif d’étudiants en travail social : gratificationpourtous@gmail.com
o Pour signer la pétition : mesopinions.com
o Association Nationale des Assistants Sociaux (ANAS)…



* Le 28 mars réunion de la coordination des étudiants à Bordeaux pour discuter sur la question de la représentation syndicaliste.



- Réflexion autour du financement :

Si l’on considère que l’Etat ne débloquera pas d’enveloppe budgétaire pour le financement de cette gratification, ce seront aux structures encadrantes de le faire. Si tel est le cas, on peut penser que les employeurs chercheront à rentabiliser les stagiaires et donc mettront leur priorités sur les stages longs, au détriment des autres stages. Quant aux petites structures, si elles doivent gratifier elles-mêmes les stagiaires comment le pourront elles si leurs budgets sont à secs ?

Il semble important de rester ouvert à l’ensemble des acteurs concernés et donc de dialoguer avec les différents employeurs pour prendre en compte leurs positionnements et leurs points de vue.

- Proposition de Marc Lantrin de faire appel à la HALDE pour obtenir leur soutien vis-à-vis des aspects discriminants de ce décret.

En ce qui concerne le courrier qui devait être envoyé aux différents professionnels en lien avec l’ITES, il n’a toujours pas été envoyé du fait de contractions entre les différents acteurs. A suivre.

Tentative de l’ITES de négocier avec l’ensemble des sièges associatifs du Finistère pour maintenir les stages (argument de l’accord de principe). A suivre.

* Réflexion commune autour d’une possible revendication locale de gratification uniquement pour les stages dits « professionnalisant ». Revendication portée par les ES 2 mais qui soulève des questionnements : revendication nationale ou locale ? revendication commune à l’ensemble des formations ? revendication ou moyen de négociation à conserver pour de futurs pourparlers locaux ? nationaux ?



Actions mises en place :

° Jeudi 20 mars à 17h, place Liberté : Distribution de tracts (facs, passants…) signatures pour la pétition, contacts presses, échanges et débats. Objectif : faire du bruit, il faut que l’on se fasse entendre, que l’on informe !!! Avis aux volontaires !!!

° Mercredi 26 mars à 14h à Rennes, place de la mairie : manifestation nationale. Au côté des étudiants de Rennes, Caen, Angers, Nantes, Bruz et tous les autres !!!

En ce qui concerne le trajet il a été décidé que l’organisation se ferait au sein de chaque promotion (co-voiturage).

Rencontre du 21/03 avec la DGAS

Rencontre entre délégations étudiants IRTS et AFPE de Rennes et de St-Brieux avec Madame Chaix Maryse, sous-directrice de la DGAS et Monsieur Lazou, sous-directeur de la DRASS, sur le site de l’AFPE de Bruz.

Rencontre autour du thème de la gratification des stages. Les étudiants ont pu faire part de leurs interrogations et des incohérences du décret.

Par rapport à notre revendication d’une application de la gratification autant dans le public que dans le privé, Madame Chaix ne donne pas de réponse claire et définitive mais il semblerait que l’intention du ministère soit d’étendre cette gratification au secteur public.
Rien n’est encore acquis, restons mobilisés !

Concernant la gratification pour les personnes rémunérées par les assedic, La DGAS rappelle que la gratification concerne seulement les formations initiales et non les formations continues.
Cette revendication doit être portée à un niveau national, c’est-à-dire nos représentants élus.
Restons mobilisés !

La même stratégie revendicative doit être utilisée pour l’élargissement de la gratification à des formations de niveau IV (moniteur éducateur…)

Concernant le financement, il apparaît que cela puisse être géré autrement que par nos structures ou nos centres de formation. La nécessité d’une gestion par un organisme tiers semble avoir été entendue.
Cependant, s’il a été évoqué la présence d’enveloppes suffisantes au sein de chaque région, il n’est absolument pas question de calendrier pour débloquer des fonds, ni de modalités d’attribution pour le moment.

La Drass demande un état des lieux précis de la situation de blocage ou non sur les lieux de stages. En effet, cette démarche est engagée par des centres de formation et des étudiants qui demandent à leurs lieux de stage de leur signifier leur position et les raisons de celle-ci.

La DGAS et la DRASS rappellent l’importance du principe d’alternance, cependant les textes référents permettent une modification des stages de 1ère et 2ième années ES par exemple, c’est-à-dire la possibilité que ces derniers durent moins de 3 mois. Il en va de la remise en question de la qualité de l’alternance.

Pour conclure, cette rencontre nous a permis de faire remonter au niveau national les inquiétudes concernant la gratification des stages, cependant cela est resté au stade de la discussion et de l’échange, il n’y a rien de fixer, ni d’officialiser par écrit. Il semble donc primordial de continuer la mobilisation au niveau national afin de faire entendre et d’avancer par rapport à nos revendications.

Collectif d’étudiants en travail social de bretagne.

Reportage Régional France 3

Voilà le lien pour voir ou revoir le reportage passé sur France 3 Bretagne concernant notre action de jeudi 20 mars. Il faut avancer à 11 minutes 20 environ :

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=b35a_1920&video_number=0

Bon courage à tous et rendez-vous mercredi à rennes !

Marie

courrier du groupement des directeurs du morbihan

Vidéo France 3 Haute bretagne du 20 mars

Article Ouest France St Brieuc 21 mars

Article Ouest France rennes 21 mars

Article Ouest France region ouest 20 mars

Article Ouest France rennes 15 mars

Tract National Version imprimable

Tract national
Une version imprimable et modifiable pour chaque région
peut vous être envoyé par mail sur demande


GRATIFICATION DES STAGES

Nous étudiants, étudiantes en travail social (Educateurs de Jeunes Enfants, Educateurs Spécialisés, Assistants du Service Social, Educateurs Techniques Spécialisés, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Educateur de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, Ingénieur Social, Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, Responsable d’Unité d’Intervention Sociale) sommes officiellement concernés par les dispositions de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, relative à la gratification des stages.

Selon le décret d’application, à partir du 2 février 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 euros par mois de stage pour un temps plein.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette gratification des stages étant donné la situation souvent précaire des étudiants.
Nos revendications sont :

- La gratification des stagiaires de façon immédiate et pérenne selon le décret n°2008-96 pour tous les étudiants qu’ils soient de niveau III ou de niveau IV (Moniteurs Educateurs…)

- La gratification doit être attribuée par un organisme indépendant du lieu de stage pour ne pas créer un rapport d’employés à employeurs, ce qui remettrait en cause l’essence même du rôle de stagiaire.

- La gratification ne doit pas être à l’origine d’une discrimination quelque soit le statut des stagiaires (ASSEDIC, Boursiers…etc.) et sans incidence sur les droits acquis.

- Les stagiaires du secteur public doivent bénéficier de la gratification au même titre que ceux du secteur privé.

- Ce décret ne doit pas mettre en péril le principe de l'alternance et des stages longs (plus de 3 mois) dans nos formations.

La prise en compte de ces revendications nous permettrait de mener à bien nos formations.

OUI A LA GRATIFICATION,
NON A LA MISE EN DANGER DE NOS FORMATIONS !

Vidéo France 3 Haute bretagne du 14 mars

AG du 20 mars RENNES

Compte rendu AG 20 mars 2008 : IRTS Rennes, AFPE Bruz.
Présents : AFPE St Brieuc, Bruz
IRTS Lorient, Rennes
Ordre du jour : délégation pour le 28/O3 à Talence.
Blocage des stages par les étudiants?
Bilan rencontre avec la DRASS
Trajet pour la manifestation du 26/03
Tract national

14h mobilisation devant la DRASS à Rennes.
14h15 proposition de rencontre immédiate avec la DRASS
Rencontre avec le directeur adjoint et conseillère technique en travail social à la DRASS à Rennes suite à la mobilisation devant la préfecture.
La délégation d’étudiants AFPE-IRTS a donné les tracts aux personnes de la DRASS. La DRASS avait déjà reçu ces tracts mais avait décidé ne pas nous recevoir. En voyant le mouvement s’intensifier, ils ont acceptés de nous recevoir. Tout ce qui a été dit sera transmit au préfet et au ministre.
Une demande de clarification de la loi a été faîte par la délégation: La DRASS ne semble pas plus informée que nous. Ils n’ont pas de réponses à la question, la gratification est-elle pour tous ? La DRASS ne savaient d’ailleurs pas que les gens en formation pouvaient toucher les ASSEDICS…
La délégation a ensuite exposé les différents points du tract et les désistements de certaines structures. La DRASS demande à ce que nous lui fournissions les courriers des structures se désengageant. La DRASS est en désaccord avec cette pratique et pense qu’il y a un travail à faire auprès des structures.
Ils ont également évoqué le cas des écoles qui mettent en place un rétrécissement de la durée des stages. Il est en désaccord avec cette pratique. Sur ce point, la nouvelle réforme du diplôme d’éducateur spécialisé à été évoqué puisqu’il est prévu dans la nouvelle réforme : 2 stages de 8 semaines minimum plus un stage de 36 semaines pour un total de 60 semaines de stage. Cela permettrait des stages courts qui n’engagent pas de gratification. Donc les écoles comme Brest qui diminuent les durées des stages semblent évoluer dans ce sens sans défendre l'intéret pédagogique d'un 2ème stage de plus de 3 mois.
Concernant la gratification pour le secteur public et privé : La DRASS ne pouvait pas se positionner car « ça sera une réponse nationale ».
Concernant le déblocage de moyens : il y a des possibilités de « nuancer ». La rémunération des stagiaires représente à peu près 1 million d’euros pour la Bretagne. Cette somme est présente dans son budget mais à pour l’instant été allouée à d’autres choses. Ils doivent donc réfléchir au niveau régional pour allouer cette somme à la gratification des stagiaires. Pour lui c’est aussi aux institutions de faire l’effort de trouver des moyens dans leur budget.
Ils ont évoqués que c’est de la responsabilité de la DRASS d’encourager les structures à ne pas refuser les stagiaires.
La DRASS nous a invité à revenir les revoir la semaine prochaine et va se mettre en relation avec les écoles. Il en ressort de cette rencontre que la délégation a été entendue dans ses difficultés mais la DRASS n’a pas apportée de réponses claires.
Manifestation nationale du 26 mars
Tout le grand ouest suit pour le 26 mars.
Un deuxième mouvement a été lancé parallèlement : Lyon ont prévus une manif le 28 mars et ne peuvent pas changer la date.
Trajet pensé pour la mobilisation : Partir de la mairie à 14h , passer par la DRASS, reprendre par bd de la liberté, place de Bretagne, Bourg l’Evêque, Tour des Horizons, revenir vers Villejean (passer par le campus), préfecture, conseil général et finir par une AG à l’IRTS. Un groupe prépare l’itinéraire en détail.
Contacter chacun son stage pour les informer de la situation et leur faire part de la manif.
Chacun doit prévoir banderole et slogans.
Listes des stages refusés : pour emmener à la DRASS.
Autres points de l’AG
Question qui distribue cet argent ?
Selon ASH, l’état avancerait 50% ?
A l’AFPE St Brieuc et Bruz un blocage a eut lieu ce jeudi matin. L’AFPE St Brieuc passe sur France 3 régional. Ils ont manifestés devant la Préfecture et le conseil général et ont été reçus par les deux.
Tours : tout le monde est en stage, ceux qui ont les ASSEDICS ne sont pas gratifiés. Seule une personne n’a pas de stage car le SNASEA a demandé un blocus dans le stage où elle était.
Lorient : remise en cause de la gratification car la gratification ne suffit pas à réduire la précarité étudiante. Revenu minimum étudiant ?
Pourquoi gratifier seulement le stage et non pas l’ensemble de la formation ? Rapport qu’a le stagiaire avec son moniteur de stage quand le stagiaire est gratifié ?
Ont essayé de voir les dangers à long terme ?
Ont essayé de voir ce que ça impliquait pour chaque personne concernée : professionnels, étudiants, écoles…
Journée le 27 mars à l’IRTS de Lorient de réflexion autour de la gratification ouvert à tous : étudiants, professionnels, formateurs.
A lorient, la directrice de l’IRTS a gelé tous les stages.
Ille de France : Ont prévus une journée le 28 mars.
Tract national : essayer de regrouper les revendications de toute la France, chaque école envoie sur la boite mail leur réponse sur leur accord ou non.
Rencontre des directeurs des structures ADAPEI mardi à 10h : une délégation a été créée afin de pouvoir les rencontrer.
Fac : feront des conventions découpées ? ça pourrait être pour ça que les facs ne se mobilisent pas.
Rencontre IRTS-ARTSB la semaine prochaine, discussion avec les personnes présentes ?
Idée de blocage des diplômes 2008 par les ES3 ?
Rediscussion du gel des stages pour la promo ES2, ce qui permettrait de faire pression et d’avoir un engagement de l’IRTS.
Même discussion au sein de l’AFPE : 21 personnes sont prêtes à bloquer, 1 personne ne veut pas bloquer, 7 personnes qui ne se prononcent pas pour bloquer l’entrée en stage le 7 avril.
Prochaine AG mardi 25, 16h45. AFPE

Proposition de Tract National!

Nous vous proposons de nous unir, nous étudiants, autour d'un tract national. Ceci nous permettant une meilleure reconnaissance de notre mouvement à un niveau national.
Nous demandons à tous les étudiants en travail social des écoles de France de nous dire si ils valident ou pas ce tract. Attention cela doit être fait rapidement, avant le vendredi 21 au soir afin que les tracts puissent être tirés pour la manifestation nationale de mercredi 26.
Contact : cceline.fr@hotmail.fr (gratificationpourtous étant surchargée cela sera plus clair)
n° (pour plus de rapidité) Alban : 06-88-38-54-69

Voici le tract que nous proposons :

GRATIFICATION DES STAGES

Nous étudiants, étudiantes en travail social (Educateurs de Jeunes Enfants, Educateurs Spécialisés, Assistants du Service Social, Educateurs Techniques Spécialisés, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Educateur de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, Ingénieur Social, Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, Responsable d’Unité d’Intervention Sociale) sommes officiellement concernés par les dispositions de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, relative à la gratification des stages.

Selon le décret d’application, à partir du 2 février 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 euros par mois de stage pour un temps plein.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette gratification des stages étant donné la situation souvent précaire des étudiants.
Nos revendications sont :

- La gratification des stagiaires de façon immédiate et pérenne selon le décret n°2008-96 pour tous les étudiants qu’ils soient de niveau III ou de niveau IV (Moniteurs Educateurs…)

- La gratification doit être attribuée par un organisme indépendant du lieu de stage pour ne pas créer un rapport d’employés à employeurs, ce qui remettrait en cause l’essence même du rôle de stagiaire.

- La gratification ne doit pas être à l’origine d’une discrimination quelque soit le statut des stagiaires (ASSEDIC, Boursiers…etc.) et sans incidence sur les droits acquis.

- Les stagiaires du secteur public doivent bénéficier de la gratification au même titre que ceux du secteur privé.

- Ce décret ne doit pas mettre en péril le principe de l'alternance et des stages longs (plus de 3 mois) dans nos formations.

La prise en compte de ces revendications nous permettrait de mener à bien nos formations.

AG BREST du 17 mars

COMPTE RENDU DE REUNION DU 17 MARS
ITES BREST SUR LA GRATIFICATION ET
LES AVANCEES QUANT A SON APPLICATION
Présents : ES1 ES2 AS1 AS2, Marc Lantrin, directeur de l’ITES, Laëtitia Degouys, formatrice.
Excusé : Pascal Le Corre, formateur et responsable des études.
Ordre du Jour : - Prendre connaissance du positionnement de l’ITES quant aux avancées actuelles
Intervention de l’AFPE de Bruz, au sujet du mouvement sur Rennes.
Interrogations diverses et décisions en terme de positionnement des étudiants.
Intervention de Marc Lantrain :
Trois questions lui ont été posées :
Point quant au positionnement des centres de formations en terme de modification de la formation (durée des stages)
Financeurs de la gratification : les centres de formation serviraient-ils d’intermédiaires pour le reversement (question posée en AG Région Nord pas de Calais – Picardie la semaine dernière)
Qu’en est-il du courrier envoyé aux professionnels et quel en est son contenu ?
Après un point sur le décret et les modalités connues de son application, M. Lantrain a apporté des éléments de réponse quant à la formation et la durée des stages :
Les orientations sont tournées vers une modification des durées de stage les 2 premières années pour les ES, les durées de stage des AS ne changent pas, cette gratification les concerne donc dès la première année.
En ce qui concernent les ES, deux stages de 2 mois sont prévus la première année (sous deux conventions différentes), et un stage de 3 mois la deuxième année, donc non gratifiés, puisque les limites des trois mois ne sont pas dépassées.
Seul le stage de troisième année entrerait dans le cadre du décret, et donc de la gratification.
Quant au financement, pour le moment, l’information va passer des centres de formation aux professionnels, par le biais d’un courrier normalement envoyé demain mardi 18, de « conserver » les stagiaires, sous couvert de se servir des financements de leur dépenses dites opposables au financeur, prévoyant une régularisation par la suite, en terme de budget.
Concernant le montant de la gratification, celui-ci correspondrait à 280 euros par mois, pour 30 heures de temps de stage hebdomadaire, soit une enveloppe budgétaire de 1,9 millions d’euros pour rémunérer les stagiaires sur la Bretagne.
La question de la gratification dans la fonction publique reste encore un point d’interrogation, mais une action de concertation avec les 4 CG est prévue, afin de soulever ces interrogations.
Pour information, un courrier au CG 35 a été envoyé par les étudiants de l’AFPE de Bruz, demandant des précisions et un entretien avec des étudiants désignés.
Par ailleurs, le GNI demande un RDV auprès du Ministère du Travail, afin de clarifier la situation quand à cette répartition.
Une réunion de l’ensemble des syndicats, l’UNIFED est prévue à Paris, de façon à trouver des solutions de financement (pas de précision quant à la date de cette rencontre).
Claudy Lebreton, Président du CG 22, va également poser la question de la gratification en Assemblée.
Intervention de l’AFPE de Bruz
Point sur le mouvement actuel et précisions quant au déroulement de la semaine :
Mobilisation Jeudi 20 mars devant la DRASS à 14 heures, puis le CG 35 à Rennes, afin d’être reçu, distribution de tracts et signature pétition.
Par ailleurs, suite à leur AG d’aujourd’hui, lundi 17 mars à l’IRTS de Rennes, la décision a été soumise de bloquer tous les lieux de stage, également ceux qui ne gèlent pas leur terrain, par solidarité étudiante ;
Action soutenue de la part des centres de formation, dont Mr Rousseau, Directeur des études, s’en est fait porte-parole, lors de l’AG.
Cette question de blocage des lieux de stage sera à nouveau évoquée et décidée jeudi prochain, 20 mars, lors de leur prochaine AG, à l’AFPE de Bruz.
Décisions et perspectives pour la semaine à venir :
Suite à l’information d’un mouvement jeudi prochain à Rennes,
Nouvelle AG prévue mercredi 19 à 16H30 à l’ITES de Guipavas, afin de statuer sur le positionnement de l’ITES quant au rassemblement de jeudi prochain, et d’avoir un retour sur la mobilisation qui démarre.
Décision par un vote à main levée de participer au mouvement national prévu le mercredi 26 mars.
Prévision d’envoyer un courrier au CG 29, afin d’harmoniser le mouvement sur la Bretagne.
Mise en relation avec les syndicats étudiants, en vue de diffuser le mouvement auprès d’autres formations sur Brest, concernées par le décret.

Petite synthèse, après les Ag des différents centres de formation

Lorient:
- se solidarise des autres mouvements
- s'interroge sur le sens de la gratification proposée
- appelle à une mobilisation: le jeudi 20 mars à lorient, le mercredi 26 à rennes, le 27 à lorient.
- propose une réflexion sur deux thèmes (voir Cr ag)

Brest:
-décidera en Ag le mercrdi 19 à 16h30 de suivre le mouvement régional du jeudi 20 mars
- participera au rassemblement national du mercredi 26 mars à rennes
INFO IMPORTANTE: dans le CR d'AG à la suite d'une intervention du directeur de l'ITES (Marc Lantrin):
"les orientations sont tournées vers une modification des durées de stage les deux premières années pour les ES, les durées de stage des AS ne changent pas, cette gratification les concerne donc dès la première année. En ce qui concerne les ES, deux stages de deux mois sont prévus la première année (sous deux conventions différentes), et un stage de trois mois la deuxième année, donc non gratifiés, puisque les limites de trois mois ne sont pas dépassées. seul le stage de troisième année entrerait dans le cadre du décret, et donc de la gratification" (extrait du CR AG du 17 mars Brest)

Tours:

-manif jeudi 20 à 17h + tract informatif

Rennes:
- questionnement autour de la question d'un blocage des stages? (c a d refus d'y aller par solidarité avec ceux qui ont perdu le leur suite à cette obligation de gratifier et ceux en stage dans le secteur public non gratifié!)
- avons évoqué la question de communiquer avec les terrains de stage?
- OK pour toutes les manifs!
- relayons l'appel du 26

Angers:
- manif le 19 mars à partir de 8h30 à la cité administtrative (information...) afin d'interpeller les pouvoirs publics et les financeurs.
- courrier à l'intention des pouvoirs publics rédigé


Pas de nouvelles de Saint brieuc!

En résumé, il semble que l'appel du 20 et du 26 est entendu et pourrait mobiliser un grand nombre de centres de formations (rennes, lorient, tours, Brest?, Saint-Brieuc?).
De plus, des questions sont soulevées, il faudra qu'on y réponde....
Enfin, J'aimerai pousser un coup de gueule au sujet des orientations prises concernant l'organisation des stages (Voir CR AG de brest : intervention de Mr Lantrin, directeurde l'ITES!). mais je suis tellement dégouté que je ne trouve même pas les mots...jugez par vous même, on en reparlera!


La situation est tendue et très compliquée!
restons mobilisés...
dom

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 18/03 à l'AFPE de SAINT BRIEUC

Filières présentes :
ES 1 - 2
ETS 1 - 2
EJE 1 - 2
ASS 1 - 2

Intervention de Mr WENZ Jérôme, directeur général de l'AFPE :

Il ne faut pas hésiter à partager vos informations sur l'avancée de la situation avec les directions des sites de formation.

Sur le plan régional :
Les centres de formations se rencontrent et débattent sur la position à adopter.
L'association des directeurs de sites qualifiants du Morbihan bloquent tous les acceuils de stagiaires, en attente de précisions de la part de l'Etat sur la gratification.
Les syndicats excluent un blocage des processus de formation.

Sur la plan national :
le SNASEA (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) décide de ne plus signer de conventions de stage.

L'AFPE envoie un courrier aux terrains de stage concernés (ES et EJE) des Côtes d'Armor, dans lequel la direction exprime ses inquiétudes quand aux conditions de mise en oeuvre de cette mesure (à savoir le risque de blocage des stages).
L'envoi d'un courrier commun avec les autres centres de formation de Bretagne avait été envisagé en premier lieu, mais, actuellement, l'AFPE est la seule à s'être positionnée dans un engagement de ses étudiants dans un plus grand nombre de stages possibles. Le positionnement des autres centres de formation étant toujours en attente, l'AFPE souhaite répondre à l'urgence en envoyant seule un courrier.
Revendication dans ce courrier :
- Gratification pour tous
- Gratification partout
- Financements nécessaires

Pas de positionnement contre la loi.

Quelle gratification des bénéficiaires des indemnités ASSEDICS ?
Selon l'AFPE, l'origine de ce décret modificatif exclue les étudiants en formation continue.

Si des terrains de stage bloquent ou se rétractent à cause de la gratification, il est important de le signifier par écrit à l'AFPE.


Fin de l'intervention


Commission Droit
Rencontre avec l'ANPE, la Direction Départementale du Travail et la Préfecture. Résultat : La loi n'est pas claire au niveau de la gratification des bénéficiaires des indemnités ASSEDIC et autres minimas sociaux.

Commission Communication
Proposition (votée en AG) de l'envoi d'un courrier aux députés.
Positionnement des étudiants :
Formations du travail social en danger
Droit aux stages pour tous (état d'urgence)
Financement public des gratifications
Secteur Public, Secteur Privé = égalité


Actions effectuées
Participation d'une délégation des étudiants de l'AFPE de Saint Brieuc à la manifestation de Rennes le 17/03

Actions à Venir
Manifestation sur les cotes d'armor le 20 mars dans le cadre de l'action régionale
Envoi de 2 représentants sur le mouvement de rennes du 20 mars
Participation envisagée au mouvement national à Rennes le 26 mars

Compte rendu AG Rennes lundi 17 mars 2008

A l’IRTS de Rennes, de 16h45 à 18h40

Présents : étudiants AFPE, IRTS

Ø Intervention de Marc Rousseau (directeur des études IRTS rennes) sur l’évolution :

· En Ille et Vilaine les employeurs n’ont pas une position commune, certains prônent un blocage des stagiaires tandis que d’autres continuent à vouloir prendre des stagiaires.

· Au plan national, un travail juridique est en place. La première partie de ce travail consistait à vérifier que ce décret était applicable à la formation professionnelle. Il en ressort que la formation professionnelle est bien concernée par ce décret. Etant donné que ce décret est donc de droit commun, il est maintenant attaquable sur son aspect discriminatoire. Un travail juridique est en cours sur ce point.

· Proposition de rapprochement avec l’Association Nationale de Lutte contre la Discrimination.

· Les listes des étudiants refusés en stage sont transmises au ministère.

· L’AFOR GNI se donnent un mois au niveau national pour des négociations avec le ministère pour sortir de cette situation. Après cette période, le problème lié au nombre de semaines nécessaires pour la présentation au diplôme se posera.

· Une rencontre avec Xavier Bertrand est prévue à son cabinet.

Ø L’école de St Brieuc a contacté la direction du travail. Le décret serait applicable POUR TOUS, assedics ou non. Cette information est a vérifié car nos revendications en seraient alors modifiées.

Ø Il est essentiel que les étudiants adoptent un positionnement commun concernant le blocage des stages. A la date prévue de départ en stage, quel est le positionnement des étudiants ayant un stage? Vont-ils en stage ou font-ils blocage ? Il est nécessaire de créer le débat dans chaque promotion afin d’en ressortir un positionnement commun. Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine AG d’où l’importance de la présence d’un maximum de personnes. Le débat peut également être lancé au niveau national via les forums, contacts…

Ø Concernant le rassemblement du 14 mars, il en ressort du positif avec des gens réceptifs au message que nous leur avons transmis, une médiatisation (France 3 local, TV Rennes, Ouest France).

Ø Il apparaît qu’il n’y a pas encore un positionnement national au niveau des étudiants. Les idées défendues sont différentes dans certaines écoles. L’avancée dans la réflexion est également à différents niveaux.

Ø Des étudiants se sont rendus à l’AG d’Angers ce lundi. Les étudiants semblent prêts à suivre le mouvement. Une autre revendication a été faîte : la gratification pour les moniteurs éducateurs.

Ø Une manifestation a échelle régionale a été votée pour Jeudi 20 mars à 14h devant la DRASS à Rennes. Un appel est lancé à chaque école pour se mobiliser ce jour.

Ø Un appel pour un mouvement national le mercredi 26 mars à Rennes. Les écoles du grand ouest sont appelées à se mobiliser en venant à Rennes. (CAEN, ANGERS, NANTES, BREST, ST BRIEUC, LORIENT, ALENCON, MORLAIX, TOURS, RENNES, BRUZ)

PROCHAINEAG JEUDI APRES LA MANIFESTATION A 17H A L’IRTS DE RENNES

vendredi 14 mars : mobilisation des étudiants rennais

les étudiants des centres de formation de rennes se sont mobilisés place de la mairie
le vendredi 14 mars

voici un lien renvoyant vers la vidéo de france 3

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l35a_locale&video_number=0

Synthèse de la semaine et perspectives.....

SYNTHESE :

DES FUTURES AG en Bretagne :
Lorient: prochaine AG: mardi 18 mars à 12h45, favorable à un mouvement régional et national...(délégation de l’AFPE présente ?)
contact:
potzob(at)free.fr

Brest: AG lundi 17 mars ?? (délégation de l'afpe bruz présente)
contact:
anna-129(at)hotmail.fr

Saint-Brieuc: AG mardi 18 mars à 17h
contact:
commision communication: emilieynicolas(at)hotmail.fr
commission texte de loi: jessy.pansard(at)wanadoo.fr
commision lien avec les écoles: tcoroller(at)laposte.net

commission logistique stratégie: tof.goupil(at)laposte.net

Rennes: AG lundi à l'IRTS à 16h30
contact: gratificationpourtous(at)gmail.com

DES ACTIONS recensées en terme de manifestation:

Lille: environ 1000 personnes (13 écoles) ont manifesté vendredi contact: collectif.TSF(at)gmail.com
Rennes: environ 75 personnes!!!!!!!!!!!!!!! place de la mairie (2 écoles), Nombreux contacts presse: article O-F samedi dans rennes, France 3 édition Haute bretagne vendredi, Tv Rennes., ASH..., pétition en ligne (mesopinions.fr), blog:

De plus: Dans le 69: une pétition sur www.guilloud.fr adresse de promo EJE: eje_esssvd(at)hotmail.fr

collectif rennais: pétition sur www.mesopinions.fr, rubrique social, gratification des stages

création d'un blog: http://gratificationpourtous.blogspot.com

DES ACTIONS A VENIR en terme de manifestation:
Tours: manif prévu jeudi 20 mars Contact: itsforadream(at)yahoo.fr
Toulouse: sitting prévu devant la préfecture mercredi 19 mars à 10h (objectif: obtenir un RDV) contact: myrtille.jeanne(at)orange.fr

Lille : pas d’infos sur le sujet… ?

Rennes: le compte rendu de L'AG du 13 mars indique:

un appel a une manifestation régionale :

Nous invitons donc tous les centres de formation souhaitant s’associer à notre appel à en discuter dans les prochaines AG de lundi et de mardi.
Une date et des modalités seront envisagés, je l’espère, dès lundi à l’IRTS de rennes à 16h30 (AG bruz et rennes). Dans ce cas, il serait opportun que Saint-Brieuc, lorient et brest se tiennent informés…des décisions prises ou non !

Il convient d’en discuter également dans les autres AG bretonnes.

Concernant la date : mercredi, jeudi ou vendredi ?

En effet, Compte tenu que dans certaines écoles (Saint-Brieuc et lorient), les prochaines AG se déroulent mardi, il me semble difficile d’organiser une action régionale avant le mercredi 19, le jeudi 20 ou le vendredi 21 mars. je vous rapelle que Tours organise une manif jeudi et Toulouse mercredi...d'autres infos sur d'autres centres de formation? informer gratificationpourtous@gmail.com

Concernant les modalités : un ou plusieurs lieux ?

Des idées divergent sur ce point…Je vous rappelle que Lille a rassemblé 1000 personnes avec 13 écoles et rennes 75 avec deux écoles….je suis de ceux qui pensent que cette manifestation doit se dérouler dans un seul lieu…Point à discuter aussi dans les AG de lundi et de mardi !

En conclusion: nous devons nous tenir informé de tout ce qui se dit dans toutes les AG de Bretagne et d'en tenir compte pour que nos réflexions et nos actions deviennent régionales. Enfin, ne pourrions-nous pas envisager une manifestation nationale?

A.G du14 Mars à St Brieuc

De 9h00 à 12h00

Présents : Elèves promo EJE 1 et EJE 2

Elèves promo E.S 2

Elèves promo A.S.S 1 et A.S.S 2

Elèves promo E.T.S 1 et E.T.S 2

1. Retour sur la gratification

Suite à une réunion extraordinaire des délégués de toutes les promos de l’AFPE, il semblait important de revenir sur les déclarations de l’institution :

• l’AFPE est favorable à la gratification des stagiaires mais pas dans ces conditions car le décret présente un caractère discriminatoire. De plus, il n’y a eu aucune concertation pour ce décret.
• L’AFPE se retrouve « aux premières loges » de ce décret et de son application du fait du calendrier des stages. Rappelons que les ES 2 ont vu leur stage décaler de 15 jours.
• En ce qui concerne les mouvements étudiants, l’AFPE y est favorable à partir du moment où le cadre légal est respecté.
• De plus, l’AFPE s’engage à toute transparence vis-à-vis de ses étudiants. Il en est de même pour les étudiants vis-à-vis de l’AFPE.
• L’AFORTS a saisi un expert juridique pour vérifier la validité et le caractère discriminatoire de ce texte.
• D’après ce texte, les étudiants bénéficiant des ASSEDIC ne sont pas concernés par la gratification, mais qu’en est-il des étudiants inscrits aux ASSEDIC mais ne percevant aucune indemnité ? Qu’en est-il des étudiants bénéficiant du RMI, des bourses? etc. etc.
• Enfin, seul le service privé et les associations sont concernés par la gratification. Les fonctions publiques territoriale, d’Etat et hospitalière n’ont pas à gratifier les stagiaires.
• L’AFPE a demandé un rendez-vous à la DGAS qui a refusé de les recevoir et d’éclaircir cette notion de gratification.

2. Lieux de stage

• Certaines structures privées ou associatives refusent les stagiaires car elles n’ont pas les financent nécessaires pour la gratification des stagiaires à savoir 398, 13€ par mois pour 35 heures par semaine.
• Certains employeurs ne sont pas encore au courant de cette circulaire. L’AFPE s’engage à leur envoyer un courrier précisant ce nouveau dispositif.
• A partir du 1^er Mars 2008 toutes les conventions signées sont caduques. L’AFPE est donc obligée de rajouter un avenant concernant la gratification du stagiaire.
• Pour les étudiants ayant une convention signée avant le 1^er Mars 2008, ils ne bénéficient pas de la gratification.

3. Etudiants

Mise en place de commissions :

• Commission communication : emilieynicolas(at)hotmail.fr / catherinepouteau(at)orange.fr
• Commission Texte de Loi : jessy.pansard(at)wanadoo.fr
• Commission Lien avec les écoles : tcoroller(at)laposte.net
• Commission Logistique, stratégie et manif : tof.coupil(at)laposte.net
• Certains étudiants ont pris ou vont prendre contact avec leurs élus locaux, le Conseil Général et les Députés
• Les étudiants vont se positionner en complémentarité de l’AFPE
• Mise en place d’un courrier dénonçant le caractère discriminatoire de cette circulaire qui sera envoyé à la HALDE. Cette lettre est en cours de modification et sera bientôt disponible sur internet. Chaque étudiant doit donc la compléter et l’envoyer à Paris.
• Mise ne place d’une pétition sur internet disponible à l’adresse suivante : mesopinions.com, rubrique Social, pétition gratification des stages. En ce qui concerne la pétition, faites la circuler mais attention à ne pas signer celle en ligne et celle sur papier. Cela annulerai votre signature.

Prochaine AG le Mardi 18 Mars à 17h00 à l’AFPE.

AG du 14 mars à Lorient

Communiqué des étudiants du pôle sanitaire et social de Lorient réunis en assemblée générale le 14 mars 2008.

Le décret du 31 janvier 2008 institue une gratification de 398 euros pour les stages de plus de trois mois en site qualifiant. Cette mesure, sans concertation préalable, s’applique sans qu’aucun financement ne soit prévu.
Or sans financement dévolu à cet effet, les terrains de stage ne sont plus en mesure d’accueillir les travailleurs sociaux en formation.

La conséquence pour les étudiants est que la majorité d’entre eux se retrouvent dans l’impossibilité d’effectuer leurs stages et donc en incapacité de valider leur année de formation. À terme, c’est le principe même de la formation par alternance qui est menacé.

Nous approuvons : la volonté de prendre en compte les situations de précarités auxquelles sont confrontés les étudiants.

Nous dénonçons : la mise en place d’un décret et son application par circulaire :
- sans concertation avec les pôles de formation et les structures accueillantes
- sans moyens financiers pour en permettre l’application, avec pour conséquence le blocage des parcours de formation
- discriminatoire, en établissant une différence entre structures publiques et privées, le décret ne s’appliquant pas aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités territoriales.

Nous nous interrogeons : sur la mise en place d’une « gratification » se rapportant uniquement au temps de stage quand celui-ci s’inscrit dans un parcours de formation comprenant apports pratiques et théoriques. Quelles conséquences cela va-t-il avoir pour le statut de l’étudiant sur son lieu de stage (modalités pédagogiques, d’évaluation) ? Quelles conséquences l’application de ce texte aura sur les autres formes de financement (Assedic, Bourses, CIF…) ?

En conséquence : les étudiants du pôle de formation sanitaire et sociale de Lorient réunis en assemblée générale :

- Appellent les professionnels et les étudiants à se mobiliser ensemble pour la défense de la formation par alternance
- Se solidarisent des mouvements menés dans les autres centres de formation.
- Décident d’un mouvement de grève reconductible jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Assemblée générale : Mardi 18 Mars à 12h45
sur le pôle de formation sanitaire et sociale de Lorient.
Ouvert à tous les étudiants et professionnels de l’intervention sanitaire et sociale

AG du 13 mars 2008 Rennes

Compte –rendu de l’AG du 13 mars 2008

• A l’AFPE de Bruz, de 17h à 18h30
• Présents : AFPE (EJE1, ES1, ES2, ES2, ES3), IRTS (AS2, AS1, ETS1) et ITES (ES1)
• Ordre du jour :

àDate de manif pour la semaine prochaine commune aux 3 écoles présentes ?

àPoint sur toutes les actions menées

• Les centres de formation s’engagent à renvoyer les courriers aux terrains de stage la semaine prochaine ; pour l’instant, attendent les conclusions de la réunion avec la CPNE (hier) pour décider de leur positionnement commun sachant que çà va être difficile de se mettre d’accord entre les associations qui veulent maintenir les stages et ceux qui veulent les geler
• Les AS rapportent :

àune difficulté de prise de conscience dans leur filière toujours à cause d’un certain manque de transparence par rapport à leur stage qu’ils ne gèrent pas directement

à sont ainsi dans une certaine attente, mais souhaitent suivre le mouvement

àOnt du mal à se procurer les pétitions papiers sur l’IRTS

• Point sur les actions menées ou en cours :

àTractation au RU de Ker Lann, Villejean , à la Harpe et Rennes 2 (il en ressort que les étudiants ne sont pas au courant mais s’y intéressent), à poursuivre et à élargir (Les IUT carrières sociales ne sont par exemple pas au courant de la durée de leur stage : 2.5 ou 3 mois)

à Pétition internet mise en ligne : mesopinions.com, rubrique Social, pétition gratification des stages (NE PAS SIGNER LES 2 papier et internet)

à courriers avec demande de rendez vous aux députés d’Ille et Vilaine (et informations des autres députés de France), à la Drass, à la Préfecture, Au Conseil Général, Présidant de l’Assemblée Nationale, et Daniel DELAVEAU ( demandes à doubler par les étudiants de l’IRTS)

à contacts avec la presse radio ; tv, journaux (ouest France, France 3, tv rennes, radio campus, canalB, radio rennes, hit west, le rennais, bretonsmag, armormag, télégramme, libération, l’humanité, marianne, le monde, afp, bretagne.com, nouvel ouest ) à poursuivre et élargir

à Syndicats contactés et quelque soutiens envisageables : FO, sud, travailleurs Bretons

à Atelier banderole et affiches !!

à Diffusion d’information à un maximum de centres de formation et d’étudiants

• Création d’un blog régional ?
• Création d’un collectif étudiant en travail social regroupant les étudiants mobilisés dans les différentes filières de l’AFPE, l’IRTS et l’ITES afin de représenter un seul mouvement ?
• Info marc rousseau : un forum IRTS a été créé pour diffuser les informations qui émanent de la direction
• Les association du Morbihan, ainsi que celles du Centre et du Maine et Loire auraient bloqué tous les stages
• Les étudiants de l’IRTS, suite à une réunion interne, ont décidé que chacun se mobiliserait d’un point de vue personnel et pour ceux qui sont engagés, prônent également des mobilisations EN COMMUN avec les autres formations
• Le rassemblement du vendredi 14 mars a été décidé suite à une mobilisation lilloise du même ordre, préfecture prévenue, presse contactée, (conseillers généraux à inviter au rassemblement ?). Le but premier est la diffusion d’information et de sensibiliser la population au sujet des conséquences de ce décret
• Contacter Rue 89 et Là bas si j’y suis, indymédia ?
• Contacter Conseil régional qui ne semble pas se préoccuper de ce décret et ne fait pas forcément remonter les infos ?
• Contacter Claudie Breton, président du Conseil général des Côtes d’armor et des départements de France
• Au sujet de la journée d’une possible journée de mobilisation régionale la semaine prochaine : Comment ? Où ? Faut-il attendre les réponses des courriers envoyés ? A voir à la prochaine AG et d’ici là, contacter un max d’étudiants et de professionnels. Préavis de grève sachant qu’il faut prévenir 5 jours avant ? Plusieurs manifestations dans la région ou dans un seul lieu ?
• Les établissements de lieux de stage sont anxieux et en demande d’infos : démarcher auprès d’eux !!
• Est posée la question des centres de formation qui remettraient en cause la durée des stages en formation pour pallier à ce décret. Où reste l’aspect pédagogique de la formation par alternance et de la durée des stages ?
• Prochaine AG lundi 17 à l’IRTS à 16h30