MOBILISATION des Etudiants du travail social en Bretagne

COORDINATION REGIONALE à Brest le 28/05/08

2008-05-30T14:00:00.000+02:00

Présents :
St BRIEUC : Joseph, Rozenne (AS1) et Erwan (ETS1)
LORIENT : Stéphane et Jean-Baptiste (ES2)
BRUZ : Céline, Honorine et Yvonnick (ES1)
BREST : Maud, Claire (AS1) Maryna, Emilie, Martin, Philippe, Nicolas, Sébastien (ES2)
Patrick, Mélanie, Dimitri (ES1)
+ 3 secrétaires : Lénaëlle et Emilie (ES1) et François (AS1)
Absent : RENNES
Matin
Estimation du coût de la gratification en Bretagne :
2,2 millions €. 600000 € sans les étudiants aux Assedics. Le CG finance les stages concernés par la gratification pour les ES3 de cette année (financement qui n’arriverait qu’en fin d’année et seulement pour les associations qui sont déficitaires), mais il ne veut pas débloquer d’autres fonds à partir de septembre. Il demande à ce que ce soit l’Etat qui finance ou les contribuables.

POSITION DES ECOLES …
Lorient
Non à la gratification. Demande d’une allocation étudiante ou d’un défraiement.
Certaines structures refusent d’avancer l’argent. 5 étudiants n’ont pas de stage. Ils demandent à ce que ceux qui perçoivent les Assedics soient gratifiés aussi. Certaines structures sont d’accord. Cela se passe au cas par cas. La promo est solidaire. Personne ne part en stage tant que la situation des étudiants qui n’ont pas de stage à cause de la gratification n’est pas résolue.
Le départ en stage prévu le 2/06 a été repoussé au 9 sous réserve que la situation se débloque. Si les personnes gratifiées ne sont pas définies, pas de départ. Ils souhaitent l’organisation d’une auto-gestion, donner le RIB à une association au lieu des étudiants. Ils veulent une allocation étudiante pour tous divisée pour chacun. 12 personnes sont concernées, ou 22 si les Assedics sont compris.
Question de solidarité entre toutes les écoles pour les étudiants qui n’ont pas de stage. Ils sont ok si les autres écoles suivent.

St Brieuc
Tous les étudiants sont partis en stage. Seulement 5 sont concernés par la gratification. AG toutes les semaines mais ils sont peu nombreux du fait du départ en stage et des étudiants en vacances. Mais bonne communication.

Brest
Mobilisation dans toutes les promos. Endurance et solidarité. On part sur des solutions durables et pérennes. Pêche aux infos. Malgré le problème de délocalisation, présence à toutes les manifs (Rennes, Quimper, Paris) et à plusieurs coordinations (Angers, St Brieuc, Lille).
Les ES2/3 sont partis ou partent en stage lundi. 2 concernés par la gratification attendent, 2 départs hors CIF.

Bruz
1 refus de stage à cause de la gratification. 6 concernés par la gratification. 12 entrée en stage ont été fait lundi, pour les autres c’est au compte gouttes.
Le centre de formation recherche des stages aux étudiants qui n’en ont pas, mais n’importe où, pas en rapport avec la volonté de l’étudiant. Il propose de prendre sur le temps personnel des étudiants pour combler le retard (donc pas de vacances). Une demande a été faite à la DRASS par les étudiants pour obtenir une dérogation du diplôme comme la durée de stage ne sera pas conforme à celle exigée. Pas de soutien du centre de formation.

Comment faire pour que les centres de formation décident d’un non départ en stage ?
Pour Brest, ce n’est pas possible au vu du positionnement de l’école.
Pour Lorient, si 3 4 n’ont pas de stage, l’école rappelle tous les étudiants, pas de départ en stage.

Si les départs sont repoussés trop longtemps ?
Pour St Brieuc, ce n’est pas possible. La décision est personnelle à chacun.
Pour Lorient, les conventions sont faites à des dates différentes.
Bruz dit que le départ est négociable jusqu’à 2mois avec un décalage des cours de 3ème année puisque c’est ce qu’ils ont fait.
La question d’un don pour la personne qui n’a pas de stage à cause de la gratification a été envisagée.
La question du parcours de formation se pose.

L’IRTS Bretagne a affirmé qu’il n’y aurait pas de changement sur la durée des stages. Seuls les futurs étudiants des promos 2009 seront concernés pour St Brieuc.

2 positionnements :
L’AFORT et le GNI proposent un dispositif auprès du CR et du CG pour une mutualisation régionale. Selon le directeur de Bruz, ce serait une solution à la gratification.
Le CG, la DRASS et le CR cherchent une solution pour septembre. Réunion le 11/06 Les étudiants ne sont invités seulement qu’à partir de la 2ème réunion.

Un courrier va être envoyé pour demander une table ronde avant juin au ministère.
Selon une députée qui est intervenue à St Brieuc, il y aura un financement sûr, mais quand ? Et il ne faut pas s’attendre à ce que le CG donne des fonds pour septembre.

Quels travailleurs sociaux forme t-on actuellement ?
« Etre acteur de la formation, c’est imposer ce pourquoi on est là. »
Idée de création d’une association ou d’un collectif d’ici septembre pour avoir une influence sur les centres de formation, avec pourquoi pas une journée par mois pour discuter des sujets sociaux, de ce qui bouge. Cela permettrait d’avoir une force au niveau régional.
Mr SANTINI, ministre de la fonction publique, a déclaré qu’il ne discutera qu’avec des représentants légitimes, juridiquement présents. L’association serait donc une base, elle donnerait plus de crédit, plus de poids qu’un collectif.
Pour les étudiants de Lorient, la question de l’auto gestion à la dernière coordination a été posée.

Comment défendre le « oui mais » ?
A Brest, il a été décidé qu’on lâchera des choses seulement quand on sera entendu. En attendant, on reste sur des positions claires. Les syndicats sont présents dans les manifs, pourquoi ne pas les concerter ?
L’association ne s’arrêtera pas à la gratification elle sera fondée sur des valeurs. Les revendications sont confrontées à la réalité, elles ne changent pas.
Aujourd’hui, le système est discriminant, il faut faire attention à ne pas tomber dans la précarité étudiante. Pour Lorient, prendre la gratification, c’est accepter ce statut, d’où l’intérêt de la question du oui.

Si l’égalité public/privé est accordée, est-ce que le mouvement ne risque t-il pas de s’effondrer ?
Si la forme associative est prise, la mobilisation sera faite pour ne rien lâcher. Risque que ceux qui vont rentrer en formation seront moins mobilisés. L’association est importante pour poursuivre le mouvement à la rentrée prochaine.
Pourquoi ne pas faire une journée de pré-rentrée fin juin pour informer les futurs étudiants ? Le système est déjà en place à St Brieuc. A Brest, la journée d’intégration intra-promos peut permettre de faire une grosse information.
Mais attendre septembre, c’est laisser passer l’été. Que faire avant la rentrée ? Il faudrait forcer les instances à nous accepter à la réunion du 11/06.

Quel est le sens du chèque de gratification ?
Pour Lorient, obligation d’organiser une autogestion au niveau local. Qu’est-ce qu’il y a derrière le chèque ? Le Dr de Bruz dit que c’est une valorisation du travail social. Dans ce cas-là, où est le sens pour ceux qui ne la touchent pas ? On est en formation, donc formés, donc pas censés apporter une plus-value. Pourquoi le chèque n’est établi que sur le temps de stage et pas sur la continuité ?

Est-ce qu’un rapport employeur/employé ne va pas s’instaurer ?
Sur Bruz, le problème de la place du stagiaire a déjà été posé par des structures qui sont sceptiques. Sur un lieu de stage, il a été clairement dit «On va essayer de te considérer comme un stagiaire… ». Les formateurs soutiennent la démarche à Brest mais pas à Bruz.

Après-midi
29/05 Coordination Lyon
2/06 Rencontre CG 29
11/06 Réunion instit.AFPE
Réunion CG/CR/DRASS (application ou non de la gratification en septembre, les
écoles ne sont pas invitées)
12/06 Réunion instit. ITES
Septembre Réunion demandée par l’AFORT et le GNI concernant le protocole des stages.
1 représentant par centre de formation + des suppléants pour une table ronde.

Question de l’emprise financière du CG
Si le CG finance, cela implique un droit de regard sur la formation, question du numérus closus et du contenu (source :réunion du CG). On devra un retour au CG. Les AS ont déjà un stage obligatoire au CG.

Les syndicats sont d’accord avec nous sur le statut du stagiaire.

Concertations dans lesquelles on est représentés et où on peut placer la gratification
Réunions institutionnelles :
Conseil de Perfectionnement le 11/06 St Brieuc et Bruz
Commission Informations et Concertation le 12/06 à Brest
Conseil Technique Pédagogique à Lorient. Le principe d’autogestion a été proposé.
La mutualisation implique une modification des durées de formation. Les formateurs ne sont pas pour l’idée à Brest.
Contenu de l’entretien au ministère
pouvoir faire une rencontre avant le 11/06 à chaque CG
comment ils vont s’y prendre par rapport à la parité privé/public
implication financière, comment garantir de préserver le contenu de la formation ?
quelles propositions au regard de la formation ?
D’où l’intérêt de l’association, dire ce que l’on veut pour la formation.

2 axes : financier et le contenu de la formation
Il faut s’appuyer sur les réunions du 11 et du 12/06. On est contre un dispositif qui tendrait vers un « bidouillage » du genre le privé pour les non gratifiables. Si le privé gratifié et pas le public, risque de dérive du projet de formation.
En participant aux réunions, on peut souligner les discriminations.
C’est important de faire quelque chose avant le 11/06 (CG CR DRASS)
aller les voir et expliquer pourquoi on veut être présents car on est une force de proposition
si refus, manifester devant le lieu de réunion et exiger d’y participer ou empêcher la réunion
essayer d’obtenir des invitations des CG qui sont plus de notre côté, démarche à engager auprès de tous les CG
faire la demande au nom de la coordination régionale
Qu’est-ce que l’on propose si on y est convié ?
regard critique par rapport à ce qui est proposé
appui des enveloppes urgentes ou pas
considération des stagiaires par la création d’une charte du stagiaire

Association créée pour les écoles
Siège social à St Brieuc
Date de création fin juin, élection du bureau étudiants de St Brieuc jusqu’à septembre, puis réélection du bureau par tous les étudiants intéressés par l’association.
Efficiente seulement en septembre
Révision du questionnaire sur l’implication ou pas des étudiants dans le mouvement, la présence dans les AG et les manifs…

Prochaine rencontre de la coordonation régionale: LORIENT le 9/06
Question à poser à X.BERTRAND sur RMC le lundi 2/06 le matin au nom du collectif régional breton. Quelle date pour une concertation sur le problème de la gratification des stages ?

Compte rendu AG 14 mai Collectif rennais

2008-05-14T21:00:00.002+02:00

Assemblée général du 14 mai 2008 : collectif rennais.

Personnes présentes : AFPE Bruz, IRTS Rennes

Ordre du jour :

Bilan manifestation du 13 mai
Informations AFPE et IRTS
Si envoi des conventions stages par AFORTS, GNI è positionnement étudiant ?
Si déblocage de fonds par le CG è positionnement étudiant ?
Action à venir, suite du mouvement
Intervention de Marc ROUSSEAU (25%, positionnement GNI AFORTS…)

Bilan manifestation :

o A peu près 3500 personnes étaient présentes ainsi que quelques formateurs.Une délégation de 3 personnes a été reçue, elle a fait le bilan de la mobilisation depuis deux mois et à énoncer nos revendications nationales devant 500 personnes présentes aux assises du travail social.

o Médias : Il n’y a eut aucune couverture médiatique au niveau national. Le lien social a été contacté et va faire un article. La question de l’intérêt qu’a notre mobilisation pour les médias est posée ?

o La question de l’impact des manifestations est aussi posée? Est-ce le meilleur moyen pour se faire entendre

Informations AFPE :

o La situation est débloquée, le responsable a appelé toutes les structures d’accueil (sauf 3-4 qu’ils n’ont pas réussit à avoir), qui ont toutes débloquées le gel du stage suite au déblocage de financement par le Conseil Général. Une personne n’a pas de stage mais cela n’est pas que lié à la gratification.

o Explications concernant le financement par les CG : Jusqu’à fin 2008, les établissement financées CG doivent se mettre dans le rouge et cela sera récupéré sur l’année suivante par l’augmentation de la tarification globale (masse salariale + frais de fonctionnement) des établissements. Le prix de journée sera augmenté à terme. Les établissements seront remboursés à n+1.

o Le courrier officiel envoyé par la DASS concernant le financement des structures financés par l’Etat évoquerait le fait que seules les établissements qui seraient dans le rouge à la fin de l’année seraient aidés par l’Etat ?

o Les établissements en dégelant les stages semblent satisfaits du déblocage de fonds. La question du soutien aux revendications des étudiants est posée.

o Si le CG donne de l’argent aux structures, le rapport employeur/employé sera toujours présent.

o Courrier GNI/AFORTS du 13 mai: déblocage des stages à partir du 16 mai. Le GNI et l’AFORTS « constatent des avancées significatives concernant la gestion de la gratification » ; « l’aspect financier de la question semble en voie de résolution. » ; « la situation de départ, discriminante de fait, devrait évoluer à terme vers l’égalité de traitement des étudiants, selon la volonté du Ministère » ; « Il convient d’organiser régionalement de véritable projets régionaux pour la gestion des formations en alternance » « les centres de formation prendront ou s’associeront à toute initiative visant à l’élaboration d’un protocole concerté au niveau régional »

Positionnement étudiant :

Blocage de stage :

o Sera discuté intra-promo. Il faudrait faire ressortir un positionnement pour chaque école.

o Un appel à une coordination régionale de crise vendredi pour en discuter et voir ce qu’on fait au niveau régional est envisagé.

o Si l’AFPE décide de ne pas aller en stage lundi, est ce qu’on pourrait par solidarité ne pas aller en cours ?

o Qu’est ce qu’on fait des enveloppes exceptionnelles, que faire de notre gratification ? Positionnement individuel par rapport à l’acceptation de la gratification.

o Certaines structures ont dit que si les étudiants n’allaient pas en stage ils ne savaient pas si ils les prendraient plus tard.

o Est-ce que si il n’y a pas départ en stage, cela peut permettre aux professionnels et les mettre face à la réalité et les discriminations ?

Intervention de Mr ROUSSEAU :

o Demain : position officielle des conseils généraux.

o L’important pour l’école est que nous puissions reprendre les cours normalement et donc partir en stage

o Le maintien de la qualité pédagogique est également extrêmement important. Les durées de stage ne changeront pas.

o Ne pas partir en stage pourrait nous mettre en danger.

Prochaine AG : Jeudi 15 mai 17h AFPE BRUZ

Compte rendu de l’entrevue Avec Martin HIRSCH

2008-05-05T15:27:00.002+02:00

Le 29 avril 2008 à l’IRTS de Rennes.

Personnes présentes :

Etudiants : Olivier Le Dortz (ES1) et Baptiste Ansion (ASS1) de l'IRTS, Dominique Rivière (ES2) et Céline Fremont (ES2) de l'AFPE de Bruz, Kévin Brindeau (ES2), Gaël Leport (ES2) et Christophe Goupil (ES2) de l'AFPE de St Brieuc ;
Jérôme Wenz (directeur de l’AFPE), Mr Trellu (directeur de l’IRTS Bretagne) ;
Mr Galard (DRASS) ;
Mr Martin Hirsch et son directeur de cabinet.

Nous commençons par exposer notre situation et nos revendications (nationales) à Mr Martin Hirsch qui connaît le dossier et a déjà rencontré plusieurs délégations étudiantes lors de ses déplacements (Montpellier et Toulouse).
Il a été en contact avec Mr Xavier Bertrand le lundi 28 avril dans l’après midi. Une nouvelle circulaire DGAS du 21 avril a été signée et répond à la problématique des gratifications pour les structures subventionnées par l’Etat et propose l’aménagement d’un dispositif de mutualisation.

Concernant la demande de l’ADF quant à la compensation de l’Etat pour couvrir le financement à la charge des CG, Mr Hirsch va demander à Mr Bertrand de faire un communiqué clair comme quoi l’Etat ne verserait rien. Un communiqué de presse de Mr Bertrand du 30 avril le confirme. D’autre part, les associations seront "dans le rouge" pour cette année mais la situation sera régulariser dans les prochains budgets.

Mr Hirsch nous rappelle que les CR ne sont pas en cause car ils ont en charge la formation et la gratification relève des employeurs et donc de leurs financeurs (CG ou Etat).

Par rapport à l’inégalité public/privé, il nous incite à contacter Mr Santini, ministre de la fonction publique.

Pour la discrimination devant la recherche de stage induite par les différents statuts des stagiaires : Assedic / non Assedic, il prend note et n'en avait pas pris conscience.

Pour lui, la stratégie du « NON » est une erreur comme un statut spécifique de l’étudiant en formation du social, ce serait se mettre à part et se tirer une balle dans le pied (reconnaissance des diplômes, harmonisation européenne). Pour lui, comme pour l'AFORTS et le GNI, cette gratification est une avancée et permet aux formations en travail social de ne plus être mises de côté.

Mr Trellu intervient pour annoncer qu'une réflexion est en cours (depuis un an) autour d'un projet de mutualisation du financement des stages et du protocole des stages. Ce dispositif serait mis en place de manière régionale.
Ainsi, des groupes de travail ont lieu regroupant les directeurs des établissements de Bretagne, la DRASS. Ils sont en attente de réponse de la part des conseils généraux sur ce dispositif.

Nous interrogeons la DRASS sur les garanties de passer nos diplômes aux dates prévues. Réponse : "On est capable d'adapter le dispositif de formation et donc du DE". Nous lui demandons un engagement écrit qu'il ne peut nous donner.

Voici ce qui sera remonté par Mr Hirsch :

égalité privé/public ;
différence de statut Assedic/étudiant par rapport à la gratification et pas par rapport aux revenus (statut Assedic sans indemnisation donc pas de gratification) ;
réponse claire aux CG quant à la compensation ;
mise en place d’un système dérogatoire pour l’accès au diplôme en cas de perte de semaines de stage ;
implication des étudiants dans la réflexion autour de la mise en place d’une instance de mutualisation.

article AFP

2008-05-01T15:14:00.000+02:00

Travail social: Bertrand intervient pour la gratification de stage des étudiants

PARIS (AFP) — Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a demandé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de "sensibiliser les présidents de conseils généraux" à la gratification des stages des étudiants en travail social qui ont manifesté mercredi dans plusieurs villes.

Depuis un décret du 31 janvier 2008, une gratification de 398 euros mensuels doit en effet être versée par les employeurs aux stagiaires qu'ils accueillent à temps plein pour une durée de plus de trois mois (hors fonction publique) mais nombre de petites associations n'ont souvent pas les moyens de verser cette somme et ont "gelé" des stages promis à ces étudiants.

Dans une lettre au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) datée de mardi et transmise à l'AFP, M. Bertrand reconnaît que l'application de la gratification obligatoire met "une dépense nouvelle à la charge des établissements et services d'accueil".

Il concède également que le déroulement des stages n'est "pas garanti sur l'ensemble du territoire" pour des raisons financières, même si "certains conseils généraux" ont pris les dispositions nécessaires.

Par ailleurs, une circulaire de la Direction Générale de l'Action sociale (DGAS, sous tutelle du ministère du Travail) du 21 avril confirme que l'Etat et l'assurance maladie prendront en charge les dépenses correspondantes pour les établissements et services qu'ils financent.

"Le problème devient crucial, car c'est maintenant que nombre d'entre nous devons trouver nos stages pour valider nos formations. Nous attendons que Xavier Bertrand bouge", a déclaré Charlotte Bottin, la porte-parole des étudiants angevins.

Mercredi à Paris, environ 350 étudiants, selon la police, ont manifesté sous la banderole "l'Etat nous fait marcher, alors les travailleurs sociaux se mettent en marche".

Entre 300 et 400 manifestants ont défilé à Lyon, 250 à Nantes, une centaine à Marseille, Rennes et Angers.

Ils demandent des "garanties" sur le financement de leurs stages par l'Etat ou les collectivités locales et une gratification dans le secteur public.

En tête de la manifestation parisienne et en queue de cortège à Lyon, des étudiants portaient un cercueil censé symboliser "l'enterrement du social par le gouvernement".

Une marche de 15 jours et 334 km, partie de Lille et arrivée mercredi à Paris, a mobilisé jusqu'à 50 étudiants.

La lettre de Xavier Bertrand, "c'est simplement des bonnes intentions, sauf que nous, on attend nos stages", s'inquiète Salomon Bissiau, "marcheur" en 2e année d'éducateur-spécialisé à Lille, qui attend depuis deux mois que démarre son stage de fin d'étude de dix mois.

Une manifestation nationale est prévue le 13 mai à Paris.

Article Ouest France St Brieuc 30 avril

2008-05-01T15:06:00.003+02:00

19:28 - mercredi 30 avril 2008

Vêtus de noir et portant un cercueil, les étudiants du secteur social craignent pour leur avenir.

Une centaine d’étudiants du secteur social et médico-social ont manifesté ce mercredi après-midi dans les rues de Saint-Brieuc. Ils protestent contre le décret sur la gratification des stages. En effet, si ce dernier vise à lutter contre la précarité des étudiants des filières classiques, il pénalise fortement les futurs éducateurs spécialisés, assistantes sociales ou autres éducateurs jeunes enfants.

En obligeant la gratification des stages, par les structures privées uniquement, il a fermé la porte de celles-ci aux étudiants. 50% d'entre-eux sont en attente d'un stage à ce jour dans les centres de formation de Saint-Brieuc et Bruz "cela met nos diplômes en péril », déplore Sabrina Pirot. Or sans diplôme, pas de travail. Le décret qui lutte contre la précarité est donc, par ricochet, en train d’en créer.

Les étudiants du secteur social demandent donc la suspension temporaire du décret, « tant que les structures privées subventionnées par les conseil généraux n’obtiendront pas une enveloppe budgétaire pour financer les stages. » Solution vers laquelle on ne semble pas se diriger dans le département.

Compte rendu AG 28 avril Saint Brieuc

2008-04-29T21:06:00.000+02:00

Journée du 24 avril à Saint Brieuc

Les personnes présentes se sont retrouvées et ont travaillé en commission. Cette journée avait pour but d’éclaircir certains points afin que les personnes mandatées pour la coordination de Limoges aient toutes les informations nécessaires :

comment attaquer cette circulaire ;
différence formation initiale/formation continue ;
…

La commission action a rédigé un communiqué (qui se trouve sur la boite de Saint Brieuc) destiné aux professionnels et aux syndicats. Un tract est en cours de rédaction. Le compte rendu de cette commission se trouve également sur la boite.

Coordination nationale de Limoges du 25 avril

Deux personnes étaient mandatées de la coordination Grand Ouest ainsi que trois autres personnes qui les accompagnaient.

68 écoles étaient représentées, le mandat du Grand Ouest a posé question car les deux personnes mandatées représentaient 16 sites de formation.

Un échange a eu lieu quant aux revendications. Lorient rappelle que la revendication OUI Mais… risque de ne pas voir tous les mais traités. De plus en plus de collectifs d’étudiants réfléchissent au NON au décret.

Revendication commune

NON à l’application du décret en l’état dans le secteur social.

Demande d’une concertation multipartite avec des points non négociables :

égalité secteur privé/public ;
défense de l’alternance ;
égalité de traitement pour tous et partout (pour les stagiaires dans le secteur public comme privé, quelque soit le niveau de formation, le statut des étudiants, en métropole et dans les DOM TOM) quelle que soit la solution apportée.

Un communiqué de presse proposé par le collectif Ille de France a été adopté ainsi qu’un tract qui sera distribué la journée du 13 mai à Paris.

30 minutes ont été accordées aux représentants de la coordination nationale lors des assises nationales de la formation du social le même jour.

Le 13 mai, une marche partira de la place de la Nation à 13h pour se diriger vers la Sorbonne. Les salariés ainsi que les syndicats sont conviés.

Le transport est à prévoir.

La coordination nationale souhaite ramener dans chaque AG certaines réflexions (voir sujets annexes du compte rendu de Limoges).

Réunion des délégués du 25 avril

Jérôme Wenz a rappelé ce qui s’est fait à l’AFPE depuis le début de la mobilisation (écrit affiché dans le centre de formation) :

l’AFPE est en première ligne quant aux départs en stage ;
l’AFPE est en relation avec le président des départements de France qui est aussi le président du Conseil Général 22 ;
Jérôme Wenz intervient au CA du SNASEA dont il est membre.

L’AFPE veut à la fois la gratification pour tous et envoyer ses étudiants en stage.

Une circulaire est à venir au niveau de la DGAS stipulant que les C.G. doivent prendre leur responsabilité ????

Elle doit être signé par Xavier Bertrand bien occupé en ce moment.

Le sujet est amené en Assemblée Nationale (voir sur la boite).

Une information à vérifier laisse penser que les C.G. vont débloquer des fonds nécessaires pour l’entrée en stage. A l’heure d’aujourd’hui, ils possèdent les informations concernant les ES2 de l’AFPE.

Les C.G. font part qu’ils vont être amenés à avoir besoin d’agents territoriaux (ASS, ES).

Le GNI travaille sur un recours au Conseil d’Etat.

L’AFPE rappelle que les personnes envoyées en coordination ne sont pas couvertes par l’assurance du centre de formation.

Rencontre avec Martin Hirsch

Martin Hirsch sera présent à l’IRTS de Rennes le mardi 29 avril. A l’unanimité, Saint Brieuc envoie une délégation de deux ou trois personnes.

Situation des EJE2

Les EJE2 sont tous partis en stage aujourd’hui. Sophie remercie tout le monde pour le soutien apporté.

Trésor de guerre

Le montant actuel de la cagnotte est de 153.56€ mais des frais importants de route quant à la coordination du Grand Ouest et nationale sont à couvrir.

Le mardi 29 avril, des oraux pour l’entrée en formation des ASS ont lieu, des ventes diverses seront proposées.

Actions

Brest manifeste le 30 avril sur Quimper, une délégation de Saint Brieuc s’y rendra (vote : oui).

Bruz propose une manifestation le matin à la DRASS et l’après midi devant la Préfecture de région.

Les étudiants de Saint Brieuc seront sur Saint Brieuc. L’organisation de la manifestation est donnée à la commission action (vote oui : 1 abstention). Le mot d’ordre national est de s’habiller en noir et de porter un cercueil symbolisant la mort du social.

Retour de l’AG du CA de l’AFPE

500€ ont été débloqués par le centre de formation afin de soutenir la mobilisation étudiante.

L’AFPE rappelle le côté discriminatoire de ce décret et nous suit dans les actions « légales » et fait le nécessaire afin que les étudiants puissent passer leur diplôme.

Une demande quant à la fermeture du centre de formation le 13 mai en vue de la mobilisation nationale a été ramenée et entendue.

Prochaine AG le lundi 5 mai

Premières décisions de la coordo Nationale de limoges du 25/04

2008-04-25T14:23:00.004+02:00

D'après nos envoyés spéciaux (Ewen et Nico) en direct de Limoges
Dans une ambiance assez houleuse
où ils ont due justifier la délégation des pouvoirs à 2 représentants pour le Grand Ouest,
3 décisions ont été prise ce matin:
-contre l'application du décret en l'Etat dans le secteur du social et médico sociale
-pour une consultation quadripartite
-Abstention face à la proposition du collectif midi pyrénée de rencontrer Roselyne BACHELOT.
La suite au prochain épisode....

Réunion région Ouest le 23/04 au CFEJE Nantes

2008-04-24T14:57:00.002+02:00

Présents :

Nantes – Lorient – St Brieux – Rennes – Bruz – Hérouville saint Clair (Caen) – Canteleu – Le Havre – Angers – Alençon

Excusés : La roche sur Yon – Brest

Ordre du jour :

1 Présentation tour de table et Positionnement de chaque école

2 positionnement général

4 mandat pour Limoges

5 actions prochaines

présentation, positionnement de chaque école

Nantes : on se base sur les constats de Montrouge car se sont nos point communs. Nous demanderons ensuite à faire partie des négociations qui suivront ( concertation )

Saint Brieuc : oui mais. Phase de reflexion par rapport au non. Ils vont aller voir les professionnels pour informer. Volonté d’un accord national. Ils devraient être en stage depuis un mois, seulement quelques personnes n’ont pas de stage, seulement 2 personnes dans leur promo (ES) sont concernées par la gratification.

Hérouville : oui mais. N’ont pas abordé le non pour l’instant. Leur directeur est secrétaire général du GNI. Beaucoup de mal à mobiliser les promotions. Vont rencontrer les syndicats. AG le 28, au retour des vacances, puis rencontre avec les syndicats. A la dernière manif ils étaient 60.

Lorient : Non à la gratification.Réflexion centrées sur la défense des formations en alternance et du statut de stagiaire.

Rennes : oui mais. Elargissement du débat sur la précarité étudiante, et aux niveaux 4. ils ont voté non à la circulaire, mais oui à la gratification. 100% en stage ou personne. Ne souhaitent pas de petits arrangements.

Bruz : oui mais, mêmes revendications que Rennes. Leur centre de formation est bloqué depuis ce matin, ils souhaitent qu’on élargisse régionalement voire nationalement.

Angers : oui mais. Objectif : sauver les années qui peuvent l’être. Les ASS1 devaient partir en stage au 15 mai, stages repoussés à Septembre. Soutenus par leur direction.

Rouen : oui mais, avec une reflexion sur le non : plus simple. Blocus il y a 3 semaines. Phase de resensibilisation.

Le Havre : oui mais. Petite école, suit les positions de Rouen.

Alençon : discussion entre le oui mais et le non. Difficultés à mobiliser. Rejoints par les professionnels.

La Roche sur Yon : pas présents mais ont mandaté Nantes pour voter pour eux. Même position.

Brest : pas présents, mais ont mandaté Saint Brieuc pour voter pour eux. Même position.

2. positionnement général

Arguments du non :

Si le temps de stage est gratifié, quel sens donne-t-on au temps passé à l’école ? A-t-on un statut différent ? reste-t-on apprenant, ou avons-nous un statut entre salarié et apprenant ?

Si on est gratifiés, est ce qu’on va nous demander d’en faire plus pendant nos stages ?

Va-t-on être considérés comme remplaçants à moindre coût ? c’est déjà le cas dans de nombreuses structures.

On est en cours de formation, on a des compétences. Si on rémunère ces compétences acquises en formation, cela signifie t’il que les salariés non diplômés ne méritent que 398€ eux aussi ?

On apporte des choses à la structure, mais celle-ci, en tant que site qualifiant, nous apporte aussi beaucoup. Y a-t-il besoin d’une contrepartie financière ?

Quand on arrive sur un stage, on est apprenant, pas travailleur.

La gratification peut légitimer le fait que sur certains terrains de stage, il n’y ait pas de formateur terrain.

Doit-on superposer les débats gratification/précarité étudiante ?

Arguments du oui mais :

Le fait de gratifier des stagiaires a du sens, car on acquiert des compétences, qu’on met au service des institutions. Aucun sens à ne pas gratifier tout le monde.

Lors des stages à responsabilités, nous sommes considérés comme professionnels, donc cela implique la nécessité de nous gratifier.

Il existe des travailleurs sociaux pas payés : ce sont des bénévoles, qui ne sont pas formés, cela génère parfois des problèmes.

Positionnement : on peut refuser la circulaire en l’état actuel des choses. Cela ne renie pas le fait qu’il y a des problèmes de précarités chez les étudiants.

Nous sommes tous d’accord pour :

- que la circulaire ne soit pas appliquée dans son état actuel
- une concertation quadripartite : état, employeurs, centres de formation, étudiants.

- un statut spécifique des travailleurs sociaux en formation (qui inclurait les ME )

Le retrait de la circulaire parait obligatoire.

NOUS AVONS DONC VOTE :

Non à la circulaire en l’état. 14 pour, 0 contre, 1 abstention.

Concertation quadripartite : 14 pour, 0 contre, 1 abstention.

Egalité public-privé : 15 pour, 0 contre, 0 abstention.

Défense de la formation par alternance : 15 pour, 0 contre, 0 abstention.

Si il y a gratification, cela doit passer par un organisme tiers, pour conserver le statut d’apprenant.

4. mandat pour Limoges.

Sont mandatés :

Jean Baptiste, ES, Lorient

Laure, ES, Angers.

Vont les accompagner : Ewen, Nicolas (ES, Saint Brieuc), Bérangère (ES, Lorient).

5. actions à venir.

Localement :

Bruz : campent place du parlement à Rennes demain.

Angers : demain matin, bloquent l’autoroute lors de son inauguration.

Nantes : on doit aller à la CAF.

Nécessité de rallier les syndicats et les professionnels à notre cause : comment? A réfléchir!!!

Le 30 avril : on propose à la coordination de Limoges d’occuper les 22 DRASS de France, ou les préfectures. On a besoin d’un symbole commun pour se faire entendre.

15 personnes de Bruz vont accueillir les Lillois à Paris. Rien n'a été voté pour le 30 aujourd'hui, des propositions ont été faites en vue de la coord' nationale, le symbole commun y sera défini.

Pour les 13 et 14 mai : on demande à ce qu’une délégation soit reçue aux assises du travail social organisées par les ASH. On porte à Limoges l’idée d’un festival, regroupant les groupes musicaux qui peuvent exister dans les promos, des stands pour diverses associations à vocation sociale, tout le monde emmène des produits locaux. On campe à Paris, il faut trouver l'endroit... puis le 14, on va au ministère voir Xavier Bertrand, pour faire une grande manif !! Parcours et organisation a réfléchir, à la coord' nationale?

Comment va-t-on à Paris ? en bus ? en train : occupation massive des trains sur toute la france par tous les étudiants qui montent sur Paris??? les syndicats peuvent aider au niveau de la logistique.

Prochaine réunion régionale : le 7 mai à Lorient. 10h 18h.

Prochaine manifestation : 30 avril.

Rennes Infonet du 23 avril: Le Directeur de l'IRTS est "SEREIN"

2008-04-23T21:33:00.003+02:00

"Pour l'instant, la situation est bloquée"

gratification irts rennes stage social

En février, la gratification des stages supérieurs à trois mois est devenue obligatoire. Enfin pas pour tous, pas de la même façon... Bref pas mal de couacs qui poussent les étudiants en carrière sociale à se mobiliser. Des stages qui s'annulent en cascade, le risque de ne pas valider son année... Jean-Vincent Trellu, directeur de l'IRTS de Bretagne, est lui aussi bien embêté par la situation.

Archives, manifestation des étudiants en carrière sociale devant la DRASS

Jean-Vincent Trellu, sur le site de l'IRTS de Bretagne, on se positionne aussi sur cette gratification des stages (voir l'article). Ce que vous dites, c'est "on a voulu aider les étudiants en les gratifiant mais en fait, on les enfonce"..
C'est plus compliqué que cela. Il y a un texte général qui dit que désormais les stagiaires sont rémunérés lorsqu'ils effectuent un stage de plus de trois mois. La transposition, sur le secteur social, de cette obligation de gratification, crée des problèmes. Il y a trois choses qui se passent

Premièrement, la formation en alternance. Pour faire valider leur année, les étudiants doivent absolument aller en stage, mais les associations ou entreprises n'ont pas d'obligation d'accueil.

Il y a dans la définition des lieux de stage un souci : le secteur public n'a pas d'obligation de gratification, alors que les structures privées l'ont. C'est quelque chose d'arbitraire. Cela peut conduire un étudiant à choisir un lieu de stage non pas sur son intérêt, mais pour la gratification

Un problème naît, les entreprises ou associations disent : « Nous on veut bien payer mais on est solvables. Donc, il nous faut les crédits nécessaires ! » Pour l'instant, l'Etat a dit « moi je le ferai. De leur côté, les Conseils généraux n'ont pas encore dit cela ». Pour le département, cela fait une charge supplémentaire sans compensation financière pour le moment. Tout cela donne un bras de fer entre Région, Etat et Conseil général.

Au final, le problème n'est pas réglé, mais il le faudra bien un jour. Pour l'instant, la situation est bloquée. Pourquoi faire une différence entre public et privé ? Qui va supporter cela ?

Vous dites même que cela peut compromettre sérieusement la poursuite des parcours de formation et mettre en péril l'organisation de la formation qui repose sur l'alternance.

A court terme, si les étudiants ne vont pas en stage, la validation de leur année va être remise en cause. A long terme, si les associations ou entreprises privées n'accueillent plus de stagiaires, cela pose un sérieux problème d'alternance.

Dans le bras de fer entre institutions dont vous parliez, ce sont finalement les étudiants qui trinquent. De plus en plus, ils font face à des refus catégoriques d'accueil. Déjà que dans ce secteur, la course au stage était difficile...
Pour l'instant, les organismes privés n'accueillent pas de stagiaires avant d'être financés. L'Etat leur a écrit pour dire « je vous financerai ». Mais avec la décentralisation, ça traîne... Pour être efficace, il faudrait une décision nationale qui s'applique localement. Je n'ai pas de boule de cristal, je ne sais pas quand cela va se résoudre.

Qu'est-ce que vous dites à vos étudiants alors ? D'être patients ?

On a donné une date qui est celle du 15 mai pour que nos étudiants partent en stage.

Et si la situation en est au même point ?

Je ne me mets pas dans la situation où ça va échouer. Je suis serein.

Pratique : Les étudiants de l'IRTS mais aussi de l'AFPE de Bruz, sur campus de Ker Lann se mobilisent. Ce matin, ils bloquaient d'ailleurs l'entrée de leur école.

Benjamin KELTZ

Compte rendu de l'AG du 21 Avril Rennes

2008-04-22T21:55:00.002+02:00

Bilan AG 21 avril 2008 :

Personnes présentes : AFPE Bruz, IRTS rennes

Ordre du jour : - Bilan Paris

Coordination Grand Ouest
Coordination nationale : Limoges
Travail des commissions

Un forum autour de la gratification et regroupant toutes les écoles est à consulter sur http://tsfactifs.forumpro.fr/ .

Bilan Paris : Le compte rendu est en ligne sur gratificationpourtous.blogspot.com . Un bureau a été réfléchi à bureau. Le rôle de celui-ci sera définit à la prochaine coordination nationale.

Coordination nationale Limoges : faut-il envoyer des représentants de chaque école ou des représentants du collectif grand ouest ? Les représentants sont-ils mandatés lors des rencontres inter-écoles ? Chaque école vote ces points dans leur école respective.

30 avril : manifestation nationale décentralisée. Faut-il envoyer une délégation à Paris pour accueillir les marcheurs lillois ? Ou faire une manif dans la région grand ouest ?

Actions :

Manif 1^er mai ?

Tours actuellement en stage avec une gratification propose de reverser cette gratification pour financer le mouvement étudiant autour de la gratification.

Une expertise juridique est faîte par une avocate à la demande des étudiants d’Angers. Ses observations seront rendues dans 15 jours. Si il y a discrimination dans ce décret, il y aura possibilité de porter une requête devant le tribunal administratif.

Qu’en est-il de l’expertise juridique demandée par le GNI et l’AFOR ?

Si déblocage de fonds, quel sera le positionnement des étudiants ?

Débat autour du positionnement des étudiants

Compte rendu de l'AG du 21 Avril St Brieuc

2008-04-22T19:15:00.001+02:00

Ordre du jour :
- Mercredi 23 à Nantes (coordo élection pour la coordo nationale le 25/04 à Limoges, élection du bureau, positionnement du grand ouest).
- Organisation de la journée du 24/04.
- Compte rendu du rendez vous avec F.O.
- Les actions à venir.

* Par rapport à l'école de Nantes :
Les étudiants demandent à ce que ce soit 1 délégation Grand Ouest et non pas 2 étudiants de chaque école pour aller à la coordo nationale à Limoges. Les étudiants qui représenteront le grand ouest devront être capables de transmettre la parole de toutes les écoles, mais ils devront aussi prendre position pour elles et voter.

Mercredi 23 (de 10h à 18h) : redéfinition de la délégation Grand Ouest qui se rendra à Limoges (Le nombre de représentants y sera décidé).

Vote : Qui est pour/contre que l'école soit représentée par 1 étudiant (d'un autre centre de formation peut être) lors de la coordo nationale à Limoges?
Résultat : POUR.

Qui va à Nantes (et peut être à Limoges)?
Ewen et Arnaud (ES1), Christophe et Nicolas (ES2).

* Organisation de la journée de jeudi 24/04 :
Journée interpromos (AFPE) devant permettre de remettre les revendications à plat
+ définir les actions à mettre en place
+ proposition d'écrire un courrier et d'aller sur les terrains de stage pour rencontrer les équipes, leur distribuer ce courrier et leur expliquer que nous sommes en péril
+ répartition des tâches en début de journée
+ proposition de mettre en place une commission organisation
+ constitution des groupes de travail (Rencontre avec les syndicats / Vincent, Kévin, Nadège ; Réflexion et organisation du collectif St-Brieuc / Christophe ; Actions / Annaëlle, Ewen, Sophie ; Rencontre avec les équipes éducatives des structures).

* Compte rendu du rdv avec F.O. (vendredi 17/04 ; Nicolas ES2 et Arnaud ES1) :
F.O. St-Brieuc peuvent se positionner seuls. Leurs revendications :
- Gratification donnée par un organisme indépendant
- Egalité privé/public
Ils ont un rdv au conseil général et proposent qu'un ou 2 étudiant(s) vienne(nt) avec eux (et écrive(nt) un courrier avec l'état des lieux et nos exigences). Ce rdv pour un travail sur la gratification est fixé le 29/04 avec M. Le Lay.
F.O. propose de prêter du matériel (mégaphone et ampli, tracts...)

* Evocation d'une rencontre avec Armelle Thomas et les responsables de filières de l'AFPE pour savoir ce qu'il en est :
- des avenants aux conventions de stage,
- du positionnement de l'afpe
Nous n'avons aucune info de la part de l'afpe depuis plusieurs jours... Cohérence pédagogique de l'école?

* Les actions à venir :
- ES2 : La promotion se positionne en disant que personne ne part en stage tant que chacun n'a pas son stage. Evocation de la possibilité de perturber les oraux des concours d'entrée à l'afpe.
- Proposition de demande de rdv avec Armelle Thomas et les responsables de filières + envoi d'un mail (à ces mêmes personnes) comprenant notre positionnement et l'évocation d'un possible blocage des oraux.
Résultat du vote : POUR

SYNTHESE DE LA RENCONTRE INTER-ECOLES DE MONTROUGE 11 avril

2008-04-15T22:29:00.000+02:00

70 REPRESENTANTS POUR TOUTE LA FRANCE.

Début de la réunion :10h00.

Fin de la réunion : 18h30.

ORDRE DU JOUR (qui n’a pas été vraiment respecté) :

10h00 : présentation de la journée et vote de l’ordre du jour.

10h30 : tour des mobilisations en France.

11h30/12h00 invités : le vice-Président du GNI, le secrétaire général du GNI et Directeur de Montrouge, Mme CRESPO Directrice de l’ETSUP et membre de l’AFORTS.

12h00/13h00 : pause déjeuner.

13h00/ FIN : PLAN D’ACTION.

De façon très majoritaire c’est le OUI MAIS… à la gratification qui l’emporte parmi les étudiants en travail social.

AFORTS et GNI ont trouvé une position commune : « nous voulons que tous les étudiants puissent obtenir leurs diplômes sans difficultés et bénéficier de la loi de façon égalitaire. Les employeurs veulent gratifier, mais n’en ont pas les moyens financiers. »

Pour AFORTS et GNI :

OUI A LA GRATIFICATION
PAS DE DISCRIMINATIONS PUBLIC-PRIVE
FINANCEMENT PAR L’ETAT

Partant du constat que les terrains de stages refusent les étudiants, le GNI a décidé de geler les conventions de stage jusqu’au 13 Mai date à laquelle se tiendront les premières « ASSISES NATIONALES DU TRAVAIL SOCIAL » à la Sorbonne.

Le GNI et l’AFORTS font des démarches afin d’invalider le Décret auprès du Conseil d’Etat car il est inégalitaire. Ils conseillent de saisir la HALDE à titre individuel et de façon massive.

Une « CELLULE DE CRISE » composée de 3 membres du GNI et 3 de l’AFORTS à été crée suite à la rencontre avec la DRASS le Mercredi 9 Avril. Ils soutiennent les étudiants, mais attendent des revendications plus précises et un mouvement plus organisé.

Prochainement ils rencontreront l’Assemblée des Régions et l’Assemblée des Départements et réfléchissent à comment saisir le Conseil Européen.

Durant l’après-midi, une liste de constats a été établie et elle est à soumettre au vote en AG dans chaque centre de formation :

AUCUNE CONCERTATION AVEC LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR ;
INEGALITES ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVE ;
MISE EN PERIL DE LA FORMATION EN ALTERNANCE ET DE NOS PROFESSIONS ;
INEGALITE DE TRAITEMENT SELON LA DUREE DE STAGE (CESF formation de niveau 3 mais moins de 3 mois de stage consécutif) ;
QUELLE EST LA PLACE DU STAGIAIRE ?
REPOND PAS A LA PRECARITE ;
FINANCEMENTS NON DEBLOQUES POUR TOUS ;
DECRET MAL ADAPTE AU SECTEUR NON-MARCHAND ;
MISE EN CONCURRENCE DES STAGIAIRES EN FONCTION DE LEUR STATUT ;
APPAUVRISSEMENT QUALITATIF ET QUANTITATIF DE NOS LIEUX DE STAGES ET APPAUVRISSEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT DE L’USAGER ;
REMISE EN CAUSE DU PROJET DE FORMATION ;
DISPARITION DES PETITES STRUCTURES ALTERNATIVES ;
FORMATION NON-RECONNUE A BAC PLUS 3.

16h35 : VOTE DU BUREAU DE COORDINATION ET DECOUPAGE REGIONAL.

°COLLECTIF MIDI-PYREENNES : 8 écoles (actes la), ont obtenu un rendez-vous (date non fixée) avec Xavier BERTRAND, Valérie PECRESSE, Roselyne BACHELOT.

(Rachida DATI souhaite nous rencontrer aussi).

°COLLECTIF RHONE-ALPIN : 10 écoles.

°COLLECTIF GRAND-OUEST : 15 écoles.

°COLLECTIF GRAND-EST : environ 10 écoles.

°COLLECTIF LANGUEDOC-ROUSSILLON : 3 écoles.

°COLLECTIF CENTRE : 8 écoles.

°COLLECTIF ILE-DE France : Assemblée générale le 18 Avril pour l’élection des représentants.

°COLLECTIF PACA : 5 écoles.

EN RESUME, ce Décret est inégalitaire dans son application :

Il ne concerne pas le secteur public ;
Avec les étudiants touchant les ASSEDIC, les bourses des CG, suivant leur niveau de formation…

Il est impératif que l’Etat finance la gratification et que cela soit distribué par une Instance tierce, de plus il faut élaborer une CHARTE DU STAGIAIRE EN TRAVAIL SOCIAL afin de défendre nos formations et notre statut d’apprenants.

Prochains rendez-vous :

- 15 Avril envoi massif de courriers au Président de la République (site : tsfactifs.forum.pro)

- 18 Avril élection des délégués de la région Ile de France (lieu non défini) et noms mis en ligne sur le site : tsfactifs.forum.pro

- 25 Avril prochaine réunion de coordination nationale à Limoges

- 30 Avril manifestation des étudiants d’Ile de France pour l’arrivée des étudiants lillois à Paris

- 13 Mai 2008 MANIFESTATION NATIONALE A LA SORBONNE !!!!!!!

Compte rendu de l’AG du 14 avril AFPE St Brieuc

2008-04-15T22:27:00.001+02:00

- Ordre du jour :

Compte rendu de la table ronde à Rennes
Compte rendu de la coordination nationale à Paris
Positionnement et revendications
Action à venir
Prochaine AG

- Pour la table ronde voir les compte rendu sur le blog.

- La coordination nationale (voir compte rendu sur le blog)

70 écoles soit environ 200 étudiants étaient présents. Ils ne sont pas parvenu à trouver des revendications communes mais ont voté une série de constats communs. Certains constats devaient être voté en AG. Ainsi l’AG à voté par rapport au constat suivant : « Ce décret aboutira à la disparition de l’accueil des stagiaires dans les structures alternative à long terme ». Une majorité des personnes présentes se sont abstenues sur ce vote.

La coordination nationale à également demandé à chaque AG de se positionner sur le point suivant : Si des enveloppes sont débloquées dans certaines régions mais pas dans toutes, faut-il bloquer nationalement ?

23 abstinences ( Pour Sophie J )

8 pour

25 contre

La prochaine coordination nationale aura lieu à Limoges le 25 avril avec seulement 5 représentant par secteur qu’il faudra élire (voir secteur sur le compte rendu).

- Positionnement et revendication :

Le positionnement n’a pas été clairement défini mais plusieurs propositions ont été faites :

Refuser le décret et demander une rediscution

Accepter la gratification mais remettre en cause les modalités d’applications.

Être plus dans la proposition notamment en retravaillant la charte du stagiaire (la charte existante sera mise en ligne pour que chacun puisse la consulter)

Une date à été fixée pour que tous les étudiants de l'AFPE de St Brieuc (ou des représentants de chaque promotion pour les promotions ne pouvant être présent au complet) se retrouve une journée entière afin de définir clairement nos revendications et travailler sur des propositions précises. Chaque promotion doit se positionner avant se rendez-vous qui est fixé au jeudi 24 avril à 9h à l’AFPE pour pouvoir apporter des réflexions et des positionnement ...

Une Manifestation nationale dans chaque région est prévue pour le mercredi 30 avril, date à laquelle les étudiants de Lille arriveront à Paris à pied : L’AG à voté pour que l’école de St Brieuc y participe.

Le 13 mai auront lieu les premières assises nationales du secteur social à la Sorbonne. L’AG à voté pour participer à la manifestation nationale prévue ce même jour en ce même lieu.

Prochaine AG Jeudi 17 Avril à 16h45

Compte-Rendu AG du 14/04/08 AFPE/IRTS à Bruz

2008-04-15T22:04:00.000+02:00

Ordre du jour :

Compte-rendu coordination nationale du 11/04
Compte-rendu rencontre IRTS du 11/04
Bilan EJE
Rencontres avec les députés et l’AN
Et si enveloppe budgétaire
Actions
Prochaine AG

Coordination nationale

Les divergences entre écoles ont pu être exprimées mais ont pris beaucoup de temps. Malgré ces échanges, il ne se dégage pas de revendications communes mais plutôt la reconnaissance de constats communs.

Malgré le fait que le mouvement du « Oui mais » semble être majoritaire, il n’a pas été possible, pour la coordination nationale, de valider une position, les esprits étant trop confus autour du rejet de la gratification et les positions de certaines écoles ne sont pas encore affirmées. De plus, des divergences existent aussi autour du « mais ».

Il a aussi été question de l’élection d’un bureau (avant le 25/04) qui représenterait l’ensemble des étudiants et qui pourrait alors être l’interlocuteur privilégié, notamment lors des rencontres avec les Ministres. Cependant, cette élection pose question quant à la représentativité et donc la légitimité de ses membres. Le mode d’élection envisagé serait que dans chaque coordination régionale, soit élu deux personnes qui intégreraient le bureau national. Or, l’AG s’interroge sur la représentativité de ce mode d’élection et souhaiterait que soit réfléchie le fait que deux représentants soient élus par école.

3 dates ont été posées :- le 25/04 : coordination nationale à Limoges

- le 30/04 : mobilisation nationale à l’échelle régionale à l’occasion de l’arrivée (à pied) des Lillois à Paris.

- le 13/04 : manifestation nationale à Paris lors des Assises du Travail Social

Le collectif du Sud a sollicité une rencontre avec Darcos/Pécresse/Bertrand. Lors de la coordination nationale, ils ont affirmé que si cette coordination ne peut valider collectivement cette rencontre et désigner des représentants alors ils iraient eux-mêmes et s’y joint qui veut.

L’AG s’est fortement interrogée quant à l’organisation et l’efficacité de la coordination nationale. Une question doit-être abordée lors des prochaines AG : Qu’attend-t-on de la coordination nationale ? Et quelle organisation doit-elle adoptée ?

Il a été abordé le fait qu’il pourrait être souhaitable de sortir du conflit « oui » ou « non ».et de s’allier autour de l’inégalité de ce décret POURRI !!!

Rencontre IRTS

Sur 1300 invitations faites aux structures, il y avait présentes 30 personnes mais elles représentaient plusieurs structures à la fois d’une même organisation.

Bilan EJE

Les EJE de Bruz et Saint-Brieuc doivent rencontrer les directions de chaque site dans la semaine. A Bruz sur 15 EJE, 3 sont sans solutions de stages, les autres ayant obtenu des stages exclusivement dans le public, après avoir sollicité l’ensemble des structures du 35. A Saint-Brieuc, sur 30, 2 sont sans stages. La question de la solidarité entre eux se pose. Cette rencontre a pour but de connaître la positon de l’école quant à leur départ en stage et sur le gel éventuel de la part de l’école, de ces départs. Elles doivent faire passer l’information sur g-mail et proposer en même temps une action en cas de besoin dans la semaine : s’y rend qui peut !!!

Rencontres avec députés et AN

A l’AN, ils ont été reçus par un député de l’Indre et Loire et une de Poitiers, membres du PS. Ils ont tenté de comprendre notre situation et envisage d’écrire au ministre. Ils ont proposé leur soutien mais, nous avons refusé car sans les avis des AG rien ne se peut !!!

Ils ont également rencontré un membre des MJS.

Avec les députés : Mr Tourtelier (PS) : un groupe parlementaire est actuellement à l’étude de la question de la gratification. Il ne peut donc rien faire au niveau national. Au niveau local, il demande que nous lui communiquons une liste des établissements et associations gelant les stages, en indiquent qui les financent, afin qu’il puisse pousser des portes. Il note aussi qu’il n’est pas possible de revenir sur ce décret POURRI !!! car, de manière général, il est positif et ne pose problème que dan le TS.

Enveloppe budgétaire

Que fait-on en cas de déblocage d’une enveloppe budgétaire ? Cette question méritant d’être débattu par le plus grand nombre et étant donné le calendrier des différentes promos, nous avons décidé de remettre ce débat à la semaine prochaine. Néanmoins, il a été évoqué le fait que pour les ES2 de Bruz, il est important, pour sauvegarder leur formation, qu’ils acceptent d’aller en stage tout en continuant la lutte.

Actions

On attend le compte-rendu des EJE après leur rencontre avec la direction de l’AFPE, et si besoin une mobilisation de tous est prévue (venant qui peut !)

Pour la semaine prochaine : les commissions actions et externe doivent se rencontrer afin de proposer lundi, une action dirigée vers les structures afin de mobiliser et informer les équipes professionnelles sur le terrain. Un courrier serait à écrire afin d’informer les équipes de notre venue.

Un appel par jour à Mermet (émission « las bas si j’y suis » sur France Inter) sur le répondeur pour informer de notre mobilisation. NB. : aujourd’hui (mardi) l’émission est consacrée au mouvement lycéen …

Prochaine AG

Lundi à 17 h à l’IRTS

Infos Diverses

Le 13 mai, le GNI et l’AFORTS arrête de geler les départs en stage …

Compte-rendu de la rencontre du vendredi 11.04.08 à l’IRTS de Rennes.

2008-04-12T11:48:00.002+02:00

Etaient présents :

Mr Pierre Le Guedard, conseil géneral 22

Mr Marc Lantrin, ITES de Brest

MR François Galard, DRASS Bretagne

M Jean-Vincent Trellu, IRTS de Bretagne

Mr Jérôme Wenz, AFPE

Mr Ollivier Coillot, conseil régional de Bretagne

Représentants d’associations dont Directeur de la Bretèche ; Directeur Général de la Sauvegarde 56 ; Directeur Général de l’ADAPEI 22 ; Directeur du SESSAD Matisse (association RAY LEROUX) ; Directeur de la Maison d’Enfants de COMBOURG ; Directeur d’un FAM du 35 qui est aussi le représentant du GEPSO (Groupement Etablissements Publics Sociaux de Bretagne) ; IEM La Clarté ;…

Représentants des Etudiants de l’IRTS de RENNES ; IRTS de LORIENT ; AFPE de BRUZ ; AFPE ST BRIEUC

Objectif de la réunion : Gérer le court terme (départ en stage des étudiants) et le long terme (préserver l’alternance des formations).

Dans un premier temps, rappel des problématiques que soulève le décret concernant la gratification des stages par Mr TRELLU.

Rappel de la position du GNI et de l’AFORTS : pour le 13 Mai, les instituts de formation doivent être capables de dire si oui ou non, les personnes en formation sont en capacité de partir en stage (avoir un stage) dans le cadre de la réglementation.

Parole à l’assemblée (les professionnels):

Ce qui en ressort en majorité : favorables à la gratification des stagiaires mais, « où est le financement ? » donc la plupart des établissements gèlent les stages car ils n’ont pas les budgets et pour montrer leur opposition face à la discrimination privé/public. Ils tiennent à l’alternance.

Nouvelles idées : - les établissements doivent assumer leur responsabilité en accueillant des stagiaires pour le 13 Mai, et accepter la proposition du Ministère pour le financement des stages 2008. (ADAPEI 22)

- idée de Bourses données par le Conseil Général car les lieux de stages sont co-formateurs avec les Ecoles ; et ce n’est pas forcément aux employeurs de financer. (Maison d’Enfants de Combourg)

- question : « quel pouvoir aura l’Etat sur les structures par rapport à répartition des stagiaires sur les lieux de stage si c’est l’Etat qui finance ? » (ADAPEI 22)

Intervention de Mr GALARD : « Nous sommes dans une situation non satisfaisante, ce n’est pas normal qu’il y ait des inégalités devant la formation (différence entre le statut des élèves et différence public/privé). Il faut rester au niveau local, on ne peut pas modifier le décret, les financeurs et le montant…on ne peut pas refaire la législation…C’est important de mettre les étudiants au cœur de la réflexion, il reste 1 mois pour trouver des solutions, peut-être précaires ou bricolées…Je souhaite qu’il n’y ait pas de prise de position idéologique (les étudiants vont être pris en otage s’il y a rapport de force). »

Intervention des Représentants étudiants par Ecoles (AFPE de Bruz, IRTS de Rennes, IRTS de Lorient) concernant les revendications. Questionnement : pour les ASS et les autres filières, qu’en sera-t-il en Septembre ? Pour les EJE de l’AFPE de Bruz et St Brieuc, dont le départ en stage est prévu pour le 28 Avril ? Intervention de Lorient sur la question de la précarité et rappel qu’il ne faut pas se limiter qu’au financement mais aussi à la question de la discrimination.

Intervention de Mr Le GUEDARD : Dénonce le transfert des paiements vers les Conseils Généraux, se dit très mobilisé, partage les préoccupations et défend l’alternance. Il informe que la semaine prochaine, est prévue, une réunion avec les 4 Conseils Généraux de Bretagne et la Région. De plus, le président du C.G 22, qui est aussi le Président de l’ADF (Assemblée des Départements de France), a saisit par courrier le Ministre Xavier BERTRAND (attente de réponse).

Mr COILLOT précise qu’il n’y a pas d’impact sur les Bourses car la gratification est non imposable (les Bourses sont calculées par rapport aux impôts).

Intervention de Mr WENZ : Nécessité de ne pas réclamer des spécificités (statut étudiant en travail social) mais garder un courant général. Il n’est pas non plus question de demander des revendications autres que post-bac car c’est la loi. Il rappelle (pour éviter le rapport employé/employeur) qu’on « ne dit pas employeur mais entreprise d’accueil quand on parle de gratification ». Il fait également l’état des lieux des étudiants de l’AFPE.

Parole à Mr ROUSSEAU (Directeur des Etudes de l’IRTS) : Rappel de la situation des étudiants de l’IRTS et de la position de l’IRTS (maintien de l’alternance car cela découle d’un principe pédagogique ; et de la durée des stages).

Questionnement : La DRASS va-t-elle faire remonter à l’Etat les inquiétudes ? Quels doivent être les positionnements des employeurs ?

Réponses : Mr Galard s’engage à être porte-parole de nos inquiétudes auprès de l’Etat.

Il est nécessaire d’attendre la réunion des Conseils Généraux (la semaine prochaine) pour avoir un positionnement. Les personnes appartenant aux C.G transmettront nos revendications lors de cette réunion.

En conclusion, il est proposé d’organiser des groupes de travail restreint dans une quinzaine de jours avec des représentants des Instituts de Formation ; des employeurs ; de l’Etat.

Mobilisation du Vendredi 11 Avril à l'IRTS de RENNES

2008-04-10T21:00:00.002+02:00

Tous les étudiants des écoles de bretagne
sont invités à manifester leur soutien à la rencontre
etudiants-centres de formation-lieux de stage et représentants de l'Etat et des collectivités territoriales
rencontre qui en toute logique aurait due avoir lieu avant que la DGAS ne ponde cette circulaire
inapplicable et cause de toutes nos difficultés.
Rendez vous dès 9h à l'IRTS de Rennes par la suite un pique nique consensuel
et pourquoi pas inviter les directeurs de structures à l'apéro !!!
A demain
PS: merci de respecter le consensus regional sur les revendications affichées sur les banderoles!

Compte rendu de l’AG du mercredi 09 avril 2008 St Brieuc

2008-04-10T20:57:00.000+02:00

Présents : EJE2 , ES2, ES1, AS1, ETS

Ordre du jour :

Vote du compte rendu de la coordination régionale et du consensus.
Compte rendu de la coordination grand ouest le 08 avril à Angers.
Co voiturage pour le déplacement à Rennes vendredi 11 avril.
Vote des dépenses liées au mouvement.
Informations diverses.

Point sur la mobilisation :

Les étudiants ES2 mobilisés rejoints par les EJE2 appellent à un investissement de chacun dans ce mouvement. En effet l’investissement énorme de certaines personnes depuis le début du mouvement dans toutes les actions conduisent à une fatigue nerveuse générale. Un appel à la prise de relais par d’autres personnes est fait afin que chacun puissent se préserver et que le mouvement perdure. Tout le monde à son niveau peut agir. Un appel à la délégation des rôles est donc fait.

Des personnes se sont déjà proposées pour la gestion comptable de l’argent récolté, la rédaction des affiches indiquant heure et lieu des AG ainsi qu’un personne pour les mails de demande de prêt de salle à Armelle Thomas.

Un point a également était fait sur les différentes commissions mise en place, le surnombre des personnes s’y étant inscrites ne permet pas un bon fonctionnement et un bon passage de l’info. Une autre organisation ne serait elle pas plus efficace ?

Vote du compte rendu de la coordination régionale et du consensus inter école :

La relecture du consensus décidé le vendredi 04 avril entre école de la région Bretagne à conduit à une réflexion sur la place du stagiaire et à la correction de certain propos.

Cette correction concerne des précisions sur le statut de « stagiaire » notamment avec le terme de « stagiaire apprenant », le remplacement du terme « d’employeurs » par « établissements du secteur social et médico social » et le retrait du terme « travail du stagiaire ».

Le compte rendu a été voté par les étudiants présents.

Un rappel des étudiants a été fait autour de l’importance de clarifier le statut du stagiaire, d’accentuer la distinction entre gratification et salaires, et d’évoquer une charte du stagiaire lors de la table ronde de vendredi 11 avril.

Compte rendu de la coordination grand ouest du 08 avril :

Celle-ci avait lieu à l’IFRAM d’Angers.

Etaient présents les étudiants de 15 écoles, entre autres les deux écoles de Nantes, Alençon, Rouen, Caen, Poitiers, Angers, Rennes, Brest, Saint Brieuc, Lorient, Tours…

Une présentation de la mobilisation et des positionnements de chaque école a été faite.

Un point a aussi été fait sur la mobilisation nationale.

Des revendications ont été aussi proposées et votées:

- Egalité privé/public : 14 école pour dont St Brieuc.

- Gratification pour tous : 12 écoles pour, Abstention pour St Brieuc.

- Gratification des étudiants de niveaux 3 (ex : ES etc) : 14 pour dont St Brieuc.

- Gratification des étudiants de niveaux 4 (ex : ME etc) : 13 pour, abstention pour St Brieuc.

- Gratification des étudiants de niveaux 5 (ex : AMP etc) : 13 abstentions

- Gratification distribuées par un organisme tiers payeur : 12 pour dont St Brieuc.

- Concertation tri partite avec l’état : 13 pour dont St Brieuc.

- Statut du stagiaire apprenant et défense du principe d’alternance : 15 pour dont Saint Brieuc.

- Financement par l’état : 15 pour dont Saint Brieuc.

- La demande du statut Bac + 3 pour les formations de niveaux 3 (ce dernier point a soulevé un questionnement sur le lien avec les revendications actuelle et sur l’urgence de nos situations) : 7 pour, 8 abstention dont St Brieuc.

CO voiturage et explication sur la réunion de vendredi 11 avril :

Il s’agit de la table ronde régionale avec les centres de formations, la DRASS, LA DASS, les structures de stages, les étudiants, le conseil général 22, GNI et AFFORTS.

Elle a lieu à l’IRTS de Rennes à 9h le vendredi 11 avril.

Un rassemblement est prévu devant l’IRTS à 9h avec un maximum d’étudiants de toute la Bretagne afin de montrer que nous sommes en nombre et inquiets aux différents participants de la réunion. Un pique nique est prévu suite à ce rassemblement.

Le co voiturage peut se faire inter promotion des voitures partirons de l’AFPE vendredi matin.

Vote des dépenses :

Le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la réunion grand ouest à Angers a été voté par les étudiants présents.

Points divers :

Durant l’AG ont été abordés en vrac les points suivants :

Echange autour de la position de Lorient et lecture de leur lettre d’info balancé sur internet.
Lecture de la réponse d’un député de l’Indre et Loire suite au courrier que nous lui avions envoyé.
Rendez vous au conseil général de vendredi 11 avril repoussé au jeudi 17 avril 09H30.
Echange autour de ce qui sera dit vendredi par les étudiants lors de la table ronde.

Prochaine AG AFPE St Brieuc

lundi 14 avril 16H45

COMPTE RENDU AG DU 7/04/08 ST BRIEUC

2008-04-09T11:21:00.000+02:00

ODJ : Point sur actions St Brieuc
Point sur la coordination régionale
Point argent
Action à venir
Présents : ES1, ES2,
ETS 1, ETS2
ASS1, ASS2,
EJE1, EJE2
Présence d’Armelle Thomas :
Elle rappelle que le courrier d’invitation pour la réunion du 11/04 à l’IRTS de Rennes, a été envoyé aux 1200 structures du secteur social de la région Bretagne (y compris les petites associations). Elle confirme que ce sont les délégués de chaque promotion qui y sont convié par rapport au principe démocratique défendu par l’AFPE.
En revanche, il lui est précisé que les délégués de promotion ne sont pas forcément mobilisés dans le mouvement, ce qui nous semble incohérent pour représenter le collectif lors de cette rencontre.
Il lui est demandé un listing des personnes invitées à cette réunion suite à une demande de Mr Doky Thonon Directeur de la DASS d’e vouloir se joindre à cette rencontre.

Retour du rendez vous ave le sous préfet : Cf compte rendu du représentant de votre promo

Coordination régionale de Vendredi 4 avril : Cf compte rendu diffusé sur le blog des étudiants en travail social : coordobzhtsf@gmail.com
- Par rapport à la suggestion d’un RME proposée par l’IRTS de Lorient, le débat est à tenir sur du long terme, et ne concerne peut être pas la question actuelle qui est différente de lutter la précarité étudiante.

Questionnement étudiants :
Concernant les financements qui seraient alloués pour les structures relevant de l’Etat, est ce que le départ en stage est garanti compte tenu des positionnements des structures ?
La difficulté de continuer à se mobiliser à l’entrée en stage est soulevée compte tenu de l’application de la loi.
Si on demande un report du décret, cela signifierai que d’autres étudiants seront concernés et pas seulement en travail social.
Peut être faudrait il revoir les modalités d’application du décret ? ( sujet qui sera abordé lors de la table ronde )
Afin de pouvoir se positionner, il a été prononcé l’attente des réunions de vendredi 11/04 à l’IRTS de Rennes et à l’IRTS de Montrouge (Paris).

Prochaines actions :
- Manifestation régionale 11/04 IRTS Rennes : Pic nique consensuel à l’IRTS de Rennes voté à l’unanimité, qui aura pour objet de discuter entre centre de formation, et de soutenir la délégation étudiante présente à la rencontre. 1 ou 2 personnes/promo
- Coordination grand ouest 8/04 Angers : 2 personnes : Gaël et Anaëlle ES 2
- Coordination nationale 11/04 IRTS de Montrouge Paris : 2 personnes : Christophe ES2 ou Sabrina ES 2 et Sophie EJE2
-Rendez vous au Conseil Général 11/04 11h30 : 4 à 5 personnes : mêmes personnes déléguées à la préfecture le 7/04 ( tentative de décalage de la date)
Les déplacements vers Paris seront financés par les ventes de cafés organisées à l’AFPE.
Nouvelle adresse mail pour le collectif d’étudiant de St Brieuc : etudiantstravailsocialstbrieuc@gmail.com (vous connaissez le mot de passe ou demandez le !!!)

Compte-rendu AG du mardi 8 avril à l'IRTS

2008-04-09T09:50:00.001+02:00

Au bureau : 3 personnes (2 ES2 de l‘IRTS et 1 ES2 de l’AFPE)
Etudiants présents : IRTS Rennes : ES1, ES2 apprentis, ES2, ASS1, ASS2, ETS 1
AFE Bruz : ES1, ES2
IRTS Lorient : ES2
IRTS Brest : ES1

Ordre du jour :

1 – Intervention d’un groupe d’étudiants de l’IRTS de Lorient : Rappel de leur position. Appel au soutien pour une action à la sous-préfecture de Lorient, le mercredi 9 avril à 10h.

2 – Compte-rendu de la coordination régionale du vendredi 4 avril à St Brieuc et du mardi 8 avril à Angers. Vote des différentes revendications retenues lors de ces rencontres en vue d’uniformiser nos revendications collectives pour la coordination nationale de vendredi 11 avril à Paris.

3 – Compte-rendu des actions menées :

- Lundi 7 avril à la DRASS de Rennes (occupation du bureau de directeur de la DRASS de 8h à 19h30)

- Mardi 8 avril au Conseil Générale de Rennes

4 – Compte-rendu des commissions (syndicales, interne, actions, réflexion, contact structure)

5 – Organisation du vendredi 11 avril : Coordination nationale à Paris et Réunion tripartite (institut de formation-étudiants représentants de toutes les promotions ES, ASS, CESF ; employeurs « institutions » ; financeurs « DRASS, DGAS…) : Accueil des étudiants représentants des instituts de formation de la région ? Idée d’un pique-nique à 12h, à l’IRTS, en raison de la réunion tripartite de la matinée

6 – Nommer des représentants ASS pour la réunion tripartite à l’IRTS, vendredi 11 avril de 9h30 à 12h.

1 – Lorient : Explication sur leur présence à cette AG : Lorient a décidé de se rendre à différentes AG (ST Brieuc, Brest, Rennes, Paris…) pour voir sur le terrain ce qui était mis en place et faire un « état des lieux » du positionnement actuel (revendications, réflexions…) de cette AG. L’objectif : garantir un discours commun entre les travailleurs sociaux en formation. Les étudiants de Lorient nous invite à en faire autant si on le souhaite.

Réponse de l’A G : Incompréhension de leur démarche, voire une certaine remise en cause fonctionnelle de la coordination régionale et de la coordination Grand-Ouest face quant à leur visée qui est de mettre d’accord par consensus les revendications à transmettre à la coordination nationale.

La position actuelle des étudiants de Lorient : « Non à la gratification et retrait de la circulaire» (cf : boite gmail) ; proposition : « mettre en place un statut particulier pour les travailleurs sociaux en formation. Lorient s’interroge sur le positionnement des étudiants si une enveloppe exceptionnelle est débloquée : 1) Oui mais ou 2) Refus de cette enveloppe ?. Si l’enveloppe (urgence) nécessaire est débloquée, quelle sera la suite de la mobilisation ? Crainte d’un probable contentement de cette enveloppe.

Réponse de l’AG : Bien sûr que non !, on ne transige pas sur nos revendications…)

2 – Compte-rendu des coordinations :

- Coordination régionale du vendredi 4 avril à St Brieuc : présents (Brest, Lorient, Rennes, St Brieuc…) positionnement commun sur les revendications (la revendication « Gratification pour tous » à été enlevée)/demande une concertation tripartite (Trois conditions inflexibles : égalité public/privé ; garantie de l’alternance par le maintien des temps des stages indispensables pour se forger une identité professionnelle; gestion financière par un organisme extérieur et non par les institutions ou les instituts de formation qui supposerait des rapports dénaturés de type « employé/employeur »)/Rappel sur la précarité étudiante : Appel à la concertation.

- Coordination Grand-Ouest du mardi 8 avril à Angers : présents (Angers, Rennes, Nantes, Caen, Tours…). Revendications (gratification pour tous, égalité privé/public, …..)

AG : décision à la majorité de ne pas revoter ce soir sur ces revendications établies. Attente des discours des représentants présents à la coordination Grand-Ouest dans la prochaine AG au sein de chaque école de formation.

3 – Compte-rendu des actions :

- Drass de Rennes : lundi 7 avril à 8h30. Présents ; une cinquantaine d’étudiants (AFPE et IRTS). Occupation jusqu’à 19h30, dans le bureau du directeur, heure à laquelle les CRS sont intervenus pour déloger les étudiants. Médias présents : France 3, TV Rennes, Hit West, Vidéo infonet…

- Conseil Générale de Rennes : mardi 8 avril à 6h45. Blocage des rentrées. Délégation des étudiants reçue par le directeur adjoint (« M. Denieul »), le directeur de cabinet de jean-louis Tourraine (« M. Morin Pierre) : leurs discours/position : « le C.G est pris en otage car pas de concertation en amont sur l’opérationnalisation de ce décret ; les questions financières doivent se poser auprès des ministères, les questions doivent se traiter nationalement, toutes les formations professionnelles doivent être gratifiées, les conventions de stage établies depuis octobre 2007 sont sujettes par rétroactivité au décret donc à la gratification, si financement il y a les instituts de formations doivent gérer la distribution et non les institutions, question de fond étant la disparité privé/public, envois de multiples courrier sans réponse (cf : gratificationpourtous.gmail.fr), proposition d’une prochaine concertation (C.G/étudiants pour établir l’évolution du mouvement)

4 – Compte rendu des commissions :

- Syndicat : Appel manif jeudi 10 « anti-précarité dans la sphère de l’action social » (pour en savoir plus : « http://collectif 35.blogspace.fr »)

- Réflexion : Lecture d’un texte écrit lors de la commission réflexion du mardi 8 après-midi. Rdv jeudi 10 à 16h45 (à l’IRTS) pour débattre ensemble sur ce texte. Proposition de le mettre en ligne sur la messagerie accessible avec le code.

- Action : Programme de vendredi 11 avril en rapport à la réunion tripartite (accueil des étudiants de St Brieuc, Brest… dans la matinée, commissions inter-école dans l’après-midi).

Suggestions des actions prochaines : affichage dans le quartier, mise de banderole à l’entrée de l’IRTS, organisation d’une soirée après la semaine des vacances, occupation de la place du parlement pour faire de a communication auprès de l’opinion publique, appel téléphonique individuel au ministère du travail, courriers adressés au président Nicolas Sarkozy « Travail social en danger, stage en péril, diplôme menacé ».

AG : attendre les retours de la coordination nationale de vendredi 11 avril à Paris pour se mettre d’accord sur les modalités de cette action (envoi le même jour ?)

Contact structure : pistes : date d’une rencontre, à l‘IRTS, avec toutes les structures d’Ille-et -vilaine. Propositions « non arrêtées » : 7 mai à 14h30. Envoi de courrier (bordereau de réponse (présence) adressé aux chefs de service pour relayer les infos à leur équipe).
5 – Coordination nationale à Paris : Vendredi 11 avril : Objectifs : situations des différentes écoles (stages), accord sur manifestation nationale à Paris (samedi), Rdv DGAS, minitère, tract national, date d’envoi courrier au président.

6 – Demande aux représentants ASS présents de nommer deux représentants de chacune de leur promo en vue de la réunion de vendredi matin à l’IRTS.

Sujet à débattre aux prochaines AG : enveloppe exceptionnelle, nouvelles revendications établies lors de la coordination régionale et grand-ouest…

Prochains RDV :

Commission réflexion à l’IRTS : jeudi 10 avril à 16h45.
AG inter-promo de l’IRTS : jeudi 10 avril à 17h.
Audience parlementaire : jeudi 10 au matin (plus de précision sur le site)
AG inter-institut (AFPE et IRTS) à Bruz : lundi 14 avril à 17h.

Vidéo Drass : des étudiants occupent les lieux

2008-04-08T23:28:00.001+02:00

video
http://www.dailymotion.com/video/x4zrqg_occupation-des-locaux-de-la-drass-p_news

Drass : des étudiants occupent les lieux

2008-04-08T23:19:00.002+02:00

rennes grève stages drass étudiants du social rennes
Ce lundi matin, près d'une quarantaine d'étudiants du social avaient investi les locaux du directeur de la Drass. Ils protestaient, encore une fois, contre les nouvelles réformes mises en place par le gouvernement, à propos des stagiaires. Selon eux, celles-ci les empêcheraient justement de trouver des stages et donc de valider leur année.

Après avoir manifesté la semaine dernière, c'est cette fois-ci dans le bureau du président de la Drass (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) qu'on retrouvait les stagiaires du social, ce matin. Leurs revendications ? Toujours les mêmes : obtenir des stages rémunérés, oui, mais que ceux-ci soient financés par l'Etat et non pas par les organismes accueillant.

En effet, depuis que cette loi est passée, beaucoup d'étudiants se sont retrouvés sans stage à effectuer puisque leurs structures d'accueil auraient préféré revoir leur position, si elles doivent les rémunérer.

"On souhaite pourrir la boîte aux lettres de l'Elysée"

Du coup, c'est dans le bureau du président de la Drass qu'ils sont venus faire part de leurs revendications, ce matin. « C'est un de nos interlocuteurs particuliers dans le contexte de crise actuelle, argumente Justine, une étudiante de deuxième année. Depuis un mois, ils disent qu'ils nous entendent et qu'ils vont transmettre l'information aux ministères. On n'en a aucune preuve, aucun résultat, aucune décision de prise qui va dans le bon sens ».

Du fond du leur « nouveau local », les étudiants en colère se sont donc mis à écrire des lettres de revendication au Président de la République. « On souhaite pourrir la boite aux lettres de l'Elysée pour qu'il y en ait au moins une d'ouverte », explique un des manifestants. Attablés, ils recopient inlassablement la même adresse et le même message : « Travail social en danger / Stage en péril / Diplôme d'Etat menacé ».

Sur ce dernier point, Justine s'explique : « On devait, au départ, démarrer un stage le 25 mars, qui a été repoussé une fois au 7 avril. Les choses n'ayant pas abouti aujourd'hui, ça a été repoussé au 19 mai. Si on n'a pas un stage d'ici cette date, c'est notre formation qui est vraiment remise en questions, puisqu'on n'est pas sûrs de pouvoir aller au diplôme l'année prochaine ».

La Drass solidaire, du bout des lèvres

Une affirmation que ne confirme pas François Galard, le directeur de la Drass. « Nous ferons en sorte que, quelles que soient les difficultés, nous puissions les accompagner vers les diplômes qu'ils passeront ». Pour autant, les étudiants ne décolèrent pas et menacent d'occuper les lieux jusqu'à ce qu'ils se fassent entendre. Une situation contraignante mais qui n'est pas la plus importante pour François Galard. « Ce sont des circonstances qui ne sont pas essentielles par rapport au problème qui est posé et à la solution qu'on doit trouver avec les écoles de formation et les établissements qui les accueillent. C'est ça qui est important pour nous aujourd'hui ».

Mickaël LOUEDEC source http://www.rennes-infhonet.fr/article-societe-1434-newsletter.html

Articles de presse sur l'action du 3 avril à St Brieuc

2008-04-05T15:48:00.001+02:00

Compte-rendu AG du 4 avril à l'AFPE de Bruz

2008-04-04T23:30:00.002+02:00

- Bilan de l'AG du 03 avril à l'IRTS concernant les revendications.
- Bilan des actions du 03 avril:peu de couverture presse.
- Débat autour des revendications au sujet de la précarité étudiante.
- Proposition d'actions pour la semaine à venir en attendant la concertation nationale du vendredi 11 avril à Paris:
- envoi sur papier libre de "travail social en danger, stage en péril, diplôme d'état menacé" à Nicolas Sarkozy par chacun d'entre nous. Reste à fixer une date d'envoi en concertation grand ouest.
- Prochaine AG mardi 08 avril à l'IRTS de Rennes à 17h.

Pour plus de confidentialité nous avons fait le choix de ne pas mentionner plus d'actions possibles. Pour plus d'infos contactez vos collégues de promos qui étaient présents ou la commission action de votre école. Précisons que les échanges par mails peuvent être soumis à des regards que nous souhaiterions éviter.

Joseph ROUZEL avec nous!!!

2008-04-03T21:33:00.002+02:00

Aujourd'hui nous avons recu un mail de l'éminent Joseph ROUZEL
en réponse à notre information sur la mobilisation à St brieuc
Bref Mais chaleureux en ces temps peu optimistes
voici le contenu:
Joseph Rouzel
à moi

le 4/04/08 à 12:41
Je suis de tout coeur avec vous.

Cordialement,

Joseph ROUZEL, Psychanalyste,
Directeur de PSYCHASOC
11, Grand Rue Jean Moulin
34000 Montpellier

Les vidéo des manifs de nantes

2008-04-02T23:21:00.003+02:00

Ils ont voulu voir le président, ils ont vu les crs

http://www.dailymotion.com/skycoco44

compte rendu de l'AG du 2 avril à l'AFPE de St brieuc

2008-04-02T19:11:00.002+02:00

Présents: ES 1 et 2; ASS 1, 2 et 3; EJE 1 et 2; ETS 1 et 2

O.D.J: dernières informations

point sur les élections des représentants de la coordination régionale

actions à venir.

Point sur nos revendications.

Dernières informations:

Lecture et explication du compte rendu de la réunion des délégués du 1 avril

Position des étudiants: Pas en accord avec la position de l'AFORT et de l'AFPE sur qui doit financer les gratifications

Information sur la position des ES1:

Réflexion sur leurs revendications. Rediscussion vendredi entre eux:

Soit Gèle du décret et discussion et réflexion autour de celui-ci

Soit Egalité privé/public, gestion du financement par un organisme tiers et gratification Assédic si possible.

Point sur les élections des représentants de la coordination régionale:

Petit rappel: Réunion coordination régionale le vendredi 4 avril à l'AFPE de St Brieuc

Réunion coordination nationale le vendredi 11 avril à Paris

ES 1: Ewen et Pascaline

ES 2: Annaëlle et Christophe

EJE 1: Pierre ?

EJE 2: Sophie et Nathalie

ASS 1: François

ASS 2: Morgane

ETS 1: Erwan

ETS 2: Jessy

Action à venir:

Le JEUDI 3 avril devant la préfecture de St Brieuc:

Sensibilisation des passants par des distributions de tracts et signature de la pétition

S'attacher aux grilles de la préfecture

Installation d'un campement et siège JOUR ET NUIT devant la préfecture et si possible dans la préfecture!

Autre propositions:

Délégation d'étudiants pour aller informer les terrains de stages et les professionnels

Point sur nos revendications:

Nous avons dégagé deux grosses revendications dont en découlent des revendications nationales:

Droit d'aller en stage!
Appel à la discussion sur le décret et ses conséquences discriminatoires ou non quand à son application dans le travail social:

Egalité privé/public

Financement géré par un organisme indépendant (gratification selon barème)

Garantie du principe d'alternance

PROCHAINE A.G LE LUNDI 7 AVRIL À 16H45

Actions rennaises du 3 et prochaines rencontres primordiales

2008-04-02T14:38:00.001+02:00

bonjour à tous !!

° Voici notre organisation de la mobilisation de demain sur Rennes :
- A 9h, opération "tous en rouge à la gare" !! L'idée est de continuer de sensibiliser l'opinion publique, avec distribution de tracts, signatures de pétitions, avec banderoles, mégaphones, et flashmob...
- En route vers la place de la mairie, en passant par la Drass biensûr, et on recommence jusqu'à 14h !!
- Enfin, on rejoint les universités et rebelote !!

° Et voici les prochaines réunions importantes, à ne pas manquer. Il est impératif qu'un maximum de délagations de tous les centres de formations y assiste !!
- Rencontre Bretagne le vendredi 4 avril à Saint Brieuc, (y sont donc conviées les délagations de Brest, Bruz, Rennes et Lorient)
- Rencontre Quart Grand Ouest le mardi 8 avril à Angers à 11h, où sont donc conviés qui se sent Quart Grand Ouest ( Nantes, Tours, Caen, Bretagne, Poitiers ? Orléans ? Rouen ?..........)
- Rencontre Nationale le vendredi 11 avril sur Paris, où tous les représentants étudiants des écoles de France sont invités !!

Un ordre du jour de cette dernière rencontre nationale est d'ailleurs proposé sur le site du collectif TSF :
http://tsfactifs.forumpro.fr/collectif-tsf-grand-nord-f9/ordre-du-jour-ag-grand-nord-2-avril-t443.htm

Voila,
Bonne mobilisation à tous !

COMTE RENDU DE L’AG DU 1er AVRIL 2008 à l’AFPE de BRUZ

2008-04-01T23:43:00.001+02:00

AFPE de Bruz, IRTS de Rennes.

Ordre du jour :

manifestation du jeudi 03/04/2008.
Pétition
Rencontres prévues
Nouvelles infos

manifestation du jeudi 03/04/2008

Plusieurs manifs sont prévues en France ce jour là.

Propositions d’actions sur Rennes :

« falsh mob » (mobilisation visuelle dans le centre ville de Rennes.
Blocage : rocade, rond point, une avenue du centre ville.
Attirer l’attention d’une manière originale.

La « flash mob » est retenue.

Modalités :

Rendez-vous à 9h à la gare. 9h-11h30 : déplacements dans le centre ville + points stratégiques (DRASS).

11h30-14h : place de la mairie.

15h : Villejean, distribution de tracts, information auprès des étudiants.

Tenue à dominante rouge pour les manifestants.

Pétition

+ de 5000 signatures (écrites et internet) récoltées à ce jour.

3 personnes sont volontaires pour contacter des « figures » du travail social afin qu’elles signent la pétition. Ces personnes se chargent de l’organisation matérielle (signature manuelle, contact internet ?).

Rencontres prévues

Réunion de coordination Bretagne prévue ce vendredi 04/04 à 14h à St Brieuc.

Grand Ouest : réunion prévue à Angers à 11h le 08/04 (pas sûr), en vue d’une coordination nationale pour le 10 ou le 11 avril soit à Limoges, soit à Paris.

Nouvelles infos.

Bilan de la réunion des Présidents qui a eu lieu hier soir (31/03).

Décision prise de geler les stages pour ouvrir le débat sur les moyens d’accompagnement des stagiaires. Envoi d’un courrier aux écoles pour le lundi 07/04.

CA de l’AFORT : la gratification est la question des employeurs.

Prévision d’une demi-journée nationale mi-avril : AFORT, GNI, représentants étudiants et employeurs, Conseil Général, DRASS.

Leurs demandes : égalité public/privé, gratification pour tous.

Recul des départs en stage à partir de ¼ d’une promo sans stages.

AFPE : pas de départ en stage avant le 13 mai.

Pas de date fixée pour la « sortie de crise ».

Une rencontre sera prévue prochainement pour parler du déblocage.

Date de la prochaine AG : le vendredi 4 avril à midi à l’AFPE de BRUZ.

Compte rendu de l'AG du 31 mars à l'AFPE de St Brieuc

2008-04-01T19:45:00.003+02:00

Présents: ES 1 et 2; ASS 1 et2; EJE 1 et 2; ETS 1 et 2.

O.D.J:

Point sur les réunions de Talence et Paris
position de l'AFPE
Retour sur la manifestation du 26 mars
RDV avec les députés
Mobilisation à Paris le 3 avril
Point sur la réunion des délégués du 27 mars
Création d'une comité étudiant

Point sur la manifestation du 26 mars:

L'intervention de Mr Rousseau et du directeur de filière a interféré notre "semblant" d'AG.

Déception pour un grand nombre d'entre nous sur l'après manif.

Point sur les réunions de Talence et de Paris

Aucune délégation de l'AFPE de St Brieuc n'était présente donc pas trop d'infos sur ce qu'il s'est dit.

Lecture rapide du compte rendu de celle de Paris.

Point sur la réunion des délagués du 27 mars

L'AFORT, le GNI et la DGAS ont une réunion le lundi 31 mars. Attente du compte rendu pour connâître leur avancée.

Position de l'AFPE

Souhaite que cette mobilisation soit un combat national

Souhaite en accord avec le SNASEA et L' AFORT que l'Etat finance les gratifications des stagiaires

Ne remet pas en cause la durée des stages. Pas de stage de moins de 3 mois.

RDV avec les députés

Rencontre lundi 31 mars à 10H avec Mme Lebranchu député PS du Finistère.

Selon ces dires, "c'est le bordel"! Certains députés ne souhaitaient pas que ce décret s'applique aux formations du social. C'est un problème d'ordre administratif et pas parlementaire. Selon elle, l'Etat ne financera pas et la Région non plus car pas de budget.

Elle nous recontacte après érude du décret et de la cirlculaire par son conseiller juridique.

Intervention de Nicole Roulliaux après notre demande

Avait lieu lundi 31 mars le C.A de l'AFPE.

Décision prise par le C.A: si 1/4 des étudiants d'une promotion n'ont pas de stages, report de ceux-ci.

question des étudiants: Quand est ce que nous pourrons débuter nos stages?

Souhait que l'AFPE rencontre les établisements gelant les stages

Pour l'instant pas de réponses

L'AFPE informe les lieux de stages par courrier.

Mobilisation à Paris le 3 avril

Deux possibilités:

envoyer une délégation à Paris et organisation d'une manifestation au niveau régionale

Tout le monde monte sur Paris

Autre point:

Remise en question et forte réflexion autour de nos revendications:

Arrêt de l'application du décret aux formations en travail social et demande de négociation de ce dernier

Gratification: oui mais on démarche nous même auprès du Conseil regional et départementaux.

PROCHAINE A.G LE MERCREDI 2 AVRIL à 16h45 à L'AFPE DE ST BRIEUC

Compte-rendu de la rencontre à la préfecture du 26 mars

2008-04-01T13:01:00.000+02:00

5 étudiants IRTS/AFPE reçus par la directrice de cabinet du Prefet et le directeur de la DRASS.

Plusieurs points abordés :

- annonce du mail reçu à la DRASS le midi même expliquant que les structures subventionnées par l’état recevront une compensation des gratifications versées aux stagiaires lors du bilan annuel de l’établissement. En attendant, les structures avancent l’argent. Les établissements de formation et les structures de stage doivent en être informés officiellement rapidement.

- l’élargissement de la gratification au public serait en cours de discussion au Ministère.

- au sujet de la gratification pour tous, il a été nécessaire d’insister sur les conséquences de la différence de traitement entre les étudiants. Avons clairement demandé une modification des textes à ce sujet en expliquant que tous avaient besoin de cet argent et qu’il y aurait discrimination au recrutement des stagiaires.

- le directeur de la DRASS tente de nous rassurer concernant les diplômes de l’année prochaine en disant qu’étant les organisateurs des sessions, il y aurait des amménagements exceptionnels (« on ne sera peut-être pas à une semaine de stage prêt »). Nous leur avons rappelé que ce ne sera pas une ou deux semaines qu’il manquera pour certains.

- de leur côté, ils précisent bien que le probléme ne pourra pas être réglé en quinze jours (d’où le paradoxe avec le point précédent) et qu’il ne faut pas avoir de réaction immédiate du Ministre.

En conclusion, rien de très exceptionnel. Les informations que nous leur avons fournies doivent être communiquées au Ministére le soir même.

Compte rendu AG 31 mars, Collectif AFPE Bruz, IRTS Rennes

2008-03-31T21:50:00.002+02:00

Compte rendu AG 31 mars 2008 : IRTS de Rennes

Présents : AFPE Bruz, IRTS Rennes, ITES Brest

Ordre du jour :

Bilan rencontres Paris, Talence.
Vote des revendications communes.
Action du jeudi 03/04.
Collectif régional.
Position école.
Pétitions.

Ø Rencontre Talence :

Les étudiants se sont repartis dans les différents groupes de travail. 60-80 personnes par groupe. Le matin a consisté en une discussion dans les différents ateliers et l’après-midi à une retranscription à tous les participants de ce qui a été dit.

Thème Précarité étudiante : discussion autour des actions menées dans les 35 écoles représentées concernant la gratification.

Discussion autour de la gratification, du RME, allocation pour l’autonomie.

Réflexion autour de l’allocation pour l’autonomie et RME, enquête sociale à grande échelle faite dans l’est sur les conditions des étudiants dans le travail social.

Idées d’actions : Blocage stage et cours ? Journée de manifestation nationale ? Blocage des frais de scolarité (fait à Talence) ? Lettres à Xavier Bertrand ? Idées de péage gratuit ? Manif à effet visuel ?

L’important est de faire une coordination nationale.

Date pour que des délégations de chaque école se réunissent : jeudi 10 avril : 2 délégués de chaque école se retrouvent à limoges ou paris pour essayer de se fédérer et créer un mouvement national.

Jeudi 3 : première action de paris devant la DGAS, ce n’est pas une manif nationale. Ils appellent cependant à une mobilisation nationale décentralisée.

Question de la représentativité : qui représente t-on ? Collectif ? Rennes ? Bruz ? ES 2 Bruz ?

Ø Rencontre Paris :

13 écoles de représentées à l’EFPP.

Dans un premier temps, rappel de la loi, tout ce qui s’est passé depuis le début du mouvement.

Deux positions de directeur d’établissements : gel de l’accueil des stages. Qui fait le chèque ? Doit-on demander plus aux stagiaires ? Peu de structures peuvent financer.

Points de vue des formateurs de l’EFPP et d’Aubert Villiers et points de vue des étudiants : ce décret va vers une évolution de la pensée des ES, unversitarisation de la formation ? Valeur de la formation actuelle ? Les écoles ne doivent pas gratifiés les stagiaires, ce n’est pas leur rôle. Pourquoi ne pas reproposer des bourses étudiantes ? Risque rapport employeur employé ? Qu’est ce qu’on attend et entend par la gratification ? Ne va-t-on pas vers un remplacement des salariés par les stagiaires ? Sont dans un rejet la gratification.

Présence de génération précaire : seraient prêts à nous soutenir dans nos revendications par contre ils ne peuvent pas nous suivre tant qu’il n’y a pas un positionnement national.

Il y a besoin d’une coordination nationale dans nos revendications.

Ø Revendications communes sur lesquels les étudiants présents à Paris se sont mis d’accord pour le rassemblement du 3 avril :

Pas de distinctions entre le public et le privé.
Egalité pour ceux qui sont aux ASSEDICS et ceux qui ne le sont pas. Egalité Niveau 3-4.
Le financement doit venir uniquement de l’Etat.
Garantir la pérennité de nos formations en alternance.
Créer une charte du stagiaire et à long terme une charte du travailleur social en formation pour éviter les dérives dans les lieux de stage.

Proposer toutes ces revendications dans les écoles afin qu’elle deviennent nationales.

Ø Durant l’AG, Vote point par point des revendications réfléchies à Paris (en rouge, ce qui a été votée):

Pas de distinctions entre le public et le privé. ok

Egalité pour ceux qui sont aux ASSEDICS et ceux qui ne le sont pas. ok

Egalité Niveau 3-4. ok

Le financement doit venir uniquement de l’Etat financement : Le financement total par l’Etat et géré par un organisme indépendant.

Garantir la pérennité de nos formations en alternance. Pas encore voté

Créer une charte du stagiaire et à long terme une chartre du travailleur social en formation pour éviter les dérives dans les lieux de stage. Pas encore voté Questionnement du collectif concernant les revendications: qu’est ce qu’il y a dans la chartre ? N’est ce pas trop de rajouter une chartre ?

Ø Question de la représentativité : élire des personnes représentantes de chaque école.

Réunion AFPE mercredi soir à ce sujet. Commissions qui seront mises en place avec un interlocuteur dans chaque commission, 6 représentants qui centralisent les informations qui ramènent ça au comité de pilotage.

2 représentants de chaque école élus : collectif région ou il y a des représentants reconnus afin de se coordonner ensuite au niveau national.

Ø Action de jeudi : nationale mais décentrée (dans chaque ville). A réfléchir demain à l’AG.

Ø Position AFPE : Jérome Veinz : le problème doit être géré pas établissement mais pas par les centres de formation. Si moins d’1/4 de la promo n’ont pas de stage au 15 mai, l’école ne gèle pas les stages, si plus de ¼ de la promo n’ont pas de stage, l’école gèle tous les stages.

Proposition de journée nationale.

Stage reculé au plus tard au 15 mai. 14 personnes n’ont plus de stages sur 28.

Prochaine AG, mardi 1 avril, AFPE Bruz, 16h45

COMPTE-RENDU DU TEMPS D’ECHANGE ENTRE LES ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PRESENTS A LA MANIFESTATION DU 26 MARS 2008, A RENNES.

2008-03-28T10:08:00.002+01:00

L’échange avait pour objectif de présenter le positionnement des collectifs étudiants de chaque établissement de formation et leurs actions menées.

TOURS

- Le Conseil Général d’Indre et Loire a apporté des solutions pour certains stages.

- Les étudiants revendiquent la gratification pour tous quelque soit le statut de chacun. Ils demandent, par ailleurs, que le financement accordé au titre de la gratification soit géré par les établissements de formation.

- Une inquiétude : que les lieux de stages se raréfient.

NANTES

- Les étudiants revendiquent la gratification pour tous quelque soient les statut et niveau de qualification de chacun.

-Ils demandent le versement de la gratification par l’intermédiaire d’un organisme indépendant.

- Une Commission « enquête » permet de recenser les positionnements des sites de stages.

BREST

- Mobilisés depuis 3 semaines, les étudiants revendiquent la gratification pour tous.

- Une promotion a émis l’avis suivant : gratification pour le stage à responsabilité seulement pour reconnaissance du travail effectué par le stagiaire.

- Courriers envoyés au Conseil Général du Finistère et à la DRASS.

- Les structures gèlent les stages relevant de la gratification.

- Les étudiants prévoient de se rendre dans les institutions où ils ont déjà effectué des stages et de se rapprocher des différents partenaires.

ANGERS

- Des groupes de travail ont été créés afin d’assurer une structuration du mouvement.

- Recensement des établissements qui ont décidé de geler les stages.

- Rencontre avec le Maire qui demande un entretien avec Xavier BERTRAND.

- Courrier envoyé à la DDASS pour qu’elle s’engage dans le financement des stages.

- Remarque concernant la mobilisation de ce jour, à Rennes : un manque d’identification des différents représentants du Grand Ouest.

IRTS LORIENT

- Les étudiants se positionnent contre la gratification car elle ne vise pas, selon eux, à lutter contre la précarité des étudiants et elle reste inégalitaire. Ils craignent une modification du statut des étudiants, une remise en cause des place et rôle du stagiaire et une gratification prélevée par les sites de stages sur le budget des remplacements salariés. Enfin, les étudiants défendent les valeurs de la formation par alternance.

- Néanmoins, leurs revendications ne sont pas figées.

AFPE BRUZ

- Recensement : sur 30 stages d’Educateurs Spécialisés devant être en cours de réalisation, une vingtaine d’entre eux a été gelée.

- Les étudiants « ES » et « EJE » se retrouvent en situation d’URGENCE.

- Leur mobilisation s’est faite en partenariat étroit avec l’IRTS de Rennes. Ils revendiquent la gratification pour tous quelque soient les statut et niveau de qualification des étudiants ; par ailleurs, ils demandent le financement de la gratification par l’Etat avec une gestion déléguée à un organisme indépendant ; s’impose aussi, selon eux, une égalité de traitement entre les secteurs privé et public.

IRTS RENNES

- Les revendications et actions des étudiants rejoignent celles de l’AFPE de Bruz.

AFPE SAINT-BRIEUC

- Les étudiants ont constitué des Commissions en portant une attention particulière à la lecture des Décret et Circulaire relatives à la gratification et se sont penchés sur l’étude des différents textes de loi. Les Commissions « Droit », « Communication », « Logistique et Urgences » ont permis une structuration du mouvement.

- Les étudiants revendiquent pour le moment une gratification pour les stagiaires qui ne relèvent pas de la formation professionnelle.

- Ils réclament une égalité de traitement entre les secteurs privé et public et un positionnement clair du législateur quant aux stagiaires visés par la gratification.

- La situation est urgente pour les filières « Educateurs Spécialisés » et « Educateurs de Jeunes Enfants ».

- Actions : courriers envoyés à tous les Députés, rencontres diverses dont Conseil Général, Préfecture des Côtes d’Armor, Députés, ASSEDIC, ANPE.

Monsieur ROUSSEAU, Directeur des études de l’IRTS a souhaité faire part du positionnement des sites de Rennes et Lorient.

- Ceux-ci soutiennent massivement le mouvement dans la mesure où la gratification amène, selon eux, une ségrégation ; il s’agit donc de lutter contre cette dernière.

- De plus, l’IRTS défend un système de formation par alternance qui a montré sa pertinence. La question est la suivante : Comment rester attractif sur le marché des stages où dans les faits les pratiques sont divergentes ?

- Afin que chacun tienne sa position, il préconise une cohésion du mouvement entre étudiants, employeurs et centres de formation.

- Afin de faire remonter un maximum d’information à Paris, un courrier a été envoyé à l’attention du Président de la République et de Xavier BERTRAND ; ceux-ci restent sans réponse.

- Monsieur ROUSSEAU souligne la présence de formateurs au sein de la manifestation.

- Par ailleurs, il précise que la sélection à l’entrée en formation (en ce qui concerne l’IRTS) ne sera pas établie en fonction du statut des étudiants : ce serait adopter des pratiques hors la loi qui iraient à l’encontre des valeurs défendues par le centre de formation.

- Enfin, Monsieur ROUSSEAU encourage vivement les étudiants à impulser une rencontre entre employeurs, centres de formation et délégués étudiants.

Concernant le rassemblement prévu à Talence le 28 mars 2008, l’ordre du jour est le suivant : constitution de groupes de travail, proposition d’un débat et mise en place d’une délégation étudiante nationale. L’objectif est d’harmoniser le mouvement des différents collectifs d’un point de vue national.
Question soulevée sur la fin de l’échange : quel est le sens de la gratification ? Constitue t-elle un combat contre la précarité des étudiants ou bien une reconnaissance pour le travail effectué sur les sites de stages ?

reportage TV rennes 35 du 26 mars

2008-03-27T16:57:00.001+01:00

lien Reportage TVrennes35 du 26 mars

http://www.tvrennes35.fr/pages/p_vod.php?sdi=544&xdi=26032008&ehux=4319

reportage Armor TV du 26 mars

2008-03-27T10:33:00.001+01:00

reportage à l'AFPE saint Brieuc
cliquer sur le lien, ca commence à 1minute30s

http://www.armortv.fr/front/emissions.php?&debut=0&type=1&emission_id=683

ouest france internet du 26 mars

2008-03-27T10:04:00.004+01:00

14:47 - mercredi 26 mars 2008

La manifestation se déroule sous une pluie battante.

Près de 600 étudiants du travail social (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants) du Grand Ouest manifestent à Rennes. Un nouveau décret imposant d'indemniser les stages est au coeur de leur revendications. En effet cette "gratification" est imposée aux structures privées mais pas aux publiques. Et de nombreuses associations n'ont pas les moyens de les payer. Du coup, de nombreux stages, obligatoires dans la formation, sont remis en cause. Les étudiants réclament une gratification partout et pour tous.

Paris appel à la mobilisation devant la DGAS le 3 avril

2008-03-27T09:34:00.003+01:00

Suite à la réunion du 26 mars avec les étudiants des écoles parisiennes, nous avons proposé un rassemblement :
Devant la DGAS 14 avenue Duquesne
Metro Saint François Xavier ou Ecole Militaire
Le jeudi 3 avril à 14h

Article de Rennes infohnet sur la manif du 26 mars

2008-03-26T21:15:00.000+01:00

Etudiants du social : "paye ton stage" !

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Environ 700 étudiants en carrière sociale ont défilé cet après-midi dans les rues de Rennes. La pluie n'a pas effrayé ces manifestants, qui protestent contre la circulaire de Xavier Bertrand, qui ne permet pas notamment aux stagiaires du public d'être gratifiés, comme le sont ceux du privé. Petit zoom sur deux d'entre eux : Lucie et Justine.

« Le temps est pourri, ta circulaire aussi », tel était le leitmotiv des manifestants cet après-midi dans les rues de Rennes. En effet, si la pluie a peut être influé nombre de participants à ce rassemblement d'envergure inter-régionale (environ 700), il n'a pas altéré la motivation de ces étudiants en carrière sociale.

Ceux-ci sont venus protester contre une nouvelle loi exigeant des entreprises privées qu'elles gratifient les stagiaires à hauteur de 400 euros par mois, à partir du troisième mois. Pour les entreprises du secteur public, par contre, rien n'est prévu en ce sens. Et c'est bien ce qui énerve ces étudiants. En effet, ceux-ci effectuent souvent leurs stages dans le public et demandent donc à être gratifiés comme les autres. Pour cela, ils préconisent que ce soit l'Etat qui les indemnise. Selon eux, c'est aussi à l'Etat d'aider les associations et les entreprises privées à leur donner une rémunération.

"Elles ne peuvent plus nous prendre en stage"

Lucie, étudiante de deuxième année d'éducatrice spécialisée, à Bruz, s'explique : « Les structures n'ont pas prévu de budget pour nous rémunérer, donc elles ne peuvent plus nous prendre en stage ». Elle, pourtant, devait effectuer son stage à la Ddass, (direction départementale des Affaires sanitaires et sociales), dans le secteur public donc. Pour autant, elle n'est pas certaine de pouvoir l'effectuer : « Comme les trois quarts de ma promotion n'a plus de stage, ceux-ci sont repoussés de deux semaines pour le moment. Si rien n'est fait dans deux semaines, on ne sait pas ce qui va se passer. On n'aura peut-être même pas le droit de passer notre diplôme d'Etat dans un an parce qu'il faut un minimum de stages obligatoires. C'est pour ça qu'on est inquiets ».

Et puisqu'elle a déjà effectué, sans souci, douze semaines de stages non-rémunérés l'an passé, on pourrait croire qu'elle demanderait presque à ne pas être rémunérée. Mais sur ce sujet, elle botte en touche : « La rémunération est une avancée pour la société française, mais on demande à ce que la loi soit un peu plus réfléchie. »

"Un déblocage de fonds"

Du côté de Justine, qui doit faire son stage dans une association privée, c'est quasiment le même son de cloche qui retentit. « Je suis en stage dans une structure qui vient de geler tous ses stages. C'est leur moyen de faire pression ». Du coup, pour elle aussi, la menace plane sur la validation de son diplôme l'an prochain. « Ce qu'on demande, c'est un déblocage de fonds au niveau de l'Etat pour permettre cette gratification ».

Ces étudiants seront-ils entendus par le gouvernement ? Si tel n'est pas le cas, d'éventuelles actions sont d'ores et déjà à l'étude et devraient être discutées prochainement en assemblée générale.

Mickaël LOUEDEC
http://www.rennes-infhonet.fr/article-societe-1385-rennes-stages-rennes-social-rennes-drass-rennes-irts-drass-rennes-travais-social-rennes.html

Vidéo de la Manif du 26 mars

2008-03-26T21:06:00.003+01:00

Lien pour aller sur la vidéo
Au chaud devant l'écran presque comme si vous y étiez

http://www.dailymotion.com/video/x4utz1_manif-des-stagiaires-rennes_news

Précision de la DGAS sur le terme gratification

2008-03-26T21:00:00.001+01:00

Voici la réponse d'une personne du ministère qui confirme les dires de la DGAS et DRASS

-----E-mail d'origine-----
De : Raymonde.MICHEL
Envoyé le : Ma, 25 Mars 2008 15:52
Sujet : RE: précision sur la gratification

Bonjour,

L'article 9 de la Loi du 31 mars 2006 relatif aux stages en entreprise (principe d'une gratification pour certains stages de plus de 3 mois) ne concerne pas les stages relevant d'autres dispositions du code du travail et notamment la formation professionnelle continue telle que définie par le code du travail :
« la formation professionnelle tout au long de la vie .... comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue ». [1].

Le régime d’assurance chômage finance les allocations versées aux personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Ces personnes ne sont donc pas en formation initiale.

S'agissant des étudiants boursiers, comme vous le savez depuis le 1er janvier 2005, c'est la région qui est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements agréés par elle ainsi que les éventuelles règles de cumul avec d'autres ressources.

[1] « la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ».

Courrier d'origine

Madame,
je représente le collectif des étudiants de l'AFPE de Saint brieuc ( centre de formation de professions éducatives et sociales) .
Nous avons un questionnement concernant l'application de la loi selon le statut de chaque étudiant:
les étudiants rémunérés par les ASSEDICS ? les boursiers?

je vous remercie de nous répondre dans les meilleurs délais en raison de l'urgence de la situation ( refus d'accueillir des stagiaires dans certaines structures).

Vous souhaitant bonne réception,

Pour le collectif .

A.G du 25 Mars à St Brieuc

2008-03-26T10:34:00.002+01:00

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 25 Mars 2008

AFPE de St Brieuc

Ordre du jour :

Informations récentes :

Réunions DRASS, DGAS, Ets, CNASA

Manifestation à Rennes :

Co-voiturage, Rendez-vous

Compte Rendu des commissions

Communiqué de Presse

* Réunion DGAS /DRASS

La DRASS se sent co-responsable des non départs en stage.

Les personnes qui sont sous le régime des ASSEDIC ne relèvent pas de la gratification.

Les fonds budgétaires qui seront versés pour la gratification des stagiaires se feront au détriment des fonds versés pour la vieillesse, le handicap.

Les étudiants présents à cette rencontre ont demandé que la gratification ne soit pas versée directement par les établissements d’accueil mais par un organisme indépendant, extérieur.

* Lecture du communiqué de presse établi par le collectif de Rennes

Rappel de la loi et de la circulaire DGAS.

La gratification est une avancée mais la mise en œuvre de celle-ci est à double tranchant.

Question soulevée quant au risque de prendre en considération le statut des étudiants au moment de la sélection d’entrée en formation.

* Regroupement à Talence et à Paris vendredi 28 mars 2008

Rennes souhaite envoyer une délégation sur chacun de ces sites pour faire part de nos revendications et se mettre en accord sur des actions communes. Mais ces déplacements représentant un coût non négligeable ne serait-il pas plus judicieux de se concentrer sur un seul lieu ?

La décision sera prise mercredi 26 mars par l’ensemble du collectif étudiants.

* Manifestation Rennes du Mercredi 26 mars à 14h00, place de la Mairie

A la manifestation de Rennes, l’école de Lorient ne sera pas présente car elle ne revendique par l’obtention de la gratification mais un « Revenu Minimum Etudiant ».

* Bilan sur les terrains de stage

Les établissements de l’ADAPEI de l’Ile et Vilaine prennent des stagiaires.

Les associations du Morbihan et du Finistère gèlent les stages.

Le SNASEA appelle au gel des stages.

La DRASS, de son côté, propose de régler la situation au cas par cas selon l’urgence ; a été soulevée en AG la question de la solidarité entre étudiants : peut-on cautionner ce « bricolage » au risque de ne pas voir s’amorcer de réelles solutions de formation ? La décision doit-elle être prise collectivement ou individuellement ? A étudier à la prochaine AG.

* Les syndicats (Santé – Social), CFDT et Union Régionale de Bretagne

Ils protestent contre la discrimination générée par la Circulaire : « l’Etat s’est exonéré de la gratification ».

Ils proposent alors de se rapprocher du Conseil Supérieur du Travail Social et de nous rencontrer afin de faire remonter nos revendications.

Les étudiants présents à l’AG se sont interrogés sur le bien fondé de cette rencontre éventuelle ; il en est ressorti que cela pourrait permettre d’associer à notre mouvement les revendications des salariés

Notre positionnement sera voté à l’issue de la Manifestation du 26 mars 2008.

* L’AG propose que les rencontres avec les députés se poursuivent

PROCHAINE AG, AFPE Saint-Brieuc, Amphi:

LUNDI 31 MARS 2008, 17H00.

AG du 21 mars à Lorient

2008-03-24T17:59:00.001+01:00

 Réaffirment :

 Leur volonté de poursuivre leurs parcours de formation, en permettant le départ en stage des étudiants. Celui-ci est remis en cause par la circulaire du 27 février 2008, rendant applicable aux formations en travail social, le décret du 31 janvier 2008. Ce décret institue une gratification de 398€ pour les stages de plus de trois mois en site qualifiant. Or, nos terrains de stage ne peuvent accueillir de stagiaires sans financement permettant la mise en place du décret.

 Leur attachement à la formation par alternance. Celle-ci ayant déjà fait ses preuves dans le secteur sanitaire et social, il est impératif de maintenir telle quelle l’organisation tripartite de notre formation (étudiants, pôles de formation et sites accueillants pour les stages).

 Leur préoccupation quant à la situation de précarité de nombreux étudiants.

 En conséquence, rejettent la gratification :

 Car elle remet en cause l’organisation de nos formations :

• La gratification met en danger le statut du stagiaire. Aujourd’hui, le travailleur social en formation est en position d’apprenant et n’a pas vocation à apporter une plus-value lors de ses temps de stage.
• La gratification implique en conséquence, la modification des critères d’évaluation du stage.
• La gratification met en concurrence les formations de niveau IV (dont les étudiants ne sont pas soumis à la gratification) et de niveau III (pour lesquelles s’applique la gratification).
• La gratification remet en cause la forme actuelle de l’alternance. Nous nous inquiétons de réflexions actuelles autour d’un découpage des stages dans le but de les faire passer sous la barre des 3 mois (durée à partir de laquelle le décret du 31 janvier s’applique).

 Car elle n’est pas une réponse adaptée à la lutte contre la précarité des étudiants.

• La gratification est discriminatoire. Elle ne s’applique pas aux stages effectués dans le secteur public ni aux formations de niveau IV.
• La gratification ne résout pas la précarité sur toute la durée des formations.
• La gratification fait porter le poids de la précarité étudiante à des structures privées quand cette mission répond à un intérêt général. N’est-ce pas une manière pour l’État de se dédouaner de cette responsabilité ?

 Proposent, en vue d’une mobilisation nationale, une concertation :

Pour un déblocage rapide des parcours de formation : Dans un principe d’équité pour tous, ne faudrait-il pas une reprise des stages SANS AUCUNE gratification ?

Pour la modification du décret du 31/01/2008 et le retrait de la circulaire d’application.

Pour la reconnaissance de la spécificité des formations en travail sanitaire et social : Des avancées sur les problèmes que rencontrent les travailleurs sociaux en formation sont nécessaires MAIS sans remise en cause de la formation par alternance, sans discrimination, sans différenciation entre temps de stage et temps de formation, sans effets sur les autres sources de financement des étudiants (CIF, bourses, ASSEDIC…).

Pour la mise en place d’une politique publique de lutte contre la précarité des étudiants : Financements sur l’ensemble des parcours de formation (défraiements kilométriques, repas…), création d'une allocation d’études (type R.M.E., allocation d’autonomie…) ?

Covoiturage pour la manif du mercredi 26 mars

2008-03-24T17:56:00.005+01:00

Bonjour!

Pour ceux qui n'ont pas encore reçu l'information, un forum de covoiturage a été créé, notamment pour l'organisation de la manif du 26 mars à Rennes. Plusieurs villes de départ sont proposées, il suffit juste de jeter un coup d'oeil, de s'inscrire ou de demander des contacts... L'objectif est bien que nous soyons un MAXIMUM!!!
Voici l'adresse:

http://covoituragemanif.forumperso.com/

A mercredi à Rennes!

A.G du 19 Mars de BREST

2008-03-22T18:49:00.001+01:00

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MARS

ITES BREST SUR LA GRATIFICATION DES STAGES

Présents : ES 1, ES 2, ES 3, AS 1, Laëtitia Degouys, C. Sourano Cassieran.

Absents : ME, ETS

Ordre du jour : - résumé informatif sur les conséquences du décret par formation.

- lecture de la proposition nationale sur les revendications

- statuer sur le positionnement des étudiants vis-à-vis de ces revendications

- échanges débats informations

- actions mises en place

Présentation des conséquences par formation :

En ce qui concerne les ME : pour l’instant les modalités du décrets ne concernent pas les étudiants de cette filière. Cependant, l’institut d’Angers demande que la gratification leur soit accordée. De ce fait, ils posent la revendication que la gratification concerne tant les formations de niveau III que celles de niveau IV.

En ce qui concerne les AS : portent en revendication première la gratification quel que soit le lieu de stage : privé et public.

En ce qui concerne les ES : suite à une réunion intra promotion les revendications portent sur la gratification des stages en public comme en privé, que le financement soit étatique et qu’il soit géré non pas par les régions mais par les centres de formation ou le CNASEA, que les étudiants en statut CIF ne soient pas concernés (versement d’un salaire).

Lecture de la proposition des revendications nationales :

1/ que la gratification concerne les étudiants des formations de niveau III et de niveau IV. A été votée.

2/ que le financement de la gratification se fasse par un organisme indépendant des employeurs pour que le statut des stagiaires ne soit pas menacé. A été votée

3/ que l’égalité entre les statuts des étudiants (assedics, boursiers ou non) soit rétablie. A été votée.

4/ qu’il n’y ai pas de distinction dans l’attribution de la gratification entre les établissements privés et publics. A été votée

5/ que la gratification n’entraîne pas de morcellements des stages professionnalisant (transformer les stages longs en multiples stages courts). A été votée.

Echanges/ débats/ informations :

* Mise en place de nombreux blogs et sites internet pour une meilleure diffusion des informations et des mobilisations, et pour favoriser la concertation régionale et nationale.
o Collectif d’étudiants en travail social : gratificationpourtous@gmail.com
o Pour signer la pétition : mesopinions.com
o Association Nationale des Assistants Sociaux (ANAS)…

* Le 28 mars réunion de la coordination des étudiants à Bordeaux pour discuter sur la question de la représentation syndicaliste.

- Réflexion autour du financement :

Si l’on considère que l’Etat ne débloquera pas d’enveloppe budgétaire pour le financement de cette gratification, ce seront aux structures encadrantes de le faire. Si tel est le cas, on peut penser que les employeurs chercheront à rentabiliser les stagiaires et donc mettront leur priorités sur les stages longs, au détriment des autres stages. Quant aux petites structures, si elles doivent gratifier elles-mêmes les stagiaires comment le pourront elles si leurs budgets sont à secs ?

Il semble important de rester ouvert à l’ensemble des acteurs concernés et donc de dialoguer avec les différents employeurs pour prendre en compte leurs positionnements et leurs points de vue.

- Proposition de Marc Lantrin de faire appel à la HALDE pour obtenir leur soutien vis-à-vis des aspects discriminants de ce décret.

En ce qui concerne le courrier qui devait être envoyé aux différents professionnels en lien avec l’ITES, il n’a toujours pas été envoyé du fait de contractions entre les différents acteurs. A suivre.

Tentative de l’ITES de négocier avec l’ensemble des sièges associatifs du Finistère pour maintenir les stages (argument de l’accord de principe). A suivre.

* Réflexion commune autour d’une possible revendication locale de gratification uniquement pour les stages dits « professionnalisant ». Revendication portée par les ES 2 mais qui soulève des questionnements : revendication nationale ou locale ? revendication commune à l’ensemble des formations ? revendication ou moyen de négociation à conserver pour de futurs pourparlers locaux ? nationaux ?

Actions mises en place :

° Jeudi 20 mars à 17h, place Liberté : Distribution de tracts (facs, passants…) signatures pour la pétition, contacts presses, échanges et débats. Objectif : faire du bruit, il faut que l’on se fasse entendre, que l’on informe !!! Avis aux volontaires !!!

° Mercredi 26 mars à 14h à Rennes, place de la mairie : manifestation nationale. Au côté des étudiants de Rennes, Caen, Angers, Nantes, Bruz et tous les autres !!!

En ce qui concerne le trajet il a été décidé que l’organisation se ferait au sein de chaque promotion (co-voiturage).

Rencontre du 21/03 avec la DGAS

2008-03-22T16:09:00.001+01:00

Rencontre entre délégations étudiants IRTS et AFPE de Rennes et de St-Brieux avec Madame Chaix Maryse, sous-directrice de la DGAS et Monsieur Lazou, sous-directeur de la DRASS, sur le site de l’AFPE de Bruz.

Rencontre autour du thème de la gratification des stages. Les étudiants ont pu faire part de leurs interrogations et des incohérences du décret.

Par rapport à notre revendication d’une application de la gratification autant dans le public que dans le privé, Madame Chaix ne donne pas de réponse claire et définitive mais il semblerait que l’intention du ministère soit d’étendre cette gratification au secteur public.
Rien n’est encore acquis, restons mobilisés !

Concernant la gratification pour les personnes rémunérées par les assedic, La DGAS rappelle que la gratification concerne seulement les formations initiales et non les formations continues.
Cette revendication doit être portée à un niveau national, c’est-à-dire nos représentants élus.
Restons mobilisés !

La même stratégie revendicative doit être utilisée pour l’élargissement de la gratification à des formations de niveau IV (moniteur éducateur…)

Concernant le financement, il apparaît que cela puisse être géré autrement que par nos structures ou nos centres de formation. La nécessité d’une gestion par un organisme tiers semble avoir été entendue.
Cependant, s’il a été évoqué la présence d’enveloppes suffisantes au sein de chaque région, il n’est absolument pas question de calendrier pour débloquer des fonds, ni de modalités d’attribution pour le moment.

La Drass demande un état des lieux précis de la situation de blocage ou non sur les lieux de stages. En effet, cette démarche est engagée par des centres de formation et des étudiants qui demandent à leurs lieux de stage de leur signifier leur position et les raisons de celle-ci.

La DGAS et la DRASS rappellent l’importance du principe d’alternance, cependant les textes référents permettent une modification des stages de 1ère et 2ième années ES par exemple, c’est-à-dire la possibilité que ces derniers durent moins de 3 mois. Il en va de la remise en question de la qualité de l’alternance.

Pour conclure, cette rencontre nous a permis de faire remonter au niveau national les inquiétudes concernant la gratification des stages, cependant cela est resté au stade de la discussion et de l’échange, il n’y a rien de fixer, ni d’officialiser par écrit. Il semble donc primordial de continuer la mobilisation au niveau national afin de faire entendre et d’avancer par rapport à nos revendications.

Collectif d’étudiants en travail social de bretagne.

Reportage Régional France 3

2008-03-22T15:59:00.001+01:00

Voilà le lien pour voir ou revoir le reportage passé sur France 3 Bretagne concernant notre action de jeudi 20 mars. Il faut avancer à 11 minutes 20 environ :

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=b35a_1920&video_number=0

Bon courage à tous et rendez-vous mercredi à rennes !

Marie

courrier du groupement des directeurs du morbihan

2008-03-22T15:24:00.003+01:00

Vidéo France 3 Haute bretagne du 20 mars

2008-03-21T18:43:00.001+01:00

Article Ouest France St Brieuc 21 mars

2008-03-21T18:40:00.002+01:00

Article Ouest France rennes 21 mars

2008-03-21T18:38:00.000+01:00

Article Ouest France region ouest 20 mars

2008-03-21T18:33:00.002+01:00

Article Ouest France rennes 15 mars

2008-03-21T18:31:00.001+01:00

Tract National Version imprimable

2008-03-21T16:02:00.003+01:00

Tract national
Une version imprimable et modifiable pour chaque région
peut vous être envoyé par mail sur demande

GRATIFICATION DES STAGES

Nous étudiants, étudiantes en travail social (Educateurs de Jeunes Enfants, Educateurs Spécialisés, Assistants du Service Social, Educateurs Techniques Spécialisés, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Educateur de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, Ingénieur Social, Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, Responsable d’Unité d’Intervention Sociale) sommes officiellement concernés par les dispositions de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, relative à la gratification des stages.

Selon le décret d’application, à partir du 2 février 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 euros par mois de stage pour un temps plein.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette gratification des stages étant donné la situation souvent précaire des étudiants.
Nos revendications sont :

- La gratification des stagiaires de façon immédiate et pérenne selon le décret n°2008-96 pour tous les étudiants qu’ils soient de niveau III ou de niveau IV (Moniteurs Educateurs…)

- La gratification doit être attribuée par un organisme indépendant du lieu de stage pour ne pas créer un rapport d’employés à employeurs, ce qui remettrait en cause l’essence même du rôle de stagiaire.

- La gratification ne doit pas être à l’origine d’une discrimination quelque soit le statut des stagiaires (ASSEDIC, Boursiers…etc.) et sans incidence sur les droits acquis.

- Les stagiaires du secteur public doivent bénéficier de la gratification au même titre que ceux du secteur privé.

- Ce décret ne doit pas mettre en péril le principe de l'alternance et des stages longs (plus de 3 mois) dans nos formations.

La prise en compte de ces revendications nous permettrait de mener à bien nos formations.

OUI A LA GRATIFICATION,
NON A LA MISE EN DANGER DE NOS FORMATIONS !

Vidéo France 3 Haute bretagne du 14 mars

2008-03-21T10:05:00.002+01:00

AG du 20 mars RENNES

2008-03-21T09:57:00.001+01:00

Compte rendu AG 20 mars 2008 : IRTS Rennes, AFPE Bruz.
Présents : AFPE St Brieuc, Bruz
IRTS Lorient, Rennes
Ordre du jour : délégation pour le 28/O3 à Talence.
Blocage des stages par les étudiants?
Bilan rencontre avec la DRASS
Trajet pour la manifestation du 26/03
Tract national

14h mobilisation devant la DRASS à Rennes.
14h15 proposition de rencontre immédiate avec la DRASS
Rencontre avec le directeur adjoint et conseillère technique en travail social à la DRASS à Rennes suite à la mobilisation devant la préfecture.
La délégation d’étudiants AFPE-IRTS a donné les tracts aux personnes de la DRASS. La DRASS avait déjà reçu ces tracts mais avait décidé ne pas nous recevoir. En voyant le mouvement s’intensifier, ils ont acceptés de nous recevoir. Tout ce qui a été dit sera transmit au préfet et au ministre.
Une demande de clarification de la loi a été faîte par la délégation: La DRASS ne semble pas plus informée que nous. Ils n’ont pas de réponses à la question, la gratification est-elle pour tous ? La DRASS ne savaient d’ailleurs pas que les gens en formation pouvaient toucher les ASSEDICS…
La délégation a ensuite exposé les différents points du tract et les désistements de certaines structures. La DRASS demande à ce que nous lui fournissions les courriers des structures se désengageant. La DRASS est en désaccord avec cette pratique et pense qu’il y a un travail à faire auprès des structures.
Ils ont également évoqué le cas des écoles qui mettent en place un rétrécissement de la durée des stages. Il est en désaccord avec cette pratique. Sur ce point, la nouvelle réforme du diplôme d’éducateur spécialisé à été évoqué puisqu’il est prévu dans la nouvelle réforme : 2 stages de 8 semaines minimum plus un stage de 36 semaines pour un total de 60 semaines de stage. Cela permettrait des stages courts qui n’engagent pas de gratification. Donc les écoles comme Brest qui diminuent les durées des stages semblent évoluer dans ce sens sans défendre l'intéret pédagogique d'un 2ème stage de plus de 3 mois.
Concernant la gratification pour le secteur public et privé : La DRASS ne pouvait pas se positionner car « ça sera une réponse nationale ».
Concernant le déblocage de moyens : il y a des possibilités de « nuancer ». La rémunération des stagiaires représente à peu près 1 million d’euros pour la Bretagne. Cette somme est présente dans son budget mais à pour l’instant été allouée à d’autres choses. Ils doivent donc réfléchir au niveau régional pour allouer cette somme à la gratification des stagiaires. Pour lui c’est aussi aux institutions de faire l’effort de trouver des moyens dans leur budget.
Ils ont évoqués que c’est de la responsabilité de la DRASS d’encourager les structures à ne pas refuser les stagiaires.
La DRASS nous a invité à revenir les revoir la semaine prochaine et va se mettre en relation avec les écoles. Il en ressort de cette rencontre que la délégation a été entendue dans ses difficultés mais la DRASS n’a pas apportée de réponses claires.
Manifestation nationale du 26 mars
Tout le grand ouest suit pour le 26 mars.
Un deuxième mouvement a été lancé parallèlement : Lyon ont prévus une manif le 28 mars et ne peuvent pas changer la date.
Trajet pensé pour la mobilisation : Partir de la mairie à 14h , passer par la DRASS, reprendre par bd de la liberté, place de Bretagne, Bourg l’Evêque, Tour des Horizons, revenir vers Villejean (passer par le campus), préfecture, conseil général et finir par une AG à l’IRTS. Un groupe prépare l’itinéraire en détail.
Contacter chacun son stage pour les informer de la situation et leur faire part de la manif.
Chacun doit prévoir banderole et slogans.
Listes des stages refusés : pour emmener à la DRASS.
Autres points de l’AG
Question qui distribue cet argent ?
Selon ASH, l’état avancerait 50% ?
A l’AFPE St Brieuc et Bruz un blocage a eut lieu ce jeudi matin. L’AFPE St Brieuc passe sur France 3 régional. Ils ont manifestés devant la Préfecture et le conseil général et ont été reçus par les deux.
Tours : tout le monde est en stage, ceux qui ont les ASSEDICS ne sont pas gratifiés. Seule une personne n’a pas de stage car le SNASEA a demandé un blocus dans le stage où elle était.
Lorient : remise en cause de la gratification car la gratification ne suffit pas à réduire la précarité étudiante. Revenu minimum étudiant ?
Pourquoi gratifier seulement le stage et non pas l’ensemble de la formation ? Rapport qu’a le stagiaire avec son moniteur de stage quand le stagiaire est gratifié ?
Ont essayé de voir les dangers à long terme ?
Ont essayé de voir ce que ça impliquait pour chaque personne concernée : professionnels, étudiants, écoles…
Journée le 27 mars à l’IRTS de Lorient de réflexion autour de la gratification ouvert à tous : étudiants, professionnels, formateurs.
A lorient, la directrice de l’IRTS a gelé tous les stages.
Ille de France : Ont prévus une journée le 28 mars.
Tract national : essayer de regrouper les revendications de toute la France, chaque école envoie sur la boite mail leur réponse sur leur accord ou non.
Rencontre des directeurs des structures ADAPEI mardi à 10h : une délégation a été créée afin de pouvoir les rencontrer.
Fac : feront des conventions découpées ? ça pourrait être pour ça que les facs ne se mobilisent pas.
Rencontre IRTS-ARTSB la semaine prochaine, discussion avec les personnes présentes ?
Idée de blocage des diplômes 2008 par les ES3 ?
Rediscussion du gel des stages pour la promo ES2, ce qui permettrait de faire pression et d’avoir un engagement de l’IRTS.
Même discussion au sein de l’AFPE : 21 personnes sont prêtes à bloquer, 1 personne ne veut pas bloquer, 7 personnes qui ne se prononcent pas pour bloquer l’entrée en stage le 7 avril.
Prochaine AG mardi 25, 16h45. AFPE

Proposition de Tract National!

2008-03-19T13:26:00.003+01:00

Nous vous proposons de nous unir, nous étudiants, autour d'un tract national. Ceci nous permettant une meilleure reconnaissance de notre mouvement à un niveau national.
Nous demandons à tous les étudiants en travail social des écoles de France de nous dire si ils valident ou pas ce tract. Attention cela doit être fait rapidement, avant le vendredi 21 au soir afin que les tracts puissent être tirés pour la manifestation nationale de mercredi 26.
Contact : cceline.fr@hotmail.fr (gratificationpourtous étant surchargée cela sera plus clair)
n° (pour plus de rapidité) Alban : 06-88-38-54-69

Voici le tract que nous proposons :

GRATIFICATION DES STAGES

Nous étudiants, étudiantes en travail social (Educateurs de Jeunes Enfants, Educateurs Spécialisés, Assistants du Service Social, Educateurs Techniques Spécialisés, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Educateur de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, Ingénieur Social, Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, Responsable d’Unité d’Intervention Sociale) sommes officiellement concernés par les dispositions de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, relative à la gratification des stages.

Selon le décret d’application, à partir du 2 février 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 euros par mois de stage pour un temps plein.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette gratification des stages étant donné la situation souvent précaire des étudiants.
Nos revendications sont :

- La gratification des stagiaires de façon immédiate et pérenne selon le décret n°2008-96 pour tous les étudiants qu’ils soient de niveau III ou de niveau IV (Moniteurs Educateurs…)

- La gratification doit être attribuée par un organisme indépendant du lieu de stage pour ne pas créer un rapport d’employés à employeurs, ce qui remettrait en cause l’essence même du rôle de stagiaire.

- La gratification ne doit pas être à l’origine d’une discrimination quelque soit le statut des stagiaires (ASSEDIC, Boursiers…etc.) et sans incidence sur les droits acquis.

- Les stagiaires du secteur public doivent bénéficier de la gratification au même titre que ceux du secteur privé.

- Ce décret ne doit pas mettre en péril le principe de l'alternance et des stages longs (plus de 3 mois) dans nos formations.

La prise en compte de ces revendications nous permettrait de mener à bien nos formations.

AG BREST du 17 mars

2008-03-19T12:21:00.000+01:00

COMPTE RENDU DE REUNION DU 17 MARS
ITES BREST SUR LA GRATIFICATION ET
LES AVANCEES QUANT A SON APPLICATION
Présents : ES1 ES2 AS1 AS2, Marc Lantrin, directeur de l’ITES, Laëtitia Degouys, formatrice.
Excusé : Pascal Le Corre, formateur et responsable des études.
Ordre du Jour : - Prendre connaissance du positionnement de l’ITES quant aux avancées actuelles
Intervention de l’AFPE de Bruz, au sujet du mouvement sur Rennes.
Interrogations diverses et décisions en terme de positionnement des étudiants.
Intervention de Marc Lantrain :
Trois questions lui ont été posées :
Point quant au positionnement des centres de formations en terme de modification de la formation (durée des stages)
Financeurs de la gratification : les centres de formation serviraient-ils d’intermédiaires pour le reversement (question posée en AG Région Nord pas de Calais – Picardie la semaine dernière)
Qu’en est-il du courrier envoyé aux professionnels et quel en est son contenu ?
Après un point sur le décret et les modalités connues de son application, M. Lantrain a apporté des éléments de réponse quant à la formation et la durée des stages :
Les orientations sont tournées vers une modification des durées de stage les 2 premières années pour les ES, les durées de stage des AS ne changent pas, cette gratification les concerne donc dès la première année.
En ce qui concernent les ES, deux stages de 2 mois sont prévus la première année (sous deux conventions différentes), et un stage de 3 mois la deuxième année, donc non gratifiés, puisque les limites des trois mois ne sont pas dépassées.
Seul le stage de troisième année entrerait dans le cadre du décret, et donc de la gratification.
Quant au financement, pour le moment, l’information va passer des centres de formation aux professionnels, par le biais d’un courrier normalement envoyé demain mardi 18, de « conserver » les stagiaires, sous couvert de se servir des financements de leur dépenses dites opposables au financeur, prévoyant une régularisation par la suite, en terme de budget.
Concernant le montant de la gratification, celui-ci correspondrait à 280 euros par mois, pour 30 heures de temps de stage hebdomadaire, soit une enveloppe budgétaire de 1,9 millions d’euros pour rémunérer les stagiaires sur la Bretagne.
La question de la gratification dans la fonction publique reste encore un point d’interrogation, mais une action de concertation avec les 4 CG est prévue, afin de soulever ces interrogations.
Pour information, un courrier au CG 35 a été envoyé par les étudiants de l’AFPE de Bruz, demandant des précisions et un entretien avec des étudiants désignés.
Par ailleurs, le GNI demande un RDV auprès du Ministère du Travail, afin de clarifier la situation quand à cette répartition.
Une réunion de l’ensemble des syndicats, l’UNIFED est prévue à Paris, de façon à trouver des solutions de financement (pas de précision quant à la date de cette rencontre).
Claudy Lebreton, Président du CG 22, va également poser la question de la gratification en Assemblée.
Intervention de l’AFPE de Bruz
Point sur le mouvement actuel et précisions quant au déroulement de la semaine :
Mobilisation Jeudi 20 mars devant la DRASS à 14 heures, puis le CG 35 à Rennes, afin d’être reçu, distribution de tracts et signature pétition.
Par ailleurs, suite à leur AG d’aujourd’hui, lundi 17 mars à l’IRTS de Rennes, la décision a été soumise de bloquer tous les lieux de stage, également ceux qui ne gèlent pas leur terrain, par solidarité étudiante ;
Action soutenue de la part des centres de formation, dont Mr Rousseau, Directeur des études, s’en est fait porte-parole, lors de l’AG.
Cette question de blocage des lieux de stage sera à nouveau évoquée et décidée jeudi prochain, 20 mars, lors de leur prochaine AG, à l’AFPE de Bruz.
Décisions et perspectives pour la semaine à venir :
Suite à l’information d’un mouvement jeudi prochain à Rennes,
Nouvelle AG prévue mercredi 19 à 16H30 à l’ITES de Guipavas, afin de statuer sur le positionnement de l’ITES quant au rassemblement de jeudi prochain, et d’avoir un retour sur la mobilisation qui démarre.
Décision par un vote à main levée de participer au mouvement national prévu le mercredi 26 mars.
Prévision d’envoyer un courrier au CG 29, afin d’harmoniser le mouvement sur la Bretagne.
Mise en relation avec les syndicats étudiants, en vue de diffuser le mouvement auprès d’autres formations sur Brest, concernées par le décret.

Petite synthèse, après les Ag des différents centres de formation

2008-03-19T12:13:00.001+01:00

Lorient:
- se solidarise des autres mouvements
- s'interroge sur le sens de la gratification proposée
- appelle à une mobilisation: le jeudi 20 mars à lorient, le mercredi 26 à rennes, le 27 à lorient.
- propose une réflexion sur deux thèmes (voir Cr ag)

Brest:
-décidera en Ag le mercrdi 19 à 16h30 de suivre le mouvement régional du jeudi 20 mars
- participera au rassemblement national du mercredi 26 mars à rennes
INFO IMPORTANTE: dans le CR d'AG à la suite d'une intervention du directeur de l'ITES (Marc Lantrin):
"les orientations sont tournées vers une modification des durées de stage les deux premières années pour les ES, les durées de stage des AS ne changent pas, cette gratification les concerne donc dès la première année. En ce qui concerne les ES, deux stages de deux mois sont prévus la première année (sous deux conventions différentes), et un stage de trois mois la deuxième année, donc non gratifiés, puisque les limites de trois mois ne sont pas dépassées. seul le stage de troisième année entrerait dans le cadre du décret, et donc de la gratification" (extrait du CR AG du 17 mars Brest)

Tours:

-manif jeudi 20 à 17h + tract informatif

Rennes:
- questionnement autour de la question d'un blocage des stages? (c a d refus d'y aller par solidarité avec ceux qui ont perdu le leur suite à cette obligation de gratifier et ceux en stage dans le secteur public non gratifié!)
- avons évoqué la question de communiquer avec les terrains de stage?
- OK pour toutes les manifs!
- relayons l'appel du 26

Angers:
- manif le 19 mars à partir de 8h30 à la cité administtrative (information...) afin d'interpeller les pouvoirs publics et les financeurs.
- courrier à l'intention des pouvoirs publics rédigé

Pas de nouvelles de Saint brieuc!

En résumé, il semble que l'appel du 20 et du 26 est entendu et pourrait mobiliser un grand nombre de centres de formations (rennes, lorient, tours, Brest?, Saint-Brieuc?).
De plus, des questions sont soulevées, il faudra qu'on y réponde....
Enfin, J'aimerai pousser un coup de gueule au sujet des orientations prises concernant l'organisation des stages (Voir CR AG de brest : intervention de Mr Lantrin, directeurde l'ITES!). mais je suis tellement dégouté que je ne trouve même pas les mots...jugez par vous même, on en reparlera!

La situation est tendue et très compliquée!
restons mobilisés...
dom

Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 18/03 à l'AFPE de SAINT BRIEUC

2008-03-19T09:18:00.004+01:00

Filières présentes :
ES 1 - 2
ETS 1 - 2
EJE 1 - 2
ASS 1 - 2

Intervention de Mr WENZ Jérôme, directeur général de l'AFPE :

Il ne faut pas hésiter à partager vos informations sur l'avancée de la situation avec les directions des sites de formation.

Sur le plan régional :
Les centres de formations se rencontrent et débattent sur la position à adopter.
L'association des directeurs de sites qualifiants du Morbihan bloquent tous les acceuils de stagiaires, en attente de précisions de la part de l'Etat sur la gratification.
Les syndicats excluent un blocage des processus de formation.

Sur la plan national :
le SNASEA (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) décide de ne plus signer de conventions de stage.

L'AFPE envoie un courrier aux terrains de stage concernés (ES et EJE) des Côtes d'Armor, dans lequel la direction exprime ses inquiétudes quand aux conditions de mise en oeuvre de cette mesure (à savoir le risque de blocage des stages).
L'envoi d'un courrier commun avec les autres centres de formation de Bretagne avait été envisagé en premier lieu, mais, actuellement, l'AFPE est la seule à s'être positionnée dans un engagement de ses étudiants dans un plus grand nombre de stages possibles. Le positionnement des autres centres de formation étant toujours en attente, l'AFPE souhaite répondre à l'urgence en envoyant seule un courrier.
Revendication dans ce courrier :
- Gratification pour tous
- Gratification partout
- Financements nécessaires

Pas de positionnement contre la loi.

Quelle gratification des bénéficiaires des indemnités ASSEDICS ?
Selon l'AFPE, l'origine de ce décret modificatif exclue les étudiants en formation continue.

Si des terrains de stage bloquent ou se rétractent à cause de la gratification, il est important de le signifier par écrit à l'AFPE.

Fin de l'intervention

Commission Droit
Rencontre avec l'ANPE, la Direction Départementale du Travail et la Préfecture. Résultat : La loi n'est pas claire au niveau de la gratification des bénéficiaires des indemnités ASSEDIC et autres minimas sociaux.

Commission Communication
Proposition (votée en AG) de l'envoi d'un courrier aux députés.
Positionnement des étudiants :
Formations du travail social en danger
Droit aux stages pour tous (état d'urgence)
Financement public des gratifications
Secteur Public, Secteur Privé = égalité

Actions effectuées
Participation d'une délégation des étudiants de l'AFPE de Saint Brieuc à la manifestation de Rennes le 17/03

Actions à Venir
Manifestation sur les cotes d'armor le 20 mars dans le cadre de l'action régionale
Envoi de 2 représentants sur le mouvement de rennes du 20 mars
Participation envisagée au mouvement national à Rennes le 26 mars

Compte rendu AG Rennes lundi 17 mars 2008

2008-03-17T21:19:00.000+01:00

A l’IRTS de Rennes, de 16h45 à 18h40

Présents : étudiants AFPE, IRTS

Ø Intervention de Marc Rousseau (directeur des études IRTS rennes) sur l’évolution :

· En Ille et Vilaine les employeurs n’ont pas une position commune, certains prônent un blocage des stagiaires tandis que d’autres continuent à vouloir prendre des stagiaires.

· Au plan national, un travail juridique est en place. La première partie de ce travail consistait à vérifier que ce décret était applicable à la formation professionnelle. Il en ressort que la formation professionnelle est bien concernée par ce décret. Etant donné que ce décret est donc de droit commun, il est maintenant attaquable sur son aspect discriminatoire. Un travail juridique est en cours sur ce point.

· Proposition de rapprochement avec l’Association Nationale de Lutte contre la Discrimination.

· Les listes des étudiants refusés en stage sont transmises au ministère.

· L’AFOR GNI se donnent un mois au niveau national pour des négociations avec le ministère pour sortir de cette situation. Après cette période, le problème lié au nombre de semaines nécessaires pour la présentation au diplôme se posera.

· Une rencontre avec Xavier Bertrand est prévue à son cabinet.

Ø L’école de St Brieuc a contacté la direction du travail. Le décret serait applicable POUR TOUS, assedics ou non. Cette information est a vérifié car nos revendications en seraient alors modifiées.

Ø Il est essentiel que les étudiants adoptent un positionnement commun concernant le blocage des stages. A la date prévue de départ en stage, quel est le positionnement des étudiants ayant un stage? Vont-ils en stage ou font-ils blocage ? Il est nécessaire de créer le débat dans chaque promotion afin d’en ressortir un positionnement commun. Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine AG d’où l’importance de la présence d’un maximum de personnes. Le débat peut également être lancé au niveau national via les forums, contacts…

Ø Concernant le rassemblement du 14 mars, il en ressort du positif avec des gens réceptifs au message que nous leur avons transmis, une médiatisation (France 3 local, TV Rennes, Ouest France).

Ø Il apparaît qu’il n’y a pas encore un positionnement national au niveau des étudiants. Les idées défendues sont différentes dans certaines écoles. L’avancée dans la réflexion est également à différents niveaux.

Ø Des étudiants se sont rendus à l’AG d’Angers ce lundi. Les étudiants semblent prêts à suivre le mouvement. Une autre revendication a été faîte : la gratification pour les moniteurs éducateurs.

Ø Une manifestation a échelle régionale a été votée pour Jeudi 20 mars à 14h devant la DRASS à Rennes. Un appel est lancé à chaque école pour se mobiliser ce jour.

Ø Un appel pour un mouvement national le mercredi 26 mars à Rennes. Les écoles du grand ouest sont appelées à se mobiliser en venant à Rennes. (CAEN, ANGERS, NANTES, BREST, ST BRIEUC, LORIENT, ALENCON, MORLAIX, TOURS, RENNES, BRUZ)

PROCHAINEAG JEUDI APRES LA MANIFESTATION A 17H A L’IRTS DE RENNES

vendredi 14 mars : mobilisation des étudiants rennais

2008-03-17T11:19:00.002+01:00

les étudiants des centres de formation de rennes se sont mobilisés place de la mairie
le vendredi 14 mars

voici un lien renvoyant vers la vidéo de france 3

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l35a_locale&video_number=0

Synthèse de la semaine et perspectives.....

2008-03-16T22:27:00.005+01:00

SYNTHESE :

DES FUTURES AG en Bretagne :
Lorient: prochaine AG: mardi 18 mars à 12h45, favorable à un mouvement régional et national...(délégation de l’AFPE présente ?)
contact:
potzob(at)free.fr

Brest: AG lundi 17 mars ?? (délégation de l'afpe bruz présente)
contact:
anna-129(at)hotmail.fr

Saint-Brieuc: AG mardi 18 mars à 17h
contact:
commision communication: emilieynicolas(at)hotmail.fr
commission texte de loi: jessy.pansard(at)wanadoo.fr
commision lien avec les écoles: tcoroller(at)laposte.net

commission logistique stratégie: tof.goupil(at)laposte.net

Rennes: AG lundi à l'IRTS à 16h30
contact: gratificationpourtous(at)gmail.com

DES ACTIONS recensées en terme de manifestation:

Lille: environ 1000 personnes (13 écoles) ont manifesté vendredi contact: collectif.TSF(at)gmail.com
Rennes: environ 75 personnes!!!!!!!!!!!!!!! place de la mairie (2 écoles), Nombreux contacts presse: article O-F samedi dans rennes, France 3 édition Haute bretagne vendredi, Tv Rennes., ASH..., pétition en ligne (mesopinions.fr), blog:

De plus: Dans le 69: une pétition sur www.guilloud.fr adresse de promo EJE: eje_esssvd(at)hotmail.fr

collectif rennais: pétition sur www.mesopinions.fr, rubrique social, gratification des stages

création d'un blog: http://gratificationpourtous.blogspot.com

DES ACTIONS A VENIR en terme de manifestation:
Tours: manif prévu jeudi 20 mars Contact: itsforadream(at)yahoo.fr
Toulouse: sitting prévu devant la préfecture mercredi 19 mars à 10h (objectif: obtenir un RDV) contact: myrtille.jeanne(at)orange.fr

Lille : pas d’infos sur le sujet… ?

Rennes: le compte rendu de L'AG du 13 mars indique:

un appel a une manifestation régionale :

Nous invitons donc tous les centres de formation souhaitant s’associer à notre appel à en discuter dans les prochaines AG de lundi et de mardi.
Une date et des modalités seront envisagés, je l’espère, dès lundi à l’IRTS de rennes à 16h30 (AG bruz et rennes). Dans ce cas, il serait opportun que Saint-Brieuc, lorient et brest se tiennent informés…des décisions prises ou non !

Il convient d’en discuter également dans les autres AG bretonnes.

Concernant la date : mercredi, jeudi ou vendredi ?

En effet, Compte tenu que dans certaines écoles (Saint-Brieuc et lorient), les prochaines AG se déroulent mardi, il me semble difficile d’organiser une action régionale avant le mercredi 19, le jeudi 20 ou le vendredi 21 mars. je vous rapelle que Tours organise une manif jeudi et Toulouse mercredi...d'autres infos sur d'autres centres de formation? informer gratificationpourtous@gmail.com

Concernant les modalités : un ou plusieurs lieux ?

Des idées divergent sur ce point…Je vous rappelle que Lille a rassemblé 1000 personnes avec 13 écoles et rennes 75 avec deux écoles….je suis de ceux qui pensent que cette manifestation doit se dérouler dans un seul lieu…Point à discuter aussi dans les AG de lundi et de mardi !

En conclusion: nous devons nous tenir informé de tout ce qui se dit dans toutes les AG de Bretagne et d'en tenir compte pour que nos réflexions et nos actions deviennent régionales. Enfin, ne pourrions-nous pas envisager une manifestation nationale?

A.G du14 Mars à St Brieuc

2008-03-16T18:31:00.004+01:00

De 9h00 à 12h00

Présents : Elèves promo EJE 1 et EJE 2

Elèves promo E.S 2

Elèves promo A.S.S 1 et A.S.S 2

Elèves promo E.T.S 1 et E.T.S 2

Retour sur la gratification

Suite à une réunion extraordinaire des délégués de toutes les promos de l’AFPE, il semblait important de revenir sur les déclarations de l’institution :

l’AFPE est favorable à la gratification des stagiaires mais pas dans ces conditions car le décret présente un caractère discriminatoire. De plus, il n’y a eu aucune concertation pour ce décret.
L’AFPE se retrouve « aux premières loges » de ce décret et de son application du fait du calendrier des stages. Rappelons que les ES 2 ont vu leur stage décaler de 15 jours.
En ce qui concerne les mouvements étudiants, l’AFPE y est favorable à partir du moment où le cadre légal est respecté.
De plus, l’AFPE s’engage à toute transparence vis-à-vis de ses étudiants. Il en est de même pour les étudiants vis-à-vis de l’AFPE.
L’AFORTS a saisi un expert juridique pour vérifier la validité et le caractère discriminatoire de ce texte.
D’après ce texte, les étudiants bénéficiant des ASSEDIC ne sont pas concernés par la gratification, mais qu’en est-il des étudiants inscrits aux ASSEDIC mais ne percevant aucune indemnité ? Qu’en est-il des étudiants bénéficiant du RMI, des bourses? etc. etc.
Enfin, seul le service privé et les associations sont concernés par la gratification. Les fonctions publiques territoriale, d’Etat et hospitalière n’ont pas à gratifier les stagiaires.
L’AFPE a demandé un rendez-vous à la DGAS qui a refusé de les recevoir et d’éclaircir cette notion de gratification.

Lieux de stage

Certaines structures privées ou associatives refusent les stagiaires car elles n’ont pas les financent nécessaires pour la gratification des stagiaires à savoir 398, 13€ par mois pour 35 heures par semaine.
Certains employeurs ne sont pas encore au courant de cette circulaire. L’AFPE s’engage à leur envoyer un courrier précisant ce nouveau dispositif.
A partir du 1^er Mars 2008 toutes les conventions signées sont caduques. L’AFPE est donc obligée de rajouter un avenant concernant la gratification du stagiaire.
Pour les étudiants ayant une convention signée avant le 1^er Mars 2008, ils ne bénéficient pas de la gratification.

Etudiants

Mise en place de commissions :

Commission communication : emilieynicolas(at)hotmail.fr / catherinepouteau(at)orange.fr
Commission Texte de Loi : jessy.pansard(at)wanadoo.fr
Commission Lien avec les écoles : tcoroller(at)laposte.net
Commission Logistique, stratégie et manif : tof.coupil(at)laposte.net
Certains étudiants ont pris ou vont prendre contact avec leurs élus locaux, le Conseil Général et les Députés
Les étudiants vont se positionner en complémentarité de l’AFPE
Mise en place d’un courrier dénonçant le caractère discriminatoire de cette circulaire qui sera envoyé à la HALDE. Cette lettre est en cours de modification et sera bientôt disponible sur internet. Chaque étudiant doit donc la compléter et l’envoyer à Paris.
Mise ne place d’une pétition sur internet disponible à l’adresse suivante : mesopinions.com, rubrique Social, pétition gratification des stages. En ce qui concerne la pétition, faites la circuler mais attention à ne pas signer celle en ligne et celle sur papier. Cela annulerai votre signature.

Prochaine AG le Mardi 18 Mars à 17h00 à l’AFPE.

AG du 14 mars à Lorient

2008-03-15T12:02:00.000+01:00

Communiqué des étudiants du pôle sanitaire et social de Lorient réunis en assemblée générale le 14 mars 2008.

Le décret du 31 janvier 2008 institue une gratification de 398 euros pour les stages de plus de trois mois en site qualifiant. Cette mesure, sans concertation préalable, s’applique sans qu’aucun financement ne soit prévu.
Or sans financement dévolu à cet effet, les terrains de stage ne sont plus en mesure d’accueillir les travailleurs sociaux en formation.

La conséquence pour les étudiants est que la majorité d’entre eux se retrouvent dans l’impossibilité d’effectuer leurs stages et donc en incapacité de valider leur année de formation. À terme, c’est le principe même de la formation par alternance qui est menacé.

Nous approuvons : la volonté de prendre en compte les situations de précarités auxquelles sont confrontés les étudiants.

Nous dénonçons : la mise en place d’un décret et son application par circulaire :
- sans concertation avec les pôles de formation et les structures accueillantes
- sans moyens financiers pour en permettre l’application, avec pour conséquence le blocage des parcours de formation
- discriminatoire, en établissant une différence entre structures publiques et privées, le décret ne s’appliquant pas aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités territoriales.

Nous nous interrogeons : sur la mise en place d’une « gratification » se rapportant uniquement au temps de stage quand celui-ci s’inscrit dans un parcours de formation comprenant apports pratiques et théoriques. Quelles conséquences cela va-t-il avoir pour le statut de l’étudiant sur son lieu de stage (modalités pédagogiques, d’évaluation) ? Quelles conséquences l’application de ce texte aura sur les autres formes de financement (Assedic, Bourses, CIF…) ?

En conséquence : les étudiants du pôle de formation sanitaire et sociale de Lorient réunis en assemblée générale :

- Appellent les professionnels et les étudiants à se mobiliser ensemble pour la défense de la formation par alternance
- Se solidarisent des mouvements menés dans les autres centres de formation.
- Décident d’un mouvement de grève reconductible jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Assemblée générale : Mardi 18 Mars à 12h45
sur le pôle de formation sanitaire et sociale de Lorient.
Ouvert à tous les étudiants et professionnels de l’intervention sanitaire et sociale

AG du 13 mars 2008 Rennes

2008-03-14T22:46:00.000+01:00

Compte –rendu de l’AG du 13 mars 2008

A l’AFPE de Bruz, de 17h à 18h30
Présents : AFPE (EJE1, ES1, ES2, ES2, ES3), IRTS (AS2, AS1, ETS1) et ITES (ES1)
Ordre du jour :

àDate de manif pour la semaine prochaine commune aux 3 écoles présentes ?

àPoint sur toutes les actions menées

Les centres de formation s’engagent à renvoyer les courriers aux terrains de stage la semaine prochaine ; pour l’instant, attendent les conclusions de la réunion avec la CPNE (hier) pour décider de leur positionnement commun sachant que çà va être difficile de se mettre d’accord entre les associations qui veulent maintenir les stages et ceux qui veulent les geler
Les AS rapportent :

àune difficulté de prise de conscience dans leur filière toujours à cause d’un certain manque de transparence par rapport à leur stage qu’ils ne gèrent pas directement

à sont ainsi dans une certaine attente, mais souhaitent suivre le mouvement

àOnt du mal à se procurer les pétitions papiers sur l’IRTS

Point sur les actions menées ou en cours :

àTractation au RU de Ker Lann, Villejean , à la Harpe et Rennes 2 (il en ressort que les étudiants ne sont pas au courant mais s’y intéressent), à poursuivre et à élargir (Les IUT carrières sociales ne sont par exemple pas au courant de la durée de leur stage : 2.5 ou 3 mois)

à Pétition internet mise en ligne : mesopinions.com, rubrique Social, pétition gratification des stages (NE PAS SIGNER LES 2 papier et internet)

à courriers avec demande de rendez vous aux députés d’Ille et Vilaine (et informations des autres députés de France), à la Drass, à la Préfecture, Au Conseil Général, Présidant de l’Assemblée Nationale, et Daniel DELAVEAU ( demandes à doubler par les étudiants de l’IRTS)

à contacts avec la presse radio ; tv, journaux (ouest France, France 3, tv rennes, radio campus, canalB, radio rennes, hit west, le rennais, bretonsmag, armormag, télégramme, libération, l’humanité, marianne, le monde, afp, bretagne.com, nouvel ouest ) à poursuivre et élargir

à Syndicats contactés et quelque soutiens envisageables : FO, sud, travailleurs Bretons

à Atelier banderole et affiches !!

à Diffusion d’information à un maximum de centres de formation et d’étudiants

Création d’un blog régional ?
Création d’un collectif étudiant en travail social regroupant les étudiants mobilisés dans les différentes filières de l’AFPE, l’IRTS et l’ITES afin de représenter un seul mouvement ?
Info marc rousseau : un forum IRTS a été créé pour diffuser les informations qui émanent de la direction
Les association du Morbihan, ainsi que celles du Centre et du Maine et Loire auraient bloqué tous les stages
Les étudiants de l’IRTS, suite à une réunion interne, ont décidé que chacun se mobiliserait d’un point de vue personnel et pour ceux qui sont engagés, prônent également des mobilisations EN COMMUN avec les autres formations
Le rassemblement du vendredi 14 mars a été décidé suite à une mobilisation lilloise du même ordre, préfecture prévenue, presse contactée, (conseillers généraux à inviter au rassemblement ?). Le but premier est la diffusion d’information et de sensibiliser la population au sujet des conséquences de ce décret
Contacter Rue 89 et Là bas si j’y suis, indymédia ?
Contacter Conseil régional qui ne semble pas se préoccuper de ce décret et ne fait pas forcément remonter les infos ?
Contacter Claudie Breton, président du Conseil général des Côtes d’armor et des départements de France
Au sujet de la journée d’une possible journée de mobilisation régionale la semaine prochaine : Comment ? Où ? Faut-il attendre les réponses des courriers envoyés ? A voir à la prochaine AG et d’ici là, contacter un max d’étudiants et de professionnels. Préavis de grève sachant qu’il faut prévenir 5 jours avant ? Plusieurs manifestations dans la région ou dans un seul lieu ?
Les établissements de lieux de stage sont anxieux et en demande d’infos : démarcher auprès d’eux !!
Est posée la question des centres de formation qui remettraient en cause la durée des stages en formation pour pallier à ce décret. Où reste l’aspect pédagogique de la formation par alternance et de la durée des stages ?
Prochaine AG lundi 17 à l’IRTS à 16h30

La Mobilisation en bretagne aujourd'hui 14 mars

2008-03-14T22:16:00.004+01:00

Aujourd'hui les terres bretonnes ont vibré :
*AFPE Bruz : Etudiants ES2 en grève
*Manifestation place de la Mairie à Rennes AFPE Bruz et IRTS Rennes
*Médiatisation de la manifestation : TVRennes35, France 3, Ouest France
*Diffusion du reportage sur France 3 haute Bretagne édition du soir, en 1ère info du jour s'il vous plait
*Médiatisation du mouvement breton dans les ASH publiés ce jour
*Première AG ce midi à l'IRTS de Lorient
*Banalisation des cours pour les étudiants ES, EJE, ETS et ASS de St Brieuc pour effectuer une AG toute la matinée
*Création de commissions de travail représentant le collectif des étudiants mobilisés de l'AFPE de St Brieuc

A venir
*Distribution de tract sur le marcher des Lices à Rennes
*AG Rennes lundi 17 à l’IRTS de rennes à 16h30
*Déplacement d'une délégation d'étudiant de Rennes et de St brieuc à Brest Lundi 17 mars pour informer les étudiants de l'ITES
* AG de Lorient / Mardi 18 Mars à 12h45 sur le pôle de formation sanitaire et sociale de Lorient
* l'AG de ST BRIEUC : Mardi 18 mars à 17h à l'AFPE

Les Liens vers les Forums et autres blogs en mouvement

2008-03-13T23:29:00.001+01:00

différents liens sur lesquels vous pouvez vous tenir informés de ce qui se passe un peu partout en France :

http://www.lesocial.fr/

http://promoes.bloguez.com/ (IRTS hérouville, 14)

http://itsforadream.blog4ever.com/blog/forum-125079.html (ITS Tours, 37)

http://tsfactifs.forumpro.fr/

http://www.educspe.com/forum/func,showcat/catid,2/

TRACT 2

2008-03-13T23:09:00.000+01:00

LOI 2006 : EGALITE DES CHANCES ???

Nous étudiants, étudiantes en travail social (Educateurs de Jeunes Enfants, Educateurs Spécialisés, Assistants du Service Social, Educateurs Techniques Spécialisés, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Educateur de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, Ingénieur Social, Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, Responsable d’Unité d’Intervention Sociale) sommes officiellement concernés par les dispositions de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, relative à la gratification des stages.

Selon le décret d’application, à partir du 2 février 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 euros par mois de stage pour un temps plein.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette gratification des stages étant donné la situation souvent précaire des étudiants.

CEPENDANT :

Nous regrettons la non-garantie du financement pour l’application de ce décret ce qui amène les lieux de stage à geler ou à refuser des stages. Ces refus remettent alors en question la validation de nos formations de travailleurs sociaux et plus largement la légitimité des formations en alternance.

Nous regrettons que les établissements publics (l’Etat) n’aient pas l’obligation de gratifier ses stagiaires.

Nous regrettons l’inégalité de traitement selon les statuts des étudiants :

Les étudiants percevant les assedics n’ont pas de gratification
Les étudiants ne percevant pas les assedics ont la gratification
Les étudiants boursiers : pas d’informations sur une gratification ou non
Les étudiants CIF n’ont pas droit à la gratification
Les étudiants percevant d’autres formes de financement : pas d’informations sur une gratification ou non

Ceci entraînant une discrimination des étudiants face à l’accès aux stages :

Par exemple, un CV Assedic ne coûte rien à la structure

Un CV Non Assedic oblige la structure à verser 398,13€ de gratification

A compétences égales, quel stagiaire choisir ???

DISCRIMINATION

FACE A CELA :

Nous demandons à ce que cette gratification soit versée à tous les étudiants quel que soit leur régime.

Nous demandons le plus rapidement possible (car en effet LA SITUATION EST URGENTE !) le déblocage de moyens financiers permettant ainsi de verser cette gratification et donc de poursuivre l’accueil des stagiaires.

Nous demandons à ce que la gratification s’applique en direction des stagiaires du privé et du public.

La prise en compte de ces revendications nous permettrait de mener à bien nos formations.

OUI À LA GRATIFICATION,

NON A L’INEGALITE DE SON APPLICATION !

PETITION EN LIGNE

2008-03-13T23:08:00.000+01:00

étudiants éducateurs spécialisés à l'AFPE de bruz, nous vous proposons de signer la pétition,

la pétition est sur mesopinions.com rubrique social, le lien est à copier dans la barre d'adresse

http://www.mesopinions.com/gratification-des-stages-petition-petitions-8755e57fc19f851b3e1c664877c55abe.html

TRACT de Communication

2008-03-13T23:07:00.000+01:00

LOI 2006 : EGALITE DES CHANCES ???

Nous étudiants, étudiantes en travail social (Educateurs de Jeunes Enfants, Educateurs Spécialisés, Assistants du Service Social, Educateurs Techniques Spécialisés, Conseillers en Economie Sociale et Familiale, Educateurs de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, Ingénieurs Sociaux, Directeurs d’établissement ou de service d’intervention sociale, Responsables d’Unité d’Intervention Sociale) sommes officiellement concernés par les dispositions de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, relative à la gratification des stages.

Selon le décret d’application, à partir du 2 février 2008, tous les stages de plus de trois mois doivent être gratifiés à hauteur de 398,13 euros par mois de stage pour un temps plein.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette gratification des stages étant donné la situation souvent précaire des étudiants.

CEPENDANT :

Nous regrettons que les établissements publics (l’Etat) n’aient pas l’obligation de gratifier leurs stagiaires.

Nous regrettons l’inégalité de traitement selon les statuts des étudiants :

· Les étudiants percevant les assedics n’ont pas de gratification

· Les étudiants ne percevant pas les assedics ont la gratification

· Les étudiants boursiers : pas d’informations sur une gratification ou non

· Les étudiants CIF n’ont pas droit à la gratification

· Les étudiants percevant d’autres formes de financement : pas d’informations sur une gratification ou non

Ceci entraînant une discrimination des étudiants face à l’accès aux stages :

Par exemple, un CV Assedic ne coûte rien à la structure

Un CV Non Assedic oblige la structure à verser 398,13€ de gratification

A compétences égales, quel stagiaire choisir ???

DISCRIMINATION

FACE A CELA :

Nous demandons à ce que cette gratification soit versée à tous les étudiants quel que soit leur régime.

Nous demandons à ce que la gratification s’applique en direction des stagiaires du privé et du public.

La prise en compte de ces revendications nous permettrait de mener à bien nos formations.

OUI À LA GRATIFICATION,

NON A L’INEGALITE DE SON APPLICATION !

AG du 12 mars à l'IRTS

2008-03-13T23:06:00.002+01:00

ü A l’IRTS, de 12h à 13h30

ü Présents : étudiants IRTS (AS2, AS1, ETS1, ES2), étudiants AFPE (ES2, ES1, ES3) et étudiant ITES (ES1)

ü Information du positionnement des ES2 de Bruz et des actions en cours :

àOfficialisation de la mobilisation des étudiants : se mettent en grève les journées des mercredis 12, jeudi 13 et vendredi 14, pour se donner le temps d’organiser à échelle nationale

à Prévenir un maximum de centres de formations en France en diffusant le tract, la pétition et autres actions à venir

à Courriers adressés au Conseil Général, à la Préfecture, à la DRASS et aux députés d’Ille et Vilaine,

à Rencontres ave conseillers municipaux de rennes

à Grande démarche d’information envers les réseaux de chacun

à Contacts avec les syndicats (400 tracts supplémentaires)

à Contact avec Génération Précaire, mouvement étudiant à l’origine de la demande de gratification des stages en amont du décret

àDéplacement à l’ITES de Brest lundi 17 mars pour informer et élargir le réseau

àPrise de contact avec le Directeur de l’AFORTS qui fait le lien avec une journaliste d’ASH, en vue de la rédaction d’un article au sujet du mouvement naissant en Bretagne

ü AG demain dans les écoles de Caen, Tours et Toulouse, se déplacer ?

ü Les étudiants de l’AFPE de Saint Brieuc se renseignent sur les modalités de subventions exceptionnelles accordées aux étudiants de Tours

ü Par souci de bonne communication, il est soulevé qu’il est de la responsabilité de chacun de diffuser les informations dans ses réseaux (ne pas oublier gratificationpourtous@gmail.com), à commencer par démarcher tous ses propres terrains de stage

ü Un groupe d’étudiantes de l’IRTS s’engage à récolter toutes les informations et de les diffuser ensuite à un maximum de personnes

ü Il est proposé une journée de banalisation au sein de l’IRTS afin de commencer une mobilisation interne de communication et de débats

ü Contact avec ITS (for a dream) et récupération d’un listing de contact dans tous les centres de formation français

ü Des étudiants Assistants Sociaux de l’IRTS informent que ce sont les seuls à ne pas avoir à démarcher leurs terrains de stage parmi les autres formations AS et soulèvent ainsi un certain manque de transparence vis-à-vis de l’actualité à ce jour préoccupante (ne savent pas où ils en sont par rapport à leurs stages, s’ils sont maintenus ou pas…)

ü La question de la précipitation de la grève est soulevée

ü Faut-il attendre que tous les étudiants se trouvent au même moment dans les écoles au vu des différents calendriers des différentes écoles et promotions pour agir ?

ü Est soulevée l’idée d’organiser une rencontre avec les 3 acteurs de ce mouvements : les centres de formation du travail Social, les directeurs des Associations et les étudiants ou représentants des étudiants

ü Est soulevée la question de ne se réunir qu’entre représentants de filière car les AG deviennent compliquées pour prendre des décisions, mais « ne serait – ce pas prendre le risque de déresponsabiliser les étudiants et d’essouffler le mouvement ? »

ü Intervention de Mr Rousseau :

àIl y aurait une tendance vers un durcissement de certains positionnements face à l’accueil des stagiaires, mais rien d’officiel à ce jour

àRéunion demain avec la CPNE, les directeurs des centres de formation Bretagne et des directeurs des grandes associations bretonnes pour tenter de prendre une décision commune au plan régional pour coordonner les centres de formation, les établissements et les étudiants

ü Se pose la question de la diffusion et de l’organisation des tracts et de la

pétition, pétition qui se voudrait sous double forme, à savoir avec un support papier et un support internet

ü Nouvelle AG, jeudi 13 mars à 17h à l’AFPE, avec comme début d’ordre du

jour, comment organiser la pétition, et envisager une journée de mobilisation ou pas nationale ? régionale ?

AG du 10 Mars à l'IRTS

2008-03-13T23:04:00.000+01:00

→ A l'IRTS de Rennes de 12h à 14h

→Présents :

- AFPE : ES1 (Bruz), ES2 (Bruz et Saint Brieuc), ES3 (Bruz), EJE 1 (Bruz)

- IRTS : ES 2, ETS 1, AS1, AS2, deux formateurs + Directeur de la filière ES

- éducateur de l'IME Monfort Sur Meu, représentant du syndicat Force Ouvrière

Ce dernier nous fait part de nouvelles informations comme quoi, d'après lui, pour la dotation 2008, le Ministère aurait attribué aux établissements sociaux et médico-sociaux+ 2.15% dans leur ligne budgétaire dont seulement environ 1% pour la masse salariale, il leur resterait donc de quoi gratifier les stagiaires….

→ Chaque centre de formation de Bretagne, à savoir l' ITES, les AFPE et les IRTS s'engagent à envoyer des courriers à TOUS les lieux de stage afin de leur demander de ne pas bloquer les stages, en évitant de jouer individuellement

→ Il en ressort après la réunion du CNASEA qu'un travail au niveau national est en cours. Chaque établissement relevant du CNASEA faisait remonter un courrier identique au sujet de la mise en œuvre du décret, sur Paris

→ Une proposition est faite afin que les représentants des étudiants puissent retrouver les représentants des différents centres de formation (ITES, AFPE, IRTS) pour échanger sur les propositions ou évolutions à venir

→ Il est rappelé l'importance de travailler en réseau et en cohérence, entre les étudiants, les centres de formations et les employeurs, afin d'éviter le danger de la division « au risque de s'affaiblir »

Tableau établi concernant les différentes revendications ainsi que les modalités d'action à mettre en place

Revendications

Modalités d'action

* Egalité sur tous les terrains de

Stage (Privé/Public)

* Gratification pour tous en référence au statut ASSEDIC qui pourrait devenir un critère de sélection pour les lieux de stage

* Donner les financements nécessaires aux associations pour la gratification des stagiaires

* Faire passer les infos aux Centres de formation, à un maximum de professionnels, ainsi qu'à un maximum d'étudiants

* Rédaction d'une pétition

* Rédaction d'un tract d'information

* Manifestation ?

* Info presse

* Etablir des représentants par filière ?

Une adresse internet se créée aujourd'hui afin de centrer nationalement toutes les informations à ce sujet :

gratificationpourtous@gmail.com

mot de passe : socialbzh

Prochaine AG mardi 11 mars 2008 à midi à l'AFPE de Bruz

AG du 11 Mars à l'AFPE de Bruz

2008-03-13T23:02:00.002+01:00

ü A l’AFPE de Bruz, de 12h à 14h

ü Lecture du tract réalisé en groupe de travail la veille

→ quelques modifications puis voté à la majorité

ü Lecture de la pétition également réalisée en groupe de travail la veille

→ quelques modifications puis votée point par point à la majorité

ü Etablissements d’une liste de « contacts-référents » des promotions étudiantes

ü Intervention de Jérôme WENZ, Directeur Général de l’AFPE, accompagné de Bernadette KERDRAON, directrice du centre AFPE Emmanuel MOUNIER

→ Affichage régulier suivant l’arrivée des nouvelles infos

→ insiste sur le caractère primordial de se faire passer les infos entre centres de formation, étudiants, et associations afin de pouvoir les remonter

→ Demande donc l’autorisation aux étudiants présents de faire remonter (GNI, AFORTS…) ses comptes rendus d’AG ; requête soumise au vote, et acceptée à la majorité par les étudiants présents

→ Une rencontre avec les différents directeurs de centres de formations, d’associations, d’instances comme le Conseil Général ou la Drass, ainsi que les référents étudiants évoqués ci dessus, serait envisageable

→ Exprime le positionnement des centres de formation, en l’occurrence de l’IRTS, l’ITES, et l’AFPE, qui sont donc pour la gratification des stages mais qui ont donné l’alarme par rapport aux refus des stages liés aux manques de financements

→ Rappelle l’aspect contradictoire de la séparation du Secteur Public et du Secteur Privé dans ce décret qui se veut à la suite de la loi de 2006 sur l’égalité des chances

→ avec les directeurs de l’IRTS et de l’ITES, a rencontré les représentants des conseils généraux

→ Quant à Mme Kerdraon, elle s’est rendue à une réunion à la DRASS et a alerté la directrice des problèmes posés, en lien avec notre demande de rendez vous à ce sujet

→ Les grandes associations bretonnes ne se sont pas encore mis d’accord sur ce qu’ils envisagent de faire

→ Les directeurs de l’ITES, IRTS et AFPE ont travailler ce matin un courrier commun pour tous les directeurs des terrains de stage (des étudiants des 3 écoles), mais ne l’ont pas encore terminé car ils nécessitent d’abord de les rencontrer avant de faire des propositions concrètes et cohérentes

→ Sont preneurs d’informations concrètes émanant des terrains de stage remettent en question l’accueil des stagiaires afin de réaliser un recensement significatif des revendications

→ Nouvelle réunion jeudi 13 et les informations circuleront

→ deux façons d’aborder le financement :

- renvoyer chaque employeur à ses propres modalités de financement

- l’Etat donne une enveloppe nationale et gère ces financements

ü A Tours, les étudiants ont rencontré la Drass

→ Le Conseil Général donnerait une subvention exceptionnelle aux terrains de stage pour que les étudiants puissent terminer leur stage

ü Des associations auraient déjà rémunéré des étudiants de 3^e année

ü L’école l’ ITSRA de Clermont-ferrand a organisé une réunion avec la Drass, Conseil Général, directeur d’établissements et centres de formation

ü Les structures médico-sociales du Maine et Loire auraient décidé de ne plus prendre de stagiaire

ü Certains terrains du Public gèlent également leurs stages

ü Il faudrait faire un recensement des difficultés de stages qui se posent par promotion

ü Au vu des mouvements similaires dans les autres régions et de quelques contacts également intéressés par une mobilisation nationale, est proposée la diffusion nationale de la pétition aujourd’hui votée, à un maximum d’établissements, à commencer par tous les lieux de stage ainsi qu’ à un maximum de centres de formation et d’étudiants

ü L’IRTS est d’accord pour imprimer une partie des tracts, accord similaire à récolter de l’AFPE

ü Pétition, tract, et compte rendu envoyés sur la boite gmail

ü Une étudiante des tous les contacts nationaux

ü Prochaine réunion à l’IRTS demain mercredi 12 mars à MIDI

→ qui collecte la pétition ?

→ A qui envoie t-on la pétition ?

→ au président de l’assemblée nationale ??

Circulaire DGAS n 67 relative a la gratification des stagiaires dans Ie cadre des formations preparant aux diplornes de travail social

2008-03-13T19:46:00.001+01:00

CIRCULAIRE N° DGAS/4A15B/2008/67 du 27 février 2008 relative a la gratification des stagiaires dans Ie cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Date d'application : immédiate

NOR:

Classement thématique :

Résumé: Modalités de la gratification des stagiaires dans Ie cadre des formations préparant aux diplômes de travail social
Mots-clés : gratification des stagiaires, alternance, diplômes de travail social, établissements sociaux et médico-sociaux

Textes de référence: article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur I'égalité des chances
décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif a la gratification et au suivi des stages en entreprise
Textes abrogés ou modifiés: néant
Annexes: Annexe 1 : convention établissement de formation 1« site qualifiant »/stagiaire

Diffusion : les établissements sous tutelle doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés, selon Ie dispositif existant au niveau régional.
14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07
SP - 0140566000
www.emploi-solidarite.gouv.fr
I www.sante.gouv.fr

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances a réformes en profondeur Ie statut des stagiaires en entreprise.

L'article 9 de la loi a pose Ie principe d'une gratification pour les stages en entreprise « lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs » et d'une franchise de charges sociales.

La loi s'applique aux stages qui s'inscrivent dans Ie cadre du cursus pédagogique des étudiants en
formation initiale, hors apprentissage. En revanche, même lorsqu'ils s'inscrivent dans Ie cadre d'un
cursus pédagogique, les stages entrant dans Ie cadre de la formation professionnelle continue telle
que définie par Ie livre IX du code du travail ne sont pas concernes, il en est de même des stages
concernant les moins de seize ans régis par les dispositions de I'article L. 211-1 du code du travail.

La loi précise, également, qu'« à I'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique »,
les stages ne peuvent avoir une durée totale supérieure à 6 mois.

Le récent décret (n° 2008-96) du 31 janvier 2008, paru Ie 1er février 2008, relatif à la gratification et
au suivi des stages en entreprise élargit Ie champ d'application de ces dispositions aux « stages
effectues au sein d'une association,d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial ». Ces dispositions ne s'imposent donc pas aux établissements publics administratifs et aux fonctions publiques.

1. Les diplômes de travail social
Les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs qui s'inscrivent dans Ie cadre du cursus pédagogique des étudiants en formation initiale et qui sont effectues au sein d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux gérés par des associations, comme c'est souvent Ie cas pour les étudiants préparant les dipl6mes de travail social, sont concernes par les dispositions relatives à la gratification et au suivi des stages en entreprise.

Les employeurs du secteur social et médico-social se sont, effectivement, engages et ont su prendre toute leur part dans la formation en alternance qui est un mode d'acquisition de compétences professionnelles fondamental des formations qui mènent aux dipl6mes de travail social, ainsi qu'un gage de qualité de ces formations.

Les dipl6mes de travail social s'inscrivent, en effet, dans Ie cadre des orientations ministérielles pour les formations sociales 2007-2009 qui soulignent I'importance de la mise en oeuvre de I'alternance intégrative et son lien avec Ie renforcement de la qualité des formations. L'alternance intégrative dans les formations sociales s'appuie désormais sur une dynamique induite par la notion de « site qualifiant » qui positionne la place des organismes d'accueil (en stage) qui, en tant qu'organisation apprenante, sont co-acteurs de la formation.

A l'évidence, Ie temps du stage constitue aussi, une exceptionnelle période de découverte et de reconnaissance réciproque de l'étudiant et de I'employeur, et pour ce dernier une opportunité de « fidélisation » dans un secteur en besoin de recrutement.

Rappelons que les dipl6mes de travail social dont la réglementation prévoit explicitement des stages de plus de 3 mois sont des diplomes de niveau III : Dipl6me d'Etat d'assistant de service social (DEASS), Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), Diplome d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES), Diplome d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS).
2. Les conventions de stage
La loi du 31 mars 2006 prévoit que les modalités des stages doivent être encadrées par une convention entre Ie stagiaire, I'entreprise d'accueil et I'établissement d'enseignement.

En I'occurrence, les circulaires relatives aux diplômes de travail social prévoient, d'ores et déjà:

Une convention de partenariat entre l'établissement de formation et Ie « site qualifiant » (site de stage) qui formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment I'offre d'accueil proposes par Ie site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour lesquels il s'engage a contribuer a la formation des étudiants.

Une convention tripartite établissement de formation/« site qualifiant » /stagiaire dans laquelle sont précisées les modalités d'accompagnement du stagiaire tant sur Ie plan organisationnel que sur Ie plan des apprentissages professionnels (préparation des entretiens avec Ie référent professionnel et les membres de l'équipe, entretiens, évaluation du stagiaire par Ie site qualifiant, etc. ... ).

Dans cette convention sont également détaillés les objectifs du stage en lien avec un domaine de compétences du diplôme, sur lesquels l'étudiant devra plus particulièrement axer son travail.

Un référent professionnel est obligatoirement identifie pour chacun des stages. Ce référent professionnel assure I'accompagnement, I'encadrement et l'évaluation du stagiaire. II a un rôle de coordination entre l'établissement ou Ie service d'accueil, l'établissement de formation et Ie stagiaire.

II faut noter que I'organisme d'accueil doit établir et tenir a jour la liste des conventions de stage qu'il a conclues a compter du 2 février 2008 (1 jour après la date de parution du décret n° 200896).

Lorsque les étudiants préparant au DEASS, DEES, DEETS ou DEEJE par la voie de la formation initiale effectuent un stage de plus de 3 mois consécutifs au sein d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux, la convention établissement de formation/« site qualifiant »/stagiaire devra comporter I'indication du montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement.

Vous trouverez en annexe 1 une convention type précisant les clauses que devront nécessairement comporter les conventions établissement de formation/« site qualifiant »/stagiaire conclues a compter du 2 février 2008.

3. La gratification de stage
La gratification versée a l'étudiant en stage « n'a pas Ie caractère d'un salaire » (article 9 de la loi du 31 mars 2006)
Le décret (n° 2008-96) du 31 janvier 2008 relatif a la gratification et au suivi des stages en entreprise précise que: « La gratification de stage est due au stagiaire a compter du premier jour du premier mois de stage. La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire. »

« A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, Ie montant horaire de la ,gratification due au stagiaire est fixe a 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.»

Ces dispositions sont applicables aux conventions de stage signées a compter du 2 février 2008.

Précisons que l'arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008 fixe Ie plafond horaire a 21€ en 2008. Ce qui conduit au versement d'une gratification mensuelle de 398,13€ pour un stage effectue a temps plein (151,67 heures).

4. Les cotisations sociales
Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu a assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de lasécurité sociale par heure de stage effectuée.
Le montant de la franchise est fixe par rapport au nombre d'heures effectuées par Ie stagiaire.

Exemple : La franchise est égale a 398,13 euros par mois en 2008 dans Ie cas ou la durée de présence du stagiaire est égale a la durée légale du travail.

Pour l'appréciation de la franchise, c'est Ie contenu de la convention conclue avec Ie stagiaire (cf.annexe 1) qui permet de vérifier que la franchise n'est pas dépassée. Toutefois, la durée légale du travail est généralement la référence admise pour déterminer Ie montant de la gratification ; il est plus aise dans la convention de se référer a cette valeur plut6t qu'a un nombre d'heures que Ie stagiaire sera tenu de faire.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale a la franchise de cotisations, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale n'est due, ni par la structure d'accueil, ni par Ie stagiaire (la CSG et CRDS ne sont pas dues dans ce cas).

Les sommes éventuellement versées aux stagiaires au titre des remboursements de frais professionnels sont exclues de I'assiette des cotisations sous réserve d'utilisation conforme a leur objet des sommes versées, La participation de I'employeur au titre de transport du stagiaire s'inscrit dans ce cadre.

Par ailleurs, tous les stagiaires bénéficient, désormais, d'une protection contre Ie risque accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP). lis sont rattaches au régime général de la Sécurité sociale.
Le paiement de la cotisation AT/MP, I'affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire, incombe a l'établissement de formation en I'absence de rémunération ou lorsque la gratification est égale ou inférieure a 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

L'assiette servant de base au calcul de la cotisation AT/MP est Ie salaire minimum des rentes soit 16 736,12 euros pour l'année 2008.

Le taux applicable aces cotisations est fixe chaque année par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (CNAMTS) en fonction de la sinistralité passée,

Ainsi, par exemple pour l'année 2006, Ie montant des cotisations était de 1€ ou 7 € par étudiant (selon la catégorie des bénéficiaires : enseignement spécialisé et enseignement secondaire ou enseignement technique).

La cotisation AT/MP des élèves et étudiants est calculée par année civile, au titre d'une année scolaire ou universitaire commençant en septembre. La cotisation AT/MP est versée dans les 15 premiers jours du mois de mars suivant.

5. Les modalités financières
La gratification versée mensuellement aux étudiants en formation initiale pendant les stages de plus de trois mois consécutifs prévus réglementairement dans Ie cadre de leur cursus pédagogique (cf. supra 1.) et dont Ie niveau de gratification n'excède pas Ie niveau défini par voie réglementaire (cf. supra 3.),constitue une dépense qui s'impose aux employeurs qui les accueillent et, partant, a vocation a être couverte par les tarifs.

En effet, si I'employeur dispose d'une liberté en matière d'organisation de ses équipes éducatives et d'accueil des stagiaires, cette dépense relative aux gratifications ne peut être qualifiée d'abusive au sens de I'article R.314-22 du code de I'action sociale et des familles; elle a donc vocation a être prise en charge dans les budgets des établissements (imputation au groupe II de dépenses).

II s'agit donc d'un élément supplémentaire à prendre en compte dans la fixation des tarifs 2008.

Pour autant, la prise en compte de ce paramètre supplémentaire ne préjuge en rien de I'analyse qui sera menée dans Ie cadre des échanges entre tarificateur et gestionnaire sur Ie niveau du tarif 2008 au regard d'une appréciation «mission/moyen/coût du service » ni de I'analyse qui sera portée sur I'ensemble des propositions budgétaires des établissements. Ces éléments sont précisés dans la circulaire interministérielle DGAS/SD5B/2007/412 du 21 novembre 2007 proposant une metncaotoqie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de I'article R.314-1 du code de I'action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification.

Compte tenu de l'intérêt existant à promouvoir les politiques d'accueil de stagiaires, il est rappelé que la mise en place au niveau d'un gestionnaire pluri-établissements d'une politique globale d'accueil de stagiaires peut parfaitement être formalisée et intégrée a une démarche contractuelle,négociée et planifiée. A cet égard, cette politique trouvera au travers des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et des groupements de coopération sociale et médico-sociale

(GCSMS) des outils de mise en œuvre privilégies.

En tout état de cause, il vous est rappelé la possibilité de mobiliser les éventuelles trésoreries d'enveloppes afin de soutenir cette politique de qualification en travail social; la gratification ayant un caractère relativement modeste en montant et limite dans Ie temps, un soutien financier ponctuel peut, Ie cas échéant, être consenti, dans la limite du caractère limitatif de vos enveloppes budgétaires,
Pour Ie Ministre et par délégation
Le Directeur général de I'action sociale
Jean-Jacques TREGOAT

ANNEXE 1

CONVENTION ETABLISSEMENT DE FORMATION/« SITE QUALIFIANT » STAGIAIRE

I. Les parties

1. Nom et adresse de l'établissement de formation et de son responsable
2. Nom et adresse de I'employeur, adresse et désignation du service de
déroulement du stage et de son responsable
3. Nom, adresse et statut (étudiant, salarié « en formation professionnelle continue ... .) du stagiaire et intitulé complet du diplôme préparé.

II. Le projet pédagogique et Ie contenu du stage

1. Objectifs et finalités attend us du stage en lien avec les compétences visées dans Ie référentiel du diplôme

2. Contenu du stage, activités confiées au stagiaire

3. Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage: au sein de l'établissement de formation: identification et engagements du responsable pédagogique au sein de l'établissement de stage: identification et engagements du référent professionnel

4. Modalités d'attestation et d'évaluation du stage

III. Modalités du stage

1. Dates de début et de fin du stage et durée (en fonction des dispositions réglementaires relatives au dipl6me vise)

2. Durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire (temps de travail)

3. Cas particuliers (Ie cas échéant travail de nuit, lors des dimanches ou des jours fériés)

4. Montant de la gratification et modalités de son versement (en application des conditions légales et réglementaires ....)

5. Liste des avantages (Ie cas échéant: restauration, hébergement )

6. Régime de protection sociale (dont couverture AT/MP), responsabilité civile (Ie cas échéant:
I'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance)

7. Discipline, confidentialité (règlement intérieur du site de stage et ses règles de confidentialité)

8. Absences (notamment dans Ie cadre d'obligations etiestees par l'établissement de formation)

9. Modalités d'interruption ou de rupture du stage

Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification

2008-03-13T19:45:00.000+01:00

1er février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 178
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification
et au suivi des stages en entreprise
NOR : MTST0765681D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu l’article 9 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ;
Vu le décret no 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi no 2006-396 du
31 mars 2006 pour l’égalité des chances,
Décrète :
Art. 1er. − Le décret du 29 août 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. – A l’article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’entreprise établit et tient à jour la liste des conventions de stage qu’elle a conclues. »
II. – Après l’article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. – I. − Lorsque la durée d’un stage en entreprise, au sens du premier alinéa de l’article 9 de la
loi du 31 mars 2006 susvisée, excède la durée indiquée au deuxième alinéa du même article, le stagiaire perçoit
une gratification selon les modalités précisées au II et le montant indiqué au III.
« II. – La durée de stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont
pour effet de prolonger le stage.
« La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le
stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
« La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
« La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.
« En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au
stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
« III. – A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la
gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de
l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. »
III. – Après l’article 6, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. – Conformément à l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, les stages effectués au sein
d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial
sont soumis aux dispositions du présent décret. »
Art. 2. − Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.