dimanche 16 mars 2008

A.G du14 Mars à St Brieuc

De 9h00 à 12h00


Présents : Elèves promo EJE 1 et EJE 2

Elèves promo E.S 2

Elèves promo A.S.S 1 et A.S.S 2

Elèves promo E.T.S 1 et E.T.S 2

  1. Retour sur la gratification

Suite à une réunion extraordinaire des délégués de toutes les promos de l’AFPE, il semblait important de revenir sur les déclarations de l’institution :

  • l’AFPE est favorable à la gratification des stagiaires mais pas dans ces conditions car le décret présente un caractère discriminatoire. De plus, il n’y a eu aucune concertation pour ce décret.
  • L’AFPE se retrouve « aux premières loges » de ce décret et de son application du fait du calendrier des stages. Rappelons que les ES 2 ont vu leur stage décaler de 15 jours.
  • En ce qui concerne les mouvements étudiants, l’AFPE y est favorable à partir du moment où le cadre légal est respecté.
  • De plus, l’AFPE s’engage à toute transparence vis-à-vis de ses étudiants. Il en est de même pour les étudiants vis-à-vis de l’AFPE.
  • L’AFORTS a saisi un expert juridique pour vérifier la validité et le caractère discriminatoire de ce texte.
  • D’après ce texte, les étudiants bénéficiant des ASSEDIC ne sont pas concernés par la gratification, mais qu’en est-il des étudiants inscrits aux ASSEDIC mais ne percevant aucune indemnité ? Qu’en est-il des étudiants bénéficiant du RMI, des bourses? etc. etc.
  • Enfin, seul le service privé et les associations sont concernés par la gratification. Les fonctions publiques territoriale, d’Etat et hospitalière n’ont pas à gratifier les stagiaires.
  • L’AFPE a demandé un rendez-vous à la DGAS qui a refusé de les recevoir et d’éclaircir cette notion de gratification.

  1. Lieux de stage

  • Certaines structures privées ou associatives refusent les stagiaires car elles n’ont pas les financent nécessaires pour la gratification des stagiaires à savoir 398, 13€ par mois pour 35 heures par semaine.
  • Certains employeurs ne sont pas encore au courant de cette circulaire. L’AFPE s’engage à leur envoyer un courrier précisant ce nouveau dispositif.
  • A partir du 1er Mars 2008 toutes les conventions signées sont caduques. L’AFPE est donc obligée de rajouter un avenant concernant la gratification du stagiaire.
  • Pour les étudiants ayant une convention signée avant le 1er Mars 2008, ils ne bénéficient pas de la gratification.

  1. Etudiants
Mise en place de commissions :
  • Commission communication : emilieynicolas(at)hotmail.fr / catherinepouteau(at)orange.fr
  • Commission Texte de Loi : jessy.pansard(at)wanadoo.fr
  • Commission Lien avec les écoles : tcoroller(at)laposte.net
  • Commission Logistique, stratégie et manif : tof.coupil(at)laposte.net
  • Certains étudiants ont pris ou vont prendre contact avec leurs élus locaux, le Conseil Général et les Députés
  • Les étudiants vont se positionner en complémentarité de l’AFPE
  • Mise en place d’un courrier dénonçant le caractère discriminatoire de cette circulaire qui sera envoyé à la HALDE. Cette lettre est en cours de modification et sera bientôt disponible sur internet. Chaque étudiant doit donc la compléter et l’envoyer à Paris.
  • Mise ne place d’une pétition sur internet disponible à l’adresse suivante : mesopinions.com, rubrique Social, pétition gratification des stages. En ce qui concerne la pétition, faites la circuler mais attention à ne pas signer celle en ligne et celle sur papier. Cela annulerai votre signature.

Prochaine AG le Mardi 18 Mars à 17h00 à l’AFPE.

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